Tournée sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, du 25 au 27 septembre 2017

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vous invite à participer à la tournée sur le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet (JUB) qui aura lieu au mois de septembre. L'organisation de cet événement instructif résulte d'une collaboration entre l'Office européen des brevets (OEB) et l'OPIC.

Sujets abordés :

Conférencière :

Margot Fröhlinger Margot Fröhlinger, directrice principale pour le brevet unitaire, Affaires juridiques européennes et internationales à l'OEB

Mme Fröhlinger a apporté une importante contribution à la création du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet. Elle traite les questions de l'élaboration des lois liées aux brevets à l'échelle européenne et internationale, l'harmonisation des lois sur les brevets, le renforcement et l'amélioration de l'ATDB ainsi que la mise en œuvre du brevet unitaire et la relation de l'OEB avec le comité préparatoire de la JUB.

Inscrivez-vous :

Ordre du jour
Heure Détails
8 h 30 à 9 h Inscription
9 h à 9 h 15 Mot de bienvenue présenté par l'OPIC
9 h 15 à 9 h 30 Mot de bienvenue présenté par l'OEB
Mme Margot Fröhlinger, directrice principale pour le brevet unitaire, Affaires juridiques européennes et internationales, OEB
9 h 30 à 10 h 30 Aperçu du brevet unitaire
Mme Margot Fröhlinger, OEB
10 h 30 à 10 h 45 Période de questions
10 h 45 à 11 h Pause-café
11 h à 11 h 45 La création et le fonctionnement de la juridiction unifiée du brevet
Mme Margot Fröhlinger, OEB
11 h 45 à 12 h Période de questions
12 h à 12 h 30 L'ATDB entre l'OEB et l'OPIC
Mme Elaine Hellyer, gestionnaire de programme, International (PCT‑ATDB)
12 h 30 à 12 h 45 Mot de clôture
12 h 45 à 14 h Dîner et réseautage
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