La Nouvelle-Zélande et la Colombie adhèrent à l’Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale

Le 6 juillet 2017, l'« Office de la propriété intellectuelle de la Nouvelle-Zélande » (IPONZ) et la « Suintendance de l’industrie et du commerce de la République de Colombie (SIC) » de la République de Colombie ont adhéré au programme pilote de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet mondiale (ATDBM). Il y a maintenant 24 pays, y compris le Canada, qui participent à l'ATDBM.

L'ATDBM simplifie et harmonise les lignes directrices de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) utilisées par les offices participants. Elle est également avantageuse pour les demandeurs de brevets auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et auprès d'autres offices participants, puisqu'elle leur permet d'obtenir les brevets correspondants de façon plus rapide, plus efficace, et avec une qualité accrue. Elle permet aussi à l'OPIC de tirer profit du travail réalisé antérieurement par des offices participants, ce qui diminue le travail d'examen et permet d'économiser du temps, de l'argent et des efforts tant pour l'OPIC que pour nos clients.

Les demandes de participation à l'ATDB présentées à l'OPIC peuvent maintenant être fondées sur le travail antérieur de recherche et d'examen national fait par l'IPONZ ou par la SIC. De même, les demandes de participation à l'ATDB présentées dans ces pays peuvent maintenant être fondées sur le travail de recherche et d'examen national et international (Traité de coopération en matière de brevets) déjà effectué par l'OPIC. Il est important de noter que la SIC accepte un maximum de 300 demandes par année en vertu de l'ATDBM (ce nombre comprend les demandes reçues de tous les offices).

Pour toutes les demandes présentées en vertu de l'ATDB, l'objectif de l'OPIC est de présenter un rapport d'examen (acceptation ou premier rapport de fond) dans les 90 jours suivant la présentation de la demande.

Pour obtenir plus d'information, visitez la page Web de l'OPIC sur l'ATDB, ou communiquez avec le coordonnateur de l'ATDB.

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