L'OPIC lance le Service d'entrevue concernant l'examen de brevets

Le 1er juin 2017, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a officiellement lancé un nouveau service axé sur le client : le Service d'entrevue concernant l'examen de brevets.

Le Service d'entrevue concernant l'examen de brevets encourage les examinateurs de brevets de l'OPIC à communiquer par téléphone avec les agents de brevets ou les demandeurs non représentés dans des situations où une telle communication est susceptible de faire avancer la poursuite d'une demande, par exemple lorsqu'il ne reste que quelques irrégularités mineures dans une demande. Un projet pilote relatif à ce service, réalisé dernièrement, a permis de réduire le délai d'acceptation des demandes en donnant l'occasion à l'agent ou au demandeur de corriger quelques irrégularités mineures par la soumission d'une modification volontaire plutôt que de passer par une correspondance avec l'examinateur par la voie habituelle d'un rapport d'examen et d'une réponse officielle.

L'instauration du Service d'entrevue concernant l'examen de brevets fait suite à l'intérêt montré par des agents de brevets pour que les examinateurs de l'OPIC soient encouragés à signifier par téléphone certains problèmes rencontrés lors de la poursuite d'une demande, lorsque celle-ci est sur le point d'être acceptée. L'instauration de ce service donne suite aux demandes des agents et des demandeurs voulant avoir une communication directe accrue et informelle avec les examinateurs de brevets.

Ce nouveau service vise à favoriser l'innovation au Canada en faisant progresser plus rapidement la poursuite des demandes de brevets qui sont sur le point d'être acceptées, en réduisant les coûts pour le demandeur, la durée d'instance et le risque d'impasse, et en améliorant la communication entre les examinateurs et les agents ou les demandeurs. Grâce à ce service, l'OPIC pourra encore mieux harmoniser ses pratiques avec celles d'autres bureaux chargés de la propriété intellectuelle dans le monde et tenir sa promesse de donner aux Canadiens et aux Canadiennes des droits de qualité et en temps opportuns en matière de PI.

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