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La PI au-delà de nos frontières

Les entreprises font de plus en plus d'affaires au sein des marchés étrangers; elles vendent leurs produits et services et octroient des licences ou des franchises qui permettent à d'autres d'exploiter leur propriété intellectuelle (PI) au-delà de leurs frontières nationales.

La PI est un actif précieux qui accroît votre avantage concurrentiel en :

Comme la PI n'est protégée que dans les limites des frontières nationales, vous devez obtenir une protection dans le pays où vous souhaitez faire des affaires. Des ententes internationales ont été conclues pour faciliter et harmoniser les processus d'enregistrement de votre PI dans de multiples pays.

Il est important de planifier la protection de votre PI en fonction des marchés qui vous intéressent, de vos objectifs et de vos ressources.

Protection de la PI à l'échelle internationale

Il existe de nombreuses organisations internationales qui facilitent l'utilisation efficace du régime de la PI.

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) administre un régime de la PI international équilibré et accessible qui vise à simplifier le processus d'enregistrement de la PI à l'échelle internationale. Les régimes de dépôt internationaux réduisent les coûts d'une protection internationale.

Organisation mondiale du commerce et Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

L'Organisation mondiale du commerce (OMC), créée en 1995, supervise les règles qui régissent le commerce entre ses 164 membres afin de favoriser la croissance économique et la prospérité sociale.

L'OMC a intégré des règles qui encadrent la PI au régime commercial multilatéral grâce à l'Accord sur les ADPIC. Les ADPIC précisent les procédures d'exécution, les recours et les méthodes de résolution de différends en matière de protection des droits de PI partout dans le monde.

L'accord porte sur les cinq grandes questions suivantes :

Comment enregistrer votre PI à l'échelle internationale

Les entreprises devraient prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs actifs de PI et les exploiter à leur plein potentiel et ce, en fonction de leur stratégie d'entreprise. La PI enregistrée au Canada jouit d'une protection à même ce pays seulement. Il faut donc obtenir une protection semblable dans les pays ciblés. Parcourez les étapes un à huit pour en apprendre davantage sur la PI pour les entreprises exportatrices.

Ressources sur l'enregistrement de la PI à l'étranger :

La PI pour les entreprises exportatrices

La propriété intellectuelle (PI) enregistrée au Canada jouit d'une protection à même ce pays seulement. Il faut donc obtenir une protection semblable dans les marchés d'exportation ciblés.

Les entreprises devraient prendre les mesures nécessaires pour protéger leurs actifs de PI et les exploiter à leur plein potentiel et ce, en fonction de leur stratégie d'entreprise.

Parcourez les étapes un à huit ci-après pour en apprendre davantage sur la PI et sa gestion en vue de vos exportations.

  1. Apprenez les règles de base en matière de PI
  2. Dressez l'inventaire de vos actifs de PI
  3. Élaborez une stratégie de PI
  4. Faites des recherches dans les bases de données sur la PI
  5. Protégez officiellement vos droits de PI
  6. Obtenez de l'aide professionnelle
  7. Empêchez la violation de vos droits et connaissez vos recours
  8. Trouvez des occasions de partenariat et d'octroi de licence

1. Apprenez les règles de base en matière de PI

Apprenez les règles de base et les lois en matière de PI de la région où vous êtes établi et celles des principaux pays où vous envisagez de faire des affaires. Ces connaissances pourraient vous faire économiser du temps et de l'argent.

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) offre des ressources utiles à l'intention des entreprises :

2. Dressez l'inventaire de vos actifs de PI

Ne faites pas de suppositions, assurez-vous d'être le véritable propriétaire de vos actifs. Recensez vos actifs de PI pour les inclure dans votre plan d'entreprise. Les droits de PI peuvent constituer le fondement de fusions d'entreprise, d'octroi de licences, d'établissement de coentreprises ou d'ententes de recherche et développement.

3. Élaborez une stratégie de PI

En élaborant une stratégie de PI intégrée à votre plan d'entreprise et à votre plan d'exportation, vous serez mieux en mesure de comprendre comment la PI peut vous aider à atteindre vos objectifs opérationnels.

4. Faites des recherches dans les bases de données sur la PI

Les bases de données sur la PI de partout dans le monde contiennent une mine de renseignements stratégiques et et concurrentiels gratuits.

Consultez les bases de données sur la PI des marchés qui vous intéressent pour :

Il est conseillé de faire des recherches sur les brevets et les marques de commerce avant de procéder à la mise en marché de produits et services au cas où ils entreraient en conflit avec les droits de PI d'autres propriétaires sur le marché. Ce type de recherche s'appelle la « liberté d'action ».

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) offre des techniques de recherche dans :

5. Protégez officiellement vos droits de PI

L'enregistrement de vos droits de PI peut créer des avantages commerciaux très importants en temps opportun. N'hésitez pas à obtenir des conseils professionnels.

Parcourez divers guides sur l'enregistrement aux États-Unis :

À noter :

6. Obtenez de l'aide professionnelle

Obtenez des conseils de la part d'un spécialiste enregistré en PI le plus rapidement possible. Les spécialistes en PI sont des agents de brevets ou de marques de commerce enregistrés ou des avocats spécialisés en PI.

Tandis que certains agents et avocats peuvent vous aider à déposer une demande de PI, d'autres peuvent vous conseiller quant à l'élaboration de stratégies efficaces d'exploitation des droits de PI pour votre entreprise. Ces experts en PI peuvent vous offrir des conseils sur le moment et la façon de déposer une demande de protection de PI et d'économiser de l'argent en évitant les écueils habituels que rencontrent les exportateurs.

7. Empêchez la violation de vos droits et connaissez vos recours

En général, on entend par infraction ou violation de vos droits, toute utilisation de votre PI sans votre autorisation. On peut souvent éviter les infractions en étant conscient des risques et en ayant une bonne planification stratégique. Il incombe au propriétaire de mettre fin à l'utilisation non autorisée. En cas de différend, essayez d'en arriver à un règlement négocié, surtout lorsqu'il s'agit d'un pays étranger.

8. Trouvez des occasions de partenariat et d'octroi de licence

Une fois que vous aurez pris des mesures pour protéger vos produits et services, vous voudrez trouver la meilleure façon de les mettre en marché et de les rentabiliser. De nombreux choix s'offrent à vous.

Par exemple, au moyen d'une licence, vous autorisez un ou plusieurs particuliers ou sociétés à fabriquer et à vendre votre produit en contrepartie de redevances. La licence peut s'appliquer à l'échelle nationale ou à une région géographique particulière.

Cherchez les occasions de vendre ou d'acheter des solutions pour vos besoins opérationnels.

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