Aide en ligne sur l'enregistrement et le renouvellement de marques de commerce

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Aperçu

Les rubriques de ce menu d'aide en ligne correspondent à l'enchaînement des écrans au fur et à mesure que vous passez d'un écran à l'autre pour saisir vos données à des fins d'enregistrement et de renouvellement d'une marque de commerce. Pour trouver une rubrique d'aide portant sur un écran particulier, cherchez le nom de l'écran dans le menu.

Si vous êtes un particulier ou une organisation qui n'est pas un agent de marques de commerce enregistré, vous pouvez ignorer les sections relatives aux agents situées dans ce menu d'aide en ligne. Ces sections contiennent des rubriques pouvant être utilisées par les agents. Ils contiennent des informations sur les écrans qui ne peuvent être visualisées que par des agents qui enregistrent ou renouvellent des marques de commerce au nom de leurs clients.

Les champs obligatoires sont assortis d'une indication en rouge « (obligatoire) »; ils doivent être remplis lorsqu'ils sont affichés à l'écran. Les autres champs sont facultatifs; c'est à vous de décider de les remplir ou non.

D'autres rubriques présentées à la fin du fichier d'aide pourraient aussi vous être utiles, par exemple Signaler un problème, Fin de session, Conseils, Légende des icônes, Glossaire et Contactez‑nous.

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Écran « Ouvrir une session »

Ouvrir une session

Utilisez cet écran pour vous connecter à l'application Web d'enregistrement et de renouvellement de marques de commerce. Vos justificatifs d'identité (nom d'utilisateur et mot de passe) vous permettent d'accéder en toute sécurité à tous les services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Suivez ces étapes pour ouvrir une session dans l'application :

                Remarque : Les justificatifs d'identité sont requis, et ils sont sensibles à la casse.

                Remarque : Si cette case est cochée, vous demeurerez connecté même si vous fermez accidentellement votre navigateur sans avoir cliqué sur le bouton Fin de session.

Si la case Rester connecté n'est pas sélectionnée, la session sera interrompue si vous fermez accidentellement ou intentionnellement votre navigateur sans utiliser le bouton Fin de session.

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Nom d'utilisateur ou mot de passe oublié

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S'inscrire

Les nouveaux utilisateurs peuvent utiliser le lien Créez un compte au bas de la section « S'inscrire ». Ils doivent créer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous utiliserez cette information pour accéder de façon sécuritaire aux services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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Écran d'accueil – Particulier ou organisation (non-agent)

Utilisez cet écran pour sélectionner l'une des opérations suivantes :

Le menu de gauche contient en outre les options suivantes :

Choisissez l'une des options en cliquant sur le lien correspondant du menu de gauche ou en cliquant le bouton approprié.

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Enregistrement d'une marque de commerce

Cette rubrique porte sur les écrans du processus d'enregistrement d'une marque de commerce.

Recherche de la demande

Vous pouvez uniquement effectuer une recherche par numéro de demande.

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Actions que vous pouvez prendre suite à la recherche

Si votre recherche ne donne aucun résultat, un message vous indiquera que votre marque de commerce ne peut pas être trouvée ou n'est pas enregistrée. Vérifiez le numéro et entrez‑le de nouveau.

Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche contenant les renseignements suivants :

Si votre recherche donne des résultats, il y a trois mesures que vous pouvez prendre à l'écran Résultats de la recherche :

Vous pouvez choisir entre deux boutons à l'écran Renseignements sur les marques de commerce :

Remarque : Reportez-vous à la rubrique Panier pour en savoir plus.

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Renouvellement d'une marque de commerce

Cette rubrique traite des écrans servant à renouveler, complètement ou partiellement, une marque de commerce.

Vous pouvez renouveler tous les produits ou services associés à votre enregistrement de marque de commerce ou vous pouvez choisir de ne renouveler que certains des produits ou services associés à votre enregistrement de marque de commerce.

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Recherche pour renouvellement

Vous pouvez effectuer une recherche :

Cliquez sur le bouton d'option correspondant pour choisir la méthode de recherche par numéro de demande.

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Renouvellement – Recherche par numéro de demande

Cette fonction vous permet d'effectuer une recherche à des fins de renouvellement par numéro de demande.

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Renouvellement – Recherche par numéro d'enregistrement

Cette fonction vous permet d'effectuer une recherche en utilisant un numéro d'enregistrement..

Remarque: Reportez-vous à la rubrique Résultats de la recherche par numéro de demande ou numéro d'enregistrement pour en savoir plus.

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Résultats de la recherche par numéro de demande ou numéro d'enregistrement

Si votre recherche ne donne aucun résultat, un message vous indiquera que votre marque de commerce ne peut être trouvée ou ne peut être enregistrée. Vérifiez les critères de recherche et entrez‑les de nouveau.

Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche avec les en-têtes de colonne suivants :

Vous trouverez également trois boutons sous le tableau des résultats de la recherche : Renouveler tout, Renouveler les sélections et Renouveler partiellement.

Actions que vous pouvez prendre suite à la recherche

Pour poursuivre le processus de renouvellement, prenez l'une des actions suivantes :

Reportez‑vous à la rubrique Panier pour en savoir plus.

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Écran « Renouveler une marque de commerce »

Utilisez cet écran pour revoir les renseignements sur votre marque de commerce.

Entrez l'adresse de courriel à laquelle l'avis de réception et le certificat de renouvellement doivent être envoyés. Le champ d'adresse de courriel est obligatoire.

Vous pouvez choisir entre deux boutons :

Remarque : Reportez-vous à la rubrique Panier pour en savoir plus.

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Écran Renouveler partiellement une marque de commerce

Utilisez cet écran pour revoir les renseignements sur votre marque de commerce.

Remarque : Lorsque vous cochez ou décochez la boite de sélection d'une case d'un ensemble d'énoncés de produits ou services, le bouton de sélection devient soit vide ou la ligne changera de couleur. Entrez l'adresse de courriel à laquelle l'avis de réception et le certificat de renouvellement doivent être envoyés. Le champ d'adresse de courriel est obligatoire.

Vous pouvez utiliser les deux boutons d'action suivants :

Remarque : Reportez-vous à la rubrique Panier pour en savoir plus.

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Ajustement du droit de renouvellement

Cette rubrique traite des écrans du processus de paiement du droit de renouvellement ajusté.

Recherche d'ajustement du droit de renouvellement

Ajustement du droit de renouvellement

Cet écran peut être utilisé lorsqu'un avis d'ajustement du droit de renouvellement est envoyé au propriétaire inscrit et que la date d'échéance n'est pas expirée.

Effectuez votre recherche en cliquant sur le bouton d'option correspondant à la méthode que vous voulez utiliser.

Vous pouvez effectuer une recherche :

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Ajustement du droit de renouvellement – Recherche par numéro de demande

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Cette fonction vous permet d'effectuer une recherche en utilisant un numéro d'enregistrement.

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Ajustement du droit de renouvellement– Résultats de la recherche

Si votre recherche ne donne aucun résultat, un message sera affiché pour indiquer qu'il n'y a pas de d'ajustement du droit de renouvellement à payer pour le moment. Vérifiez le numéro et entrez‑le de nouveau.

Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche contenant les renseignements suivants :

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Actions que vous pouvez prendre suite à la recherche

Prenez l'une des actions suivantes pour poursuivre le processus relatif à l'ajustement du droit de renouvellement:

Remarque 1 : Reportez-vous à la rubrique Panier pour en savoir plus.

Remarque 2 :  Si le système trouve plusieurs résultats, utilisez la case Sélectionner pour choisir et vérifier la marque de commerce pour laquelle vous souhaitez payer l'ajustement du droit de renouvellement et cliquez sur le bouton Ajouter au panier..

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Écran d'accueil – Agent

Utilisez cet écran pour sélectionner l'une des opérations suivantes :

Remarque : Ces options sont présentées dans le menu de gauche où en cliquant les boutons.

Le menu de gauche contient en outre les options suivantes :

Choisissez l'une des options en cliquant sur le lien correspondant du menu de gauche où en cliquant les boutons.

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Enregistrement d'une marque de commerce

Cette rubrique traite des écrans du processus d'enregistrement d'une marque de commerce.

Recherche de la demande

Vous pouvez choisir entre deux méthodes de recherche :

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Pour effectuer une recherche par numéro de demande, entrez le numéro de demande (champ obligatoire), puis cliquez sur Recherche.

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La fonction recherche avancée vous permet d'entrer des critères pour élargir, ou au contraire circonscrire, la portée de votre recherche.

Remarque : La recherche au moyen de la valeur toutes est celle qui peut donner le plus grand nombre de résultats.

Lorsque vous aurez sélectionné ou inscrit vos critères, cliquez sur le bouton Recherche.

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Actions que vous pouvez prendre suite à la recherche

Si votre recherche ne donne aucun résultat, un message vous indiquera que votre marque de commerce ne peut pas être trouvée ou n'est pas enregistrée.. Vérifiez vos critères de recherche et entrez‑les de nouveau.

Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche avec les colonnes suivantes :

Vous pouvez prendre différentes mesures à l'écran Résultats de la recherche.

Si l'écran affiche plus d'un résultat, vous pouvez prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :

Si l'écran affiche un seul résultat, vous pouvez prendre une des mesures suivantes :

Remarque : Reportez-vous à la rubrique Panier pour en savoir plus.

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Renouvellement d'une marque de commerce

Cette rubrique traite des écrans servant à renouveler, complètement ou partiellement, une marque de commerce.

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Recherche pour renouvellement

Vous pouvez choisir entre trois méthodes de recherche :

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Cette fonction vous permet d'effectuer une recherche à des fins de renouvellement par numéro de demande.

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Renouvellement – Recherche par numéro d'enregistrement

Cette fonction vous permet d'effectuer une recherche en utilisant un numéro d'enregistrement.

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Recherche avancée

La fonction Recherche avancée vous permet d'entrer des critères pour élargir, ou au contraire circonscrire, la portée de votre recherche.

Remarque : La recherche au moyen de la valeur toutes est celle qui peut donner le plus grand nombre de résultats.

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Résultats de la recherche par numéro de demande ou numéro d'enregistrement

Si votre recherche ne donne aucun résultat, un message vous indiquera que votre marque de commerce ne peut pas être trouvée ou n'est pas enregistrée. Vérifiez les critères de recherche et entrez‑les de nouveau.

Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche avec les en-têtes de colonne suivants :

Vous trouverez également sous l'écran des résultats de la recherche les boutons Renouveler tout, Renouveler les sélections et Renouveler partiellement.

Actions que vous pouvez prendre à l'écran des résultats de la recherche

Pour poursuivre le processus de renouvellement, prenez l'une des mesures suivantes :

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Écran de renouvellement d'une marque de commerce (une seule marque de commerce sélectionnée)

Utilisez cet écran pour examiner les renseignements sur votre marque de commerce qui y sont affichés.

Utilisez-le également pour entrer l'adresse de courriel à laquelle l'avis de réception et le certificat de renouvellement doivent être envoyés.

Vous pouvez choisir l'un ou l'autre des boutons suivants :

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Écran de renouvellement d'une marque de commerce (plus d'une marque de commerce sélectionnée)

Utilisez cet écran pour revoir les renseignements sur une marque de commerce en cliquant sur le lien dans la colonne Marque de commerce. Vous passerez à l'écran Renseignements sur les marques de commerce, où les renseignements de la marque de commerce choisie seront affichés. Cliquez sur Retourner à la recherche pour renouvellement pour revenir à l'écran de renouvellement des marques de commerce.

Utilisez également cet écran pour entrer l'adresse de courriel à laquelle l'avis de réception et le certificat de renouvellement doivent être envoyés.

Pour ajouter des adresses électroniques supplémentaires, entrez chacune dans le champ situé dans la section Correspondance de l'écran et cliquez sur le bouton Ajouter. Vous pouvez choisir l'un ou l'autre des boutons suivants :

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Écran Renouvellement partiel d'une marque de commerce

Utilisez cet écran pour revoir les renseignements sur votre marque de commerce.

Remarque : Lorsque vous cochez ou décochez la boite de sélection d'une case d'un ensemble d'un énoncé de produits ou services, le bouton de sélection devient soit vide ou la ligne changera de couleur. Vous pouvez utiliser les deux boutons d'action suivants :

Remarque : Reportez-vous à la rubrique Panier pour en savoir plus.

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Ajustement deu droit de renouvellement

Cette rubrique traite des écrans du processus de paiement du droit de renouvellement ajusté.

Recherche d'ajustement des droits de renouvellement

Cet écran est utilisé lorsqu'un avis d'ajustement du droit de renouvellement est envoyé au propriétaire inscrit et que la date d'échéance n'est pas expirée.

Effectuez votre recherche en cliquant sur le bouton d'option correspondant à la méthode que vous voulez utiliser.

Vous pouvez choisir entre trois méthodes de recherche :

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Recherche par numéro de demande

Entrez le numéro de demande et cliquez sur Rechercher.

Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche. Reportez‑vous à  la rubrique Actions que vous pouvez prendre suite à la recherche pour en savoir plus.

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Recherche par numéro d'enregistrement

Cette fonction vous permet d'effectuer des recherches en utilisant le numéro d'enregistrement.

Entrez le numéro d'enregistrement dans le champ Numéro d'enregistrement. Ce champ est obligatoire.

Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche. Reportez‑vous à  la rubrique Actions que vous pouvez prendre suite à la recherche pour en savoir plus.

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Recherche tous

La recherche Tous vous permet de localiser toutes les transactions d'ajustement du droit de renouvellement lier à votre compte d'agent. Il y a une limite de 100 résultats par recherche.

Cliquez sur l'option Tous, et ensuite sur le bouton Rechercher.Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche. Reportez‑vous à  la rubrique Actions que vous pouvez prendre à l'écran des résultats de la recherche pour en savoir plus.

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Actions que vous pouvez prendre suite à la recherche

Si votre recherche ne donne aucun résultat, un message sera affiché pour indiquer qu'il n'y a pas de d'avis d'ajustement du droit de renouvellement à payer pour le moment. Vérifiez le numéro et entrez‑le de nouveau.

Si votre recherche donne des résultats, le système affichera un tableau des résultats de la recherche contenant les renseignements suivants :

Il y a quatre actions possibles que vous pouvez effectuer sur l'écran des Résultats de la recherche lorsque vous recevez plus d'un résultat pour votre recherche. Vous pouvez:

1. Cliquez sur le bouton Ajouter tout au panier pour déplacer tous les éléments du tableau Résultats de la recherche dans le panier.

2. Cliquez le bouton de sélection des articles spécifiques que vous souhaitez ajouter au panier. Dans ce cas, utilisez le bouton Ajouter la sélection au panier pour déplacer les éléments sélectionnés dans le panier.

3. Cliquez sur le lien dans la colonne de Marque de commerce pour afficher les renseignements d'une marque en particulier. Vous allez être redirigé à l'écran Renseignements de la marque. Cliquez sur le bouton Retour à la recherche pour renouvellement pour revenir à l'écran des résultats de la recherche aux fins de renouvellement. Cliquez sur le bouton Ajouter au panier pour envoyer la marque de commerce au panier.

4. Si une icône en forme de coche figure dans la colonne Dans le panier d'une application spécifique, vous pouvez cliquer sur l'icône pour accéder directement au panier.

Si vous ne recevez qu'un seul résultat, le tableau et les boutons de résultats de la recherche sont similaires à ceux des résultats de la recherche lorsque vous effectuez une recherche par numéro de  demande. Voir la rubrique Rechercher par numéro de demande pour plus d'informations.

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Panier

Voici les différentes façons d'utiliser cet écran :

Dans le cas d'un enregistrement, vous pouvez :

Dans le cas d'un renouvellement, vous pouvez :

Dans le cas d'ajustement du droit de renouvellement vous pouvez :

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Méthode de paiement

Utilisez cet écran pour effectuer votre paiement. Les modes de paiement que vous pouvez utiliser, par exemple par carte de crédit, seront affichés à l'écran.

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Carte de crédit

Si vous cliquez sur le bouton de Payer avec une carte de crédit, vous passerez à un écran où vous pouvez entrer les données requises, puis cliquer sur Traiter la transaction pour effectuer le paiement.

Vous pouvez aussi cliquer sur Annuler la transaction pour revenir à l'écran Méthode de paiement.

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Compte de dépôt de l'OPIC

Si cette option est affichée, vous pouvez sélectionner l'option de Payer avec mon compte de dépôt de l'OPIC. Vous serez amené à un écran où vous pourrez sélectionner votre numéro de compte, puis cliquer sur Payer maintenant afin d'effectuer le paiement.

Si vous ne souhaitez pas effectuer de paiement, vous pouvez cliquer sur le bouton de Retourner à la page précédente pour revenir à l'écran du mode de paiement.

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Détails du paiement

Utilisez cet écran pour afficher et imprimer votre relevé de transaction.

Cliquez sur Continuer pour passer à l'écran suivant.

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Confirmation du paiement électronique

L'écran de confirmation de paiement électronique contient votre numéro de confirmation et vous permet de prendre les mesures suivantes à l'égard de votre transaction :

Vous pouvez cliquer sur le bouton de Fin de session si vous avez terminé, ou sur une des options du menu de gauche.

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Recherche historique des transactions

Utilisez cet écran pour effectuer une recherche dans votre historique des transactions, à l'aide des critères disponibles et du bouton Recherche.

Vous pouvez effectuer une recherche en fonction des paramètres suivants :

Le seul champ obligatoire est Date de fin; la date par défaut est la date du jour.

Remarque : La date de début ne peut être postérieure à la Date de fin. Par exemple, si la date de fin est le 1er janvier 2018, la date de début doit être antérieure au 1er janvier 2018.

Vous pouvez aussi lancer la recherche à cet écran sans inscrire de date. Le tableau des résultats affichera toutes les transactions auxquelles vous avez accès.

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Historique des transactions – Résultats de la recherche

Utilisez cet écran pour examiner les résultats de votre recherche dans l'historique des transactions.

Le tableau Historique des transactions affichera les résultats obtenus selon vos critères de recherche.

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Mesures que vous pouvez prendre à l'écran des résultats de la recherche

Tout dépendant du nombre de résultats, vous pouvez afficher 10, 25, 50, 100 articles ou la totalité d'entre eux.

Les flèches pointant vers le haut et vers le bas, dans les en‑têtes des colonnes, permettent de trier les articles dans les colonnes du tableau. Vous pouvez faire le tri en fonction des critères suivants :

Vous pouvez imprimer des reçus et tout autre document en cliquant sur le lien correspondant dans la colonne Documents.

Remarque : Les reçus sont disponibles en format PDF et en format HTML. Les documents comme les certificats sont uniquement disponibles en format PDF.

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Fin de session

Cliquez sur le bouton Fin de session dans le coin supérieur droit de l'écran pour sortir de l'application.

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Signaler un problème

En cas de problème technique, vous pouvez cliquer sur Signaler un problème dans le menu de gauche. Cela fera apparaître la page Web Signalement d'un problème technique, où vous pourrez entrer l'information relative au problème technique. Une fois cette information saisie, cliquez sur Envoyer.

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Conseils utiles

Chaque conseil est affiché en caractères gras et est suivi d'une description.

Consultation de l'aide

Il est recommandé d'ouvrir le fichier d'aide dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez ensuite modifier la taille de l'écran de votre demande et de l'écran du fichier d'aide pendant que vous remplissez les champs. Si cela n'est pas possible, vous pouvez ouvrir le fichier d'aide dans un nouvel onglet et passer de l'écran de votre demande à celui du fichier d'aide pour obtenir les renseignements requis afin de remplir les champs de la demande.

Champs obligatoires

L'écran contient des indications vous faisant savoir si vous devez entrer des données dans un champ.

Les champs obligatoires sont marqués d'un astérisque (*) rouge et de l'indication (obligatoire) en rouge.

Changer de langue

L'application est entièrement bilingue. Vous pouvez passer d'une langue à l'autre en cliquant sur les hyperliens Français et English dans le coin supérieur droit de chaque page.

Expiration de la session

Lorsque vous vous connectez à l'application, le système crée une session.

Après une certaine période d'inactivité, un message vous avertira que la session va bientôt expirer. Vous pouvez alors cliquer sur le bouton Continuer la session, ou encore sur Mettre fin à la session.

Si la session expire, la connexion avec l'application est interrompue, et un message est affiché pour vous informer que la session est expirée. Vous pouvez cliquer sur le bouton Ouvrir une session pour entrer de nouveau dans l'application d'enregistrement et renouvellement de marques de commerce.

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Légende des icônes

Les différents écrans de l'application contiennent des icônes permettant de prendre des mesures variées. Placez le curseur de votre souris sur une icône pour savoir quelle fonction elle exécute. Le nom de l'icône est affiché à l'écran.

Voici une liste des icônes ainsi que leur signification :

Icône Modfier - L'icône Modifier consiste en un carré noir sur fond gris. Un crayon noir entre dans le carré par le coin supérieur droit selon un angle à 45 degrés.

Icône retirer - L'icône Retirer prend la forme d'une grande lettre X noire. Elle sert à supprimer l'article correspondant.

Icône paiement réussi - Cette icône consiste en un petit cercle vert marqué d'un crochet blanc. Elle indique que le paiement a été réussi.

Icône processus en cours - Cette icône consiste en un petit cercle rouge marqué d'un crochet blanc. Elle indique que le processus d'enregistrement ou de renouvellement est en cours.

Icône processus en attente - Cette icône prend la forme d'un cercle blanc dont le contour est brun et qui contient des aiguilles brunes. Elle indique que l'enregistrement ou le renouvellement est en attente.

Icône paiement annulé - Cette icône est constituée d'un cercle blanc bordé de rouge et marqué d'un x rouge. Elle sert à indiquer que le paiement a été annulé.

Icône panier - Cette icône consiste en un crochet de couleur foncée. Elle indique qu'un article se trouve dans le Panier.

Icon signifying the item is in the cart - Cette icône consiste en un crochet de couleur foncée. Elle indique qu'un article se trouve dans le Panier.

Icône problème - Cette icône est un cercle rouge comportant un point d'exclamation blanc. Elle indique l'existence d'une question ou d'un problème à régler à l'égard d'un article. Si le problème persiste, vous pouvez communiquer avec le Bureau du registraire.

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Glossaire

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a préparé un glossaire de la propriété intellectuelle qui peut vous être utile à mesure que vous naviguez parmi les différents écrans.

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Contactez-nous

Utilisez ce lien, dans la partie inférieure gauche de l'écran de demande, pour trouver l'information dont vous avez besoin si vous voulez communiquer avec l'OPIC.

Vous pouvez utiliser cette fonctionnalité :

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Date de modification :