Examen de compétence au titre d'agent de marques de commerce de 2017

L'examen de compétence au titre d'agent de marques de commerce se tiendra le 28 novembre 2017.

Si vous avez l'intention de vous présenter à l'examen, vous devez en informer par écrit le registraire des marques de commerce en remplissant et en imprimant le formulaire (PDF ou HTML), fournir au registraire une preuve établissant que vous répondez aux exigences énoncées à l'article 18 du Règlement sur les marques de commerce et payer les frais réglementaires (400 $).

La date limite pour présenter une demande, fournir la preuve et payer les frais est fixée au 31 août 2017.

Veuillez prendre note que les demandes d'accommodement et tout document à l'appui doivent être soumis au plus tard 45 jours avant la date de l'examen, soit le 13 octobre 2017, afin de permettre au coordonnateur de l'examen de faire les accommodements nécessaires si la demande est approuvée. Les demandes reçues dans un délai trop court pourront ne pas être accueillies (p. ex., en raison d'un manque de ressources adéquates ou de la non-disponibilité de personnes ayant l'expertise appropriée). Veuillez lire nos Lignes directrices pour les candidats qui présentent une demande d'accommodement.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web Devenir un agent de marques de commerce agréé ou envoyer un courriel à CIPO Agent Exams / OPIC examen.

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