Problèmes techniques – correspondance générale - Brevets

Le 13 juin 2017, une nouvelle version du formulaire électronique pour la correspondance générale relative aux brevets a été mise en place.

Nous avons pris connaissance de certains problèmes en lien avec cette mise à jour et nous travaillons actuellement à les résoudre.

Veuillez prendre note que malgré ces difficultés, l'application relative à la correspondance générale fonctionne.

Nous nous excusons pour tout inconvénient que cela pourrait vous occasionner.

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