Aide en ligne — Services électroniques des oppositions des marques de commerce

Aide générale

Aide en ligne — Services électroniques des oppositions des marques de commerce - Aide générale

Aperçu

Les sujets de ce menu d'aide en ligne suivent le flux des écrans au fur et à mesure que vous les utilisez pour entrer les données pour les services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce. Les fichiers d'aide se divisent en 5 grandes sections. Soit :

L'aide a été structurée ainsi pour vous aider à retrouver les sujets plus rapidement.

Pour trouver un sujet d'aide pour un écran en particulier, recherchez la section d'aide correspondant au type de transaction que vous souhaitez effectuer. Vous pourrez ensuite rechercher dans le menu des fichiers d'aide le nom de l'écran où vous vous trouvez. Si, par exemple, vous souhaitez obtenir de l'aide pour ajouter une partie requérante pour une procédure prévue à l'article 45, il faut aller au sujet Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce – Procédures prévues à l'article 45 – Partie requérante et rechercher le sujet Ajouter une partie requérante.

Pour obtenir plus de renseignements sur la procédure d'opposition, consultez le site Énoncé de pratique concernant la procédure d'opposition en matière de marque de commerce. Le site contient des informations qui fournissent une orientation sur la pratique de l'OPIC et l'interprétation de la législation pertinente. Il renferme aussi des liens vers d'autres sites Web pertinents qui pourraient vous être utiles.

Si vous êtes un particulier ou une organisation qui remplissez ces écrans et que vous n'avez pas d'agent, vous pouvez sauter les sujets Agent qui se trouvent dans ce fichier d'aide. Ces sujets s'adressent uniquement aux agents et contiennent des renseignements sur les écrans accessibles uniquement aux agents qui remplissent les écrans au nom de leurs clients.

D'autres sujets qui pourraient vous intéresser se trouvent dans la section Aide générale du fichier d'aide, notamment Ouvrir une session, Signaler un problème, Fermer la session, Trucs, Légende des icônes, Glossaire et Communiquez avec nous.

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Écran Ouvrir une session

Utilisez cet écran pour ouvrir une session dans l'application Web Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce. Les coordonnées de votre compte (nom d'utilisateur et mot de passe) vous donnent un accès sécurisé à tous les services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

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Ouvrir une session

Suivez les étapes ci-dessous pour ouvrir une session dans l'application.

  1. Entrez vos coordonnées dans les champs Nom d'utilisateur et Mot de passe.
    Remarque : Les coordonnées d'ouverture de session sont obligatoires et sensibles à la casse.
  2. Sélectionnez ou désélectionnez la case Garder ma session ouverte.
    Remarque :
    Si la case est sélectionnée, votre session restera ouverte même si vous fermez par accident votre navigateur sans cliquer sur le bouton Fermer la session.
    Si la case Garder ma session ouverte n'est pas sélectionnée, votre session sera fermée si vous fermez votre navigateur, intentionnellement ou par accident, sans utiliser le bouton Fermer la session.
  3. Cliquez sur le bouton Ouvrir une session pour passer à l'écran suivant.

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Nom d'utilisateur ou mot de passe oublié

  1. Cliquez sur le lien Vous avez oublié votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe? pour passer à la page Web Accéder à votre compte.
  2. Suivez les invites à l'écran pour gérer vos coordonnées d'ouverture de session.

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S'enregistrer

Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nom d'utilisateur et un mot de passe qui leur permettront d'ouvrir une session. Ces coordonnées vous donneront un accès sécurisé à tous les services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Les nouveaux utilisateurs peuvent utiliser le lien Créer un compte, qui se trouve sous l'étiquette S'enregistrer. Il suffit de cliquer sur ce lien pour aller à la page Web Accéder à votre compte, à partir de laquelle vous pouvez créer vos coordonnées d'ouverture de session.

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Menus de gauche et de droite de l'écran Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce

Lorsque vous ouvrez une session dans l'application Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce, le premier écran qui s'affiche est un écran de menus.

Le menu de gauche contient les liens suivants :

Le menu de droite contient en grande partie les mêmes liens :

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Correspondance générale

La correspondance générale est une action utilisée tant par les procédures d'opposition que par les procédures prévues à l'article 45.

Elle figure dans les menus de gauche et de droite de l'écran.

Quatre étapes principales permettent de transmettre une correspondance générale :

  1. Rechercher la marque de commerce pour laquelle vous voulez transmettre la correspondance générale.
  2. Produire la correspondance générale.
  3. Confirmer et ajouter au panier.
  4. Transmettre et obtenir les reçus.

Ces étapes sont décrites plus en détail dans les sections d'aide qui suivent.

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Recherche dans la correspondance générale

Utilisez les critères suivants pour trouver la marque de commerce que vous recherchez :

Entrez vos critères dans le champ puis cliquez sur le bouton Rechercher.

Si la recherche est infructueuse, le système renvoie un message indiquant qu'aucune information n'a été trouvée pour vos critères de recherche.

Si la recherche est fructueuse, un tableau s'affiche. Celui-ci contient des informations sur la marque de commerce.

Cliquez sur le bouton radio Sélectionner correspondant à la marque de commerce pour laquelle vous souhaitez transmettre une correspondance générale.

Cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant.

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Écran Résultats des dossiers d'opposition/article 45

Lorsque s'affiche l'écran Résultats des dossiers d'opposition/article 45, sélectionnez le bouton radio correspondant à votre dossier puis cliquez sur le bouton Sélectionner.

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Écran Demande de correspondance générale

Lorsque l'écran s'affiche, passez en revue les sections suivantes :

Remplissez ensuite les champs suivants :

Remarque : Lisez les messages à l'écran pour connaître les types et tailles de fichier acceptables.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Demande de correspondance générale, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de la section figurant à l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Panier pour obtenir plus de détails sur la façon de faire le paiement d'une transaction.

Remarque : Les transactions sont traitées par l'entremise du panier même si elles n'exigent pas le paiement de frais. Que des frais soient exigés ou non, un reçu est émis pour confirmer que la transaction a été traitée.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Demande de correspondance générale. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Résultats des dossiers au titre de l'article 45

Lorsque s'affiche l'écran Résultats des dossiers au titre de l'article 45, sélectionnez le bouton radio correspondant à votre dossier puis cliquez sur le bouton Suivant.

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Écran Correspondance générale pour un dossier au titre de l'article 45

Lorsque l'écran s'affiche, passez en revue les sections suivantes de l'écran :

Remplissez ensuite les champs suivants :

Remarque : Lisez les messages à l'écran pour connaître les types et tailles de fichier acceptables.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Demande de correspondance générale, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de la section figurant à l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Panier pour obtenir plus de détails sur la façon de faire le paiement d'une transaction.

Remarque : Les transactions sont traitées par l'entremise du panier même si elles n'exigent pas le paiement de frais. Que des frais soient exigés ou non, un reçu est émis pour confirmer que la transaction a été traitée.

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Modifier une demande produite antérieurement

S'il vous faut modifier votre demande pour trouver une solution aux procédures d'opposition, cliquez sur ce lien pour aller à l'application du dépôt électronique des marques de commerce. Vous pourrez alors ouvrir une session dans l'application et sélectionner la fonction Modifier une demande produite antérieurement dans le menu.

Pour obtenir plus de détails sur la modification d'une demande produite antérieurement, reportez-vous à l'application du dépôt électronique des marques de commerce.

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En cours de traitement

Cliquez sur l'option En cours de traitement, dans le menu de gauche ou de droite, pour repérer les transactions en cours de traitement et qui n'ont pas encore été transmises. Remarque : À partir de l'option du menu de gauche de l'écran, vous pouvez voir combien de transactions se trouvent dans la section En cours de traitement.

Lorsque l'écran En cours de traitement s'affiche, utilisez la fonction Afficher _ entrées pour afficher les entrées à l'écran. La valeur par défaut est 10 entrées, mais vous pouvez choisir d'afficher 25, 50, 100 ou toutes les entrées.

Utilisez le bouton Suivant pour passer à la page suivante des entrées, s'il y a plus d'une page.

Utilisez les flèches vers le haut et vers le bas pour trier les éléments de l'écran En cours de traitement. Vous pouvez effectuer le tri selon les en-têtes de colonne :

Repérez la transaction à traiter puis cliquez sur l'une des icônes de la colonne Actions. Pour afficher la description d'une icône d'action, maintenez la souris sur l'icône : le système affichera alors une brève description textuelle. Par exemple, la description textuelle de l'icône X est Supprimer l'élément de la liste.

Remarque : Les icônes et leur description se trouvent dans le sujet Légende des icônes.

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Panier

Utilisez cet écran pour effectuer l'une des actions suivantes :

Cliquez sur le bouton html ou PDF pour afficher votre demande dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez ensuite enregistrer le fichier dans votre système de fichiers local en sélectionnant Fichier puis Enregistrer sous.

Cliquez sur le bouton X pour déplacer la demande sélectionnée vers la section En cours de traitement. Vous pouvez alors apporter des modifications à la demande et revenir au panier.

Cliquez sur le bouton Vider le panier pour vider votre panier. Le fait de vider votre panier remettra tous les éléments qu'il contient dans la section En cours de traitement.

Cliquez sur le bouton Passer à l'étape de paiement pour passer à l'étape suivante du processus.

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Mode de paiement

Utilisez cet écran pour faire votre paiement.

Choisissez votre mode de paiement. Modes possibles : carte de crédit et compte de dépôt à l'OPIC.

Remarque : Vous ne verrez le compte de dépôt à l'OPIC que si vous possédez déjà un compte.

Carte de crédit

Si vous sélectionnez le bouton Payer par carte de crédit, un écran s'affiche pour vous permettre d'entrer les détails de votre carte de crédit. Cliquez sur le bouton Traiter la transaction pour confirmer votre paiement par carte de crédit. Cliquez sur le bouton Annuler la transaction si vous souhaitez revenir à l'écran Mode de paiement sans payer.

Compte de dépôt à l'OPIC

Si vous sélectionnez le bouton Payer avec mon compte de dépôt à l'OPIC, un écran s'affiche pour vous permettre de sélectionner le numéro de votre compte et de cliquer sur le bouton Payer maintenant pour confirmer votre paiement.

Si vous souhaitez ne pas payer, cliquez sur le lien Revenir à la page précédente pour revenir à l'écran Mode de paiement.

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Détails du paiement

Utilisez cet écran pour afficher et imprimer votre relevé de transaction.

Cliquez sur le bouton Continuer pour passer à l'écran suivant.

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Confirmation du paiement électronique

L'écran Confirmation du paiement électronique contient votre numéro de confirmation et vous permet de prendre les mesures suivantes concernant votre transaction.

Vous pouvez afficher ou imprimer votre reçu global en format HTML ou PDF en cliquant sur les liens qui se trouvent à l'écran dans la colonne Reçu.

Vous pouvez cliquer sur une sélection figurant dans la colonne Documents pour :

Remarque : Pour les mots reçu global (PDF) – Le fait de cliquer sur les mots Reçu global affichera la copie HTML du reçu. Le fait de cliquer sur le mot PDF affichera la copie PDF du reçu.

Vous pouvez aussi cliquer sur le bouton Fermer la session si vous avez terminé ou cliquer sur l'une des options du menu de gauche pour continuer avec d'autres transactions.

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Historique des transactions

Utilisez cet écran pour faire une recherche dans l'historique des paiements que vous avez effectués.

Entrez vos critères dans un ou plusieurs champs. Remarque : La recherche est limitée à un maximum de 50 résultats. Remplissez autant de champs que possible pour restreindre la recherche.

La date de fin est limitée à la date d'aujourd'hui, c'est pourquoi les dates ultérieures à aujourd'hui s'affichent en grisé dans le calendrier pour indiquer que vous ne pouvez pas les sélectionner.

Après avoir entré vos critères de recherche, cliquez sur le bouton Rechercher pour passer à l'écran suivant du processus.

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Résultats de la recherche dans l'historique des transactions

Utilisez cet écran pour passer en revue la ou les transactions trouvées d'après les critères de recherche que vous avez entrés à l'écran Recherche dans l'historique des transactions.

Après avoir repéré votre transaction, vous pouvez afficher les éléments suivants s'ils figurent dans les colonnes Frais et Reçus pour votre transaction :

Remarque : Pour les mots, par exemple reçu de groupe (PDF) – Le fait de cliquer sur les mots Reçu de groupe affichera la copie HTML du reçu. Le fait de cliquer sur le mot PDF affichera la copie PDF du reçu. Il en va de même pour les autres éléments.

Vous pouvez aussi afficher les éléments suivants s'ils figurent dans la colonne Aperçus des demandes pour votre transaction :

Il y a également un lien vers les documents transmis. Le fait de cliquer sur ce lien affiche l'écran Documents transmis à l'OPIC qui contient tous les documents qui ont été transmis. À partir de cet écran, deux choix s'offrent à vous :

  1. Afficher un fichier. Lorsque vous cliquez pour afficher, une nouvelle fenêtre s'affiche dans laquelle vous pouvez voir votre document.
  2. Télécharger (un fichier). Lorsque vous cliquez pour télécharger, un message s'affiche au bas de l'écran pour vous demander si vous souhaitez ouvrir le fichier, enregistrer le fichier ou annuler le téléchargement. Suivez les invites à l'écran selon l'option sélectionnée.

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Historique des procédures

Vous pouvez accéder à l'historique des procédures en cliquant sur l'option Historique des procédures dans le menu de gauche ou de droite.

L'écran Historique des procédures s'affiche.

Sélectionnez vos critères de recherche dans le menu déroulant. Vous avez deux choix :

Entrez le numéro que vous souhaitez rechercher puis cliquez sur le bouton Rechercher.

Si votre recherche est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Vous pouvez entrer de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche est fructueuse, l'écran Résultats de la recherche s'affiche. Celui-ci affiche les demandes à partir desquelles vous pouvez choisir d'afficher votre historique d'actions.

  1. Cliquez sur le bouton radio en regard du numéro de la demande que vous recherchez.
  2. Cliquez sur le bouton Suivant.

L'écran qui s'affiche alors est différent selon que vous avez recherché l'historique des actions d'opposition ou l'historique des actions au titre de l'article 45.

Dossiers d'opposition - l'écran Historique des dossiers s'affiche. Il contient le tableau Liste des dossiers d'opposition.

Dossiers au titre de l'article 45 - l'écran Historique des actions au titre de l'article 45 s'affiche. Il contient le tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45.

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Écran Historique des procédures

Cet écran affiche des renseignements généraux sur la marque de commerce. Il contient aussi un tableau qui renferme la liste des dossiers d'opposition.

Cliquez sur l'icône Afficher l'historique dans la colonne Afficher l'historique du tableau pour le dossier dont vous voulez voir l'historique.

Le tableau Historique des dossiers d'opposition s'affiche. Il vous indique la mesure prise, la date de celle-ci, la date de la réponse et tout commentaire ajouté le cas échéant.

Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l'écran.

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Écran Historique des actions au titre de l'article 45

Cet écran affiche des renseignements généraux sur la marque de commerce. Il contient aussi le tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45 qui renferme la liste des dossiers pour la marque de commerce.

Cliquez sur l'icône Afficher l'historique dans la colonne Afficher l'historique du tableau pour le dossier dont vous voulez voir l'historique.

Le tableau Historique des dossiers au titre de l'article 45 s'affiche. Il vous indique la mesure prise, la date de celle-ci, la date de la réponse et tout commentaire ajouté le cas échéant.

Cliquez sur le bouton Fermer pour fermer l'écran.

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Fermer la session

Le bouton Fermer la session se trouve dans le coin supérieur droit de l'écran. Cliquez sur le bouton pour fermer la session de l'application.

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Signaler un problème

Si vous éprouvez des problèmes techniques, vous pouvez cliquer sur Signaler un problème dans le menu de gauche. La page Web Signalement d'un problème technique s'affichera. La page Web Signalement d'un problème technique vous permet d'entrer les détails de votre problème technique. Après avoir entré toutes les informations pertinentes, cliquez sur le bouton Transmettre.

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Trucs

Chaque truc est affiché ci-dessous en gras, suivi de sa description.

Comme afficher l'aide

On vous recommande d'ouvrir le fichier d'aide dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez alors redimensionner l'écran de l'application et l'écran de l'aide de façon à pouvoir remplir les champs à l'écran. Si cela n'est pas possible, vous pouvez ouvrir le fichier d'aide sous un nouvel onglet et cliquer alternativement sur l'écran de l'application et sur l'écran de l'aide pour obtenir les renseignements nécessaires sur la façon de remplir le ou les champs à l'écran.

Champs obligatoires

L'écran lui-même vous indique s'il est obligatoire ou non d'entrer des données dans un champ.

Lorsqu'un champ est obligatoire, vous verrez un astérisque rouge (*) et le mot (obligatoire) en rouge et entre parenthèses.

D'une langue à l'autre

L'application est entièrement bilingue. Vous pouvez changer la langue de l'application entre cliquant sur l'hyperlien de la langue, Français ou English, dans le coin supérieur droit de l'écran.

Remarque : Après avoir commencé les étapes de la demande, vous ne pouvez plus changer de langue sans quitter les étapes. Après avoir quitté les étapes, vous pouvez utiliser l'hyperlien de la langue pour changer de langue.

Délai d'expiration de la session

Le système tient compte de l'heure à laquelle vous ouvrez une session dans l'application.

Après un certain temps, si aucune activité n'a lieu, un message d'avertissement s'affiche pour vous informer que la session est sur le point de prendre fin. Vous pouvez appuyer sur le bouton Continuer la session pour poursuivre la session ou sur le bouton Mettre fin à la session maintenant pour y mettre fin.

Si la session expire, l'application se ferme et un message vous informe que la session a pris fin. Vous pouvez cliquer sur le bouton Ouvrir une session pour rouvrir l'application du dépôt électronique des marques de commerce.

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Légende des icônes

Partout dans l'application, des icônes permettent d'exécuter des actions. Déplacez la souris sur une icône pour visualiser l'action qu'elle permet d'exécuter. Le nom de l'icône s'affiche à l'écran.

Voici la liste des icônes, suivies de leur signification.

 - L'icône Modifier est représentée par un carré bleu sur fond blanc. Un crayon bleu traverse le carré dans son angle supérieur droit. L'icône ressemble à la lettre Q inversée. Cliquez dessus pour modifier l'écran (ou une partie de celui-ci) sur lequel elle apparaît.

 - L'icône Supprimer est représentée par une lettre x large et noire. Ce bouton permet de supprimer l'élément sur lequel vous cliquez.

Exception : Le fait de cliquer sur le bouton X dans le panier retire la demande du panier et la remet dans la section En cours de traitement. Votre demande n'est pas supprimée.

 - Cette icône est représentée par les mots « afficher » et « entrées » et par une liste déroulante permettant de choisir 10, 25, 50, 100 ou tous les éléments. Elle s'affiche lorsque la recherche effectuée dans la page Recherche dans l'historique des paiements produit de nombreux résultats.

 - Cette icône est représentée par deux flèches, l'une vers le haut et l'autre vers le bas. Elle ne s'affiche dans la page Résultats de la recherche que lorsque la recherche produit plus d'un résultat. Le fait de cliquer sur la flèche vers le haut trie les résultats dans l'ordre de l'en-tête de colonne. Si, par exemple, vous cliquez sur la flèche vers le haut de la colonne Demande, les éléments s'affichent par ordre alphabétique de type de demande; autrement dit, Déclaration d'opposition figure avant Première prolongation du délai, et ainsi de suite.

- Cette icône est représentée par des numéros de page suivis du mot « Suivant ». Elle n'apparaît dans la page Résultats de la recherche que lorsqu'il y a plus d'une page de résultats à afficher. Le fait de cliquer sur le numéro de page ou sur le bouton Suivant affiche la page suivante de résultats.

 - Cette icône est représentée par un petit crochet vert. Elle indique que le paiement a réussi.

 - Cette icône est représentée par un x rouge. Elle indique que le paiement a été annulé.

 - Cette icône est représentée par une petite flèche circulaire illustrée dans le sens des aiguilles d'une montre. Elle ressemble à la lettre majuscule C avec la pointe de flèche à la position une heure. Elle indique que la transaction est en attente.

 - Cette icône est représentée par une feuille bleue dont le coin supérieur droit est retourné. Elle indique l'affichage d'un document en format HTML.

 - Cette icône est représentée par un livre bleu. Elle indique l'affichage d'un document en format PDF.

 - Cette icône est représentée par une petite flèche circulaire illustrée dans le sens contraire des aiguilles d'une montre. Au milieu, les aiguilles indiquent 9 heures. Elle permet d'afficher l'historique. Lorsqu'on clique dessus, le tableau Historique des dossiers s'affiche.

 - Cette icône est représentée par une petite imprimante. Elle permet d'imprimer les étapes complétées. Lorsqu'on clique dessus, elle permet de choisir d'imprimer en format PDF ou HTML une copie du travail réalisé.

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Glossaire

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) fournit un Glossaire de la propriété intellectuelle qui peut vous être utile pour remplir les écrans.

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Communiquez avec nous

Utilisez le lien Communiquez avec nous, dans le coin inférieur gauche de l'écran de l'application, pour connaître les coordonnées de l'OPIC.

Vous pouvez vous en servir pour :

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Procédures d'opposition – Opposant

Aide en ligne — Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce - Procédures d'opposition – Opposants

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Aperçu

Les sujets de ce segment du menu d'aide en ligne suivent le flux des écrans au fur et à mesure que vous les utilisez pour entrer les données pour Commission des oppositions des marques de commerce - Procédures d'opposition - Opposant.

Pour trouver un sujet d'aide pour un écran en particulier, recherchez la section d'aide correspondant au type de transaction que vous souhaitez effectuer. Vous pourrez ensuite rechercher dans le menu des fichiers d'aide le nom de l'écran où vous vous trouvez. Si, par exemple, vous souhaitez obtenir de l'aide pour ajouter un nouvel opposant pour une procédure d'opposition, il faut aller dans la section Opposant du fichier d'aide et rechercher le sujet Opposant - Ajouter un nouvel opposant.

Si vous êtes un particulier ou une organisation qui remplissez ces écrans et que vous n'avez pas d'agent, vous pouvez sauter les sujets Agent qui se trouvent dans ce fichier d'aide. Ces sujets s'adressent uniquement aux agents et contiennent des renseignements sur les écrans accessibles uniquement aux agents qui remplissent les écrans au nom de leurs clients.

D'autres sujets qui pourraient vous intéresser se trouvent dans la section Aide générale du fichier d'aide, notamment Ouvrir une session, Signaler un problème, Fermer la session, Trucs, Légende des icônes, Glossaire et Communiquez avec nous.

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Page Procédures d'opposition – Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce

Les éléments de menu suivants relatifs aux procédures d'opposition sont présentés dans les menus de gauche et de droite :

Le menu de gauche peut également comprendre les sujets suivants :

Les autres services relèvent des procédures prévues à l'article 45 ou de la modification d'une demande produite antérieurement. Ces sujets sont traités dans des sections différentes du fichier d'aide.

Passez en revue les options affichées à l'écran et cliquez sur une option pour passer à l'écran que vous souhaitez remplir. Par exemple, cliquez sur Procédures d'opposition pour repérer la demande de marque de commerce à laquelle vous souhaitez vous opposer.

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Procédures d'opposition – Produire une déclaration d'opposition

Pour amorcer la production d'une déclaration d'opposition, cliquez sur l'élément Procédures d'opposition du menu Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce pour afficher l'écran Recherche dans les procédures d'opposition.

L'écran de recherche contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour créer une demande.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire une déclaration d'opposition, utilisez le menu déroulant pour sélectionner vos critères de recherche. C'est un champ obligatoire. Les critères sont les suivants :

Cliquez sur le bouton Rechercher.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent et entrer de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Sélectionnez une transaction dans le menu déroulant Transactions pouvant être demandées. Deux choix s'offrent à vous :

Lorsque vous avez terminé la sélection, cliquez sur le bouton Confirmer et continuer pour passer à l'écran suivant.

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Écran Opposant

Utilisez cet écran pour ajouter un nouvel opposant. Cliquez sur le bouton Ajouter un nouvel opposant.

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Écran Opposant – Ajouter un nouvel opposant

Cet écran s'affiche lorsque vous cliquez sur le bouton Ajouter un nouvel opposant.

Quatre parties composent cet écran :

  1. Renseignements sur l'opposant
  2. Langue de correspondance
  3. Adresse de correspondance
  4. Adresse de service au Canada

Partie 1

La partie Renseignements sur l'opposant contient des champs obligatoires et facultatifs.

Vous pouvez sélectionner une option dans les champs qui proposent une liste déroulante d'options.

Entrez des informations dans les champs qui l'exigent.

Les champs d'adresse utilisent la fonction de remplissage d'adresse de Postes Canada.

Conseil : Choisissez tout d'abord le champ Pays. Ainsi, lorsque vous commencez à entrer des données dans le champ Adresse, Postes Canada suggérera des adresses parmi lesquelles vous pouvez choisir, le cas échéant.

Les champs Téléphone, Courriel et Numéro de référence de l'opposant sont facultatifs.

Partie 2

Le champ Langue de correspondance est obligatoire. Cliquez sur le bouton radio de la langue de préférence.

Partie 3

Les champs de la partie Adresse de correspondance sont obligatoires sauf si vous cochez la case Utiliser l'adresse de l'opposant comme adresse de correspondance.

Partie 4

Vous devez remplir la partie Adresse de service au Canada si l'adresse de l'opposant (partie 1) n'est pas une adresse au Canada.

Boutons d'action de l'écran

Si vous souhaitez annuler et revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Annuler.

Lorsque vous avez terminé de remplir les champs, cliquez sur le bouton Enregistrer.

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Écran Renseignements sur l'opposant

Utilisez cet écran pour afficher les renseignements sur l'opposant. Vous pouvez exécuter deux actions dans cet écran.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Supprimer l'opposant pour retirer l'opposant de cet écran Vous reviendrez alors à l'écran précédent.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Modifier l'opposant pour modifier les renseignements sur l'opposant à l'écran. L'écran Opposant – Modifier s'affiche alors. Pour plus de détails, consultez le sujet Écran Opposant – Modifier.

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Écran Opposant – Modifier

Utilisez cet écran pour modifier les renseignements sur l'opposant, l'adresse de correspondance et, au besoin, l'adresse de service au Canada.

Assurez-vous que les champs obligatoires sont remplis. Vous pouvez aussi ajouter des données facultatives (un numéro de téléphone ou une adresse courriel, par exemple).

Si vous souhaitez fermer l'écran sans enregistrer vos modifications, cliquez sur le bouton Annuler.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Enregistrer.

Vous reviendrez alors à l'écran Opposant. Pour passer à l'écran suivant du processus, cliquez sur le bouton Suivant.

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Aperçu de l'écran Agent (agents seulement)

Cet écran s'adresse uniquement aux agents, lorsqu'un agent existe déjà ou qu'il doit être désigné pour le dossier d'opposition. Si vous êtes une personne ou une entreprise et que vous ne faites pas appel à un agent, vous pouvez sauter cette section d'aide et aller directement à l'étape Motifs d'opposition. Si, toutefois, vous envisagez de faire appel à un agent pour réaliser l'opposition, une liste d'agents de marques de commerce est disponible en ligne ou auprès du Centre de service à la clientèle.

Affichez les étapes si vous êtes agent dans une entreprise avec plus d'un agent.

Affichez les étapes si vous êtes un seul agent.

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Écran Agent (entreprise avec plus d'un agent de marques de commerce)

Cet écran Agent est utilisé par les agents pour affecter l'agent de marques de commerce ou l'entreprise (avec plusieurs agents de MC) qui a été autorisé(e) à agir au nom de l'opposant dans les procédures d'opposition.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit être inscrit(e) auprès du Bureau des marques.

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Résultats de la recherche d'agents pour une entreprise (entreprise avec plus d'un agent de marques de commerce)

Lorsque l'agent d'un opposant fait partie d'une entreprise, l'écran affiche les agents de l'entreprise qui peuvent être autorisés à agir au nom de l'opposant.

  1. Passez en revue la liste d'agents affichée. S'il y a plus d'une page de résultats à afficher, vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour afficher les autres pages.
  2. Lorsque vous avez trouvé l'agent qui agira au nom de l'opposant, sélectionnez le bouton radio correspondant à cet agent.
  3. Vous pouvez sélectionner un agent différent en cliquant sur le bouton radio situé à gauche de celui-ci. Après avoir fait votre choix, cliquez sur le bouton Désigner pour désigner l'agent.
  4. Après avoir sélectionné l'agent, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran Agent.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Écran Agent (entreprise avec plus d'un agent de marques de commerce)

Utilisez cet écran pour passer en revue les détails de l'agent autorisé à agir au nom de l'opposant.

Vous pouvez ajouter les renseignements supplémentaires suivants dans cet écran :

Si un agent a déjà été affecté, vous pouvez utiliser cet écran pour supprimer l'agent en cliquant sur le bouton Supprimer l'agent.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent, l'écran Résultats de la recherche s'affiche pour vous permettre de sélectionner dans l'entreprise un agent différent qui agira au nom de l'opposant.

Pour sélectionner un agent, cliquez sur le bouton radio en regard du nom de l'agent puis cliquez sur le bouton Désigner. Si vous cliquez sur le mauvais bouton radio, cliquez sur le bouton radio correspondant au bon choix.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Écran Agent (un seul agent de MC ou entreprise avec un seul agent de marques de commerce)

L'écran Désignation d'un agent de marques de commerce est utilisé par les agents pour affecter l'agent de marques de commerce ou l'entreprise (avec un seul agent de MC) qui a été autorisé(e) à agir au nom de l'opposant dans les procédures d'opposition.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit être inscrit(e) auprès du Bureau des marques.

L'agent est automatiquement désigné pour agir au nom de l'opposant. Il n'est pas nécessaire de sélectionner un agent.

Vous pouvez ajouter les renseignements supplémentaires suivants dans cet écran :

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent et que vous confirmez votre choix, l'écran Résultats de la recherche s'affiche. Puisqu'il n'y a qu'un agent, vous pouvez sélectionner de nouveau cet agent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Motifs d'opposition

Cet écran vous permet de sélectionner vos motifs d'opposition. Vous pouvez remplir l'écran pour chaque motif que vous souhaitez utiliser pour l'opposition.

Il faut tout d'abord remplir deux champs :

Remarque 1 : Lorsque vous sélectionnez un article, vous pouvez en consulter les détails dans la partie Détails sur l'article de l'écran.

Remarque 2 : Après que vous avez sélectionné les motifs et l'article, d'autres champs s'affichent à l'écran. Ceux-ci dépendent des motifs et de l'article que vous avez sélectionnés. Certains champs sont obligatoires, d'autres sont facultatifs. Lisez et remplissez, le cas échéant, ces autres champs à l'écran.

Au fur et à mesure que vous remplissez les champs de l'écran Motifs d'opposition et que vous cliquez sur Enregistrer, le tableau Motifs ajoutés s'affiche. Ce tableau comporte trois colonnes : Motif, Article et Actions. Vous pouvez utiliser les icônes de la colonne Actions pour Modifier ou Supprimer les motifs que vous avez sélectionnés.

Après avoir terminé l'entrée des données à l'écran, cliquez sur le bouton Revoir et confirmer pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Motifs d'opposition, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Déclaration d'opposition. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements ou de soumettre des transactions de zéro dollar.

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Procédures d'opposition – Soumettre la preuve de l'opposant

Remarque importante : La soumission de la preuve est assujettie au temps.

Vous avez quatre mois à partir de la signification de la contre-déclaration pour soumettre et signifier votre preuve par affidavit ou déclaration solennelle. Si vous choisissez de ne pas soumettre de preuve ou si vous ne soumettez pas la preuve dans le délai prescrit, l'opposition est réputée abandonnée.

Pour qu'il soit possible de soumettre la preuve, il faut que l'opposition soit autorisée.

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Procédures d'opposition – Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la preuve de l'opposant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à soumettre la preuve de l'opposant, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Vous pouvez de nouveau entrer les critères de recherche et cliquer sur le bouton Rechercher.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, le tableau Liste des dossiers d'opposition s'affiche.

Le tableau compte un certain nombre de colonnes. Si le tableau contient plus d'un dossier, repérez votre dossier.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Deux options sont actuellement offertes :

Les étapes continuent lorsque vous cliquez sur le lien Soumettre la preuve de l'opposant.

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Écran Preuve de l'opposant

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre la preuve de l'opposant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

Pour continuer à soumettre la preuve, cliquez sur le bouton radio de l'une des options suivantes :

  1. L'opposant ne souhaite pas soumettre de preuve.
  2. L'opposant souhaite soumettre une preuve.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 1, vous pouvez remplir les champs Signification de la preuve et cliquer sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 2, la boîte de dialogue Joindre des pièces justificatives s'affiche.

Remarque : Tous les champs sont obligatoires.

Vous pouvez utiliser les champs de cette boîte pour :

Quelle que soit l'option, vous devez remplir les champs Signification de la preuve. Les champs sont obligatoires.

Vous devez :

Remarque : Les deux parties doivent accepter la méthode de signification Autre.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue et confirmer ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Soumettre la preuve de l'opposant, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Preuve de l'opposant. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements ou de soumettre des transactions de zéro dollar.

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Procédures d'opposition – Soumettre la contre-preuve de l'opposant

Remarque importante : La soumission de la contre-preuve de l'opposant est assujettie au temps.

Vous avez un mois à partir de la signification de la preuve du requérant pour soumettre et signifier la contre-preuve de l'opposant par affidavit ou déclaration solennelle. Vous pouvez également décider d'informer la Commission des oppositions des marques de commerce que vous ne souhaitez pas soumettre de contre-preuve. Cependant, la contre-preuve ou la déclaration à la Commission des oppositions des marques de commerce doit être soumise dans le délai prescrit; sinon, la procédure d'opposition passe à la prochaine étape.

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Procédures d'opposition – Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre la contre-preuve de l'opposant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à soumettre la contre-preuve de l'opposant, entrez le numéro de la demande puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Vous pouvez de nouveau entrer les critères de recherche et cliquer sur le bouton Rechercher.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Deux options sont actuellement offertes :

Le fait de cliquer sur le lien affiche l'écran suivant.

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Écran Contre-preuve de l'opposant

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre la contre-preuve de l'opposant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

Pour continuer à soumettre la contre-preuve de l'opposant, cliquez sur le bouton radio de l'une des options suivantes :

  1. L'opposant ne souhaite pas soumettre de contre-preuve.
  2. L'opposant souhaite soumettre une contre-preuve.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 1, vous pouvez remplir les champs Signification de la preuve et cliquer sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 2, la boîte de dialogue Joindre des pièces justificatives s'affiche. Remarque : Tous les champs sont obligatoires.

Vous pouvez utiliser les champs de cette boîte pour :

Quelle que soit l'option, vous devez remplir les champs Signification de la preuve. Les champs sont obligatoires.

Vous devez :

Remarque : Les deux parties doivent accepter la méthode de signification Autre.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Contre-preuve de l'opposant, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Contre-preuve de l'opposant. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements ou de soumettre des transactions de zéro dollar.

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Procédures d'opposition – Soumettre les observations écrites de l'opposant

Remarque importante : La soumission des observations écrites est assujettie au temps.

Vous avez deux mois à partir de l'avis de demande d'observations écrites délivré par le registraire pour soumettre et signifier les observations écrites de l'opposant. Vous pouvez également décider d'informer la Commission des oppositions des marques de commerce que vous ne souhaitez pas soumettre d'observations écrites. Cependant, les observations écrites ou la déclaration à la Commission des oppositions des marques de commerce doi(ven)t être soumise(s) dans le délai prescrit; sinon, la procédure d'opposition passe à la prochaine étape.

Les observations écrites sont des actions que l'opposant et le requérant peuvent choisir de soumettre. Vous pouvez soumettre des observations écrites une seule fois, et seulement si l'étape de l'action d'opposition passe l'étape de la preuve.

La soumission d'observations écrites comporte trois étapes.

  1. Recherche la marque de commerce à laquelle il y a opposition et pour laquelle des observations écrites seront soumises
  2. Décider de soumettre ou non des observations écrites.
  3. Revoir et ajouter au panier.

Remarque : Il n'y a aucun paiement pour cette étape (sauf s'il s'agit d'une prolongation du délai) mais des reçus sont émis.

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Procédures d'opposition - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la preuve de l'opposant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à soumettre les observations écrites de l'opposant, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Vous pouvez de nouveau entrer les critères de recherche et cliquer sur le bouton Rechercher.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Vous pouvez sélectionner :

Le fait de cliquer sur votre choix affiche l'écran suivant.

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 Écran Soumission des observations écrites

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre les observations écrites de l'opposant.

L'écran comporte trois sections extensibles contenant des détails sur les marques de commerce ainsi que des renseignements sur le requérant et sur l'opposant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

Pour continuer à soumettre les observations écrites de l'opposant, cliquez sur le bouton radio de l'une des options suivantes :

  1. L'opposant ne souhaite pas soumettre d'observations écrites
  2. L'opposant souhaite soumettre des observations écrites

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 1, remplissez les champs Signification de soumission des observations écrites puis cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 2, la boîte de dialogue Joindre des pièces justificatives s'affiche à l'écran.

Vous pouvez utiliser cette boîte de dialogue pour joindre des pièces justificatives à l'appui de la preuve. Vous pouvez parcourir le système à la recherche d'un fichier, puis cliquer sur le bouton Téléverser le fichier pour le joindre.

Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.

Quelle que soit l'option, vous devez remplir les champs Signification de soumission des observations écrites. Les champs sont obligatoires.

Vous devez :

Remarque : Les deux parties doivent accepter la méthode de signification Autre.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Soumission des observations écrites, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Observations écrites. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements ou de soumettre des transactions de zéro dollar.

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Procédures d'opposition – Demande d'audience à titre d'opposant

Remarque importante : La soumission d'une demande d'audiences est assujettie au temps.

Vous avez un mois à partir de la signification des observations écrites pour soumettre une demande d'audience. Vous pouvez également décider d'informer la Commission des oppositions des marques de commerce que vous ne souhaitez pas soumettre de demande d'audience. Cependant, la demande d'audience ou la déclaration à la Commission des oppositions des marques de commerce doit être soumise dans le délai prescrit; sinon, ou si aucune partie ne demande une audience, l'Office passe à l'étape de la décision.

Une demande d'audience est une action que l'opposant et le requérant peuvent choisir de soumettre une seule fois, et seulement si l'étape de l'action d'opposition passe l'étape de la preuve.

La soumission d'une demande d'audience comporte quatre étapes.

  1. Rechercher la marque de commerce pour laquelle vous voulez soumettre une demande d'audience
  2. Soumettre une demande d'audience
  3. Revoir et ajouter au panier
  4. Passer à l'étape de paiement

Remarque : Il n'y a aucun paiement pour cette étape mais des reçus sont émis.

Procédures d'opposition - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre la demande d'audience.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à soumettre la demande d'audience, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Vous pouvez de nouveau entrer les critères de recherche et cliquer sur le bouton Rechercher.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Pour cette partie de la procédure, vous pouvez sélectionner :

Le fait de cliquer sur votre choix affiche l'écran suivant.

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 Écran Soumettre une demande d'audience

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre la demande d'audience.

Cet écran affiche également les renseignements suivants que vous pouvez consulter avant de remplir les champs de l'écran :

Les champs suivants sont obligatoires :

Les champs suivants sont facultatifs :

Après avoir rempli les champs (obligatoires et facultatifs), cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran Revoir et confirmer.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Détails de la demande d'audience, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Demande d'audience. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements ou de soumettre des transactions de zéro dollar.

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Procédures d'opposition – Demander une prolongation du délai

Important : Toutes les prolongations sont associées à un coût. Consultez la Liste complète des frais pour les marques de commerce.

Vous pouvez soumettre une demande de prolongation du délai chaque fois que vous voyez une option en ce sens à l'écran.

Une prolongation du délai peut prendre l'une ou l'autre des deux formes suivantes :

  1. Un report de l'échéance d'une durée de X mois ou moins comme il est prescrit pour l'étape).
  2. Un délai de conciliation (d'une durée de X mois ou moins comme il est prescrit pour l'étape).

Remarque : Toutes les demandes de délai de conciliation exigent le consentement de l'autre partie.

Important : Dans le cycle de vie des procédures d'opposition, chaque partie peut faire une seule demande de délai de conciliation.

Lorsque ces prolongations sont demandées, l'OPIC a le dernier mot pour accorder une prolongation ou un délai de conciliation, et pour en déterminer la durée.

Pour la première prolongation du délai pour produire la Déclaration d'opposition, le consentement de l'autre partie n'est pas nécessaire. Cette prolongation du délai est considérée comme une proposition d'opposition.

À toutes les autres étapes, la partie qui demande la prolongation du délai doit indiquer qu'elle a reçu le consentement de l'autre partie.

Lorsque ces prolongations sont demandées, l'OPIC a le dernier mot pour accorder une prolongation ou un délai de conciliation, et pour en déterminer la durée.

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Procédures d'opposition - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre une demande de prolongation du délai.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à soumettre la demande de prolongation du délai, entrez le numéro de la demande puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche – Demander une première prolongation du délai

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Vous pouvez de nouveau entrer les critères de recherche et cliquer sur le bouton Rechercher.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Sélectionnez un service dans le menu déroulant Transactions pouvant être demandées. Deux options sont actuellement offertes :

Remarque : La demande d'une première prolongation du délai se fait par la sélection de l'option ci-dessus dans un menu déroulant. Si vous souhaitez demander une autre prolongation du délai, cliquez sur le lien Demander une prolongation du délai dans la colonne Transactions/Actions disponibles de l'écran.

Si vous cliquez sur - Demander une première prolongation du délai. Lorsque vous avez terminé la sélection, cliquez sur le bouton Confirmer et continuer pour passer à l'écran suivant.

Demander une première prolongation du délai est considéré comme une proposition d'opposition. Le consentement de l'autre partie n'est pas nécessaire. Dans une première prolongation, on prend pour acquis que la partie intéressée souhaite faire plus tard une déclaration d'opposition et qu'elle demande du temps pour la préparer.

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Écrans Première prolongation du délai

Étapes pour demander la prolongation :

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Écran Détails sur les prolongations

À l'écran Détails sur les prolongations, vous verrez la boîte de dialogue Requérant et la boîte de dialogue Motifs de prolongation du délai.

Vous pouvez choisir l'une des options suivantes :

Cliquez sur le bouton radio en regard de votre choix. C'est un champ obligatoire.

Si vous cliquez sur - Demander une première prolongation du délai

Remplissez les champs obligatoires suivants :

  1. Entrez la date Échéance demandée (AAAA-MM-JJ). Pour choisir la date, vous pouvez aussi cliquer sur l'icône du calendrier et y sélectionner la date.
  2. Cliquez sur la boîte de sélection si vous demandez une prolongation du délai parce que votre demande de prolongation est justifiée par des circonstances exceptionnelles.
  3. Veuillez entrer les motifs de prolongation du délai.

ou

  1. Veuillez joindre des pièces justificatives au moyen du bouton Parcourir. Après avoir sélectionné le document, cliquez sur le bouton Ajouter.

Remarque : Vous devez remplir au moins l'un des champs 3 et 4. Vous pouvez aussi les remplir tous les deux.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant.

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Retour à l'écran des détails sur les prolongations

Si vous cliquez sur Demander un délai de conciliation

Remplissez les champs suivants.

  1. Cliquez sur la boîte de sélection pour indiquer que vous avez reçu le consentement de l'autre partie de demander un délai de conciliation.
  2. Dans la boîte Échéance demandée, entrez la date de la nouvelle échéance demandée selon le format AAAA-MM-JJ ou utilisez le calendrier pour sélectionner une date.
  3. Veuillez entrer les motifs de prolongation du délai.

ou

  1. Veuillez joindre des pièces justificatives au moyen du bouton Parcourir. Après avoir sélectionné le document, cliquez sur le bouton Ajouter.
    Remarque : Vous devez remplir au moins l'un des champs 3 et 4. Vous pouvez aussi les remplir tous les deux.
  2. Si vous exécutez l'étape 4, cliquez sur le bouton Téléverser le fichier après avoir parcouru le système et sélectionné le fichier. Une boîte de dialogue s'affiche à l'écran et le fichier téléversé est soumis à une analyse antivirus.
  3. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Retour à l'écran des détails sur les prolongations

Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Détails sur les prolongations, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Prolongation du délai. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements ou de soumettre des transactions de zéro dollar.

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Écran Détails des résultats de la recherche – Toutes les autres prolongations du délai

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent et entrer de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Sélectionnez le lien Demander une prolongation du délai s'il figure dans la colonne Transactions/Actions disponibles.

L'écran Motifs de prolongation du délai s'affiche.

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Écran Motifs de prolongation du délai

Vous pouvez choisir l'une des options suivantes :

Cliquez sur le bouton radio en regard de votre choix.

Si vous cliquez sur - Demander une nouvelle échéance

Remplissez les champs comme suit :

  1. Dans la boîte Échéance demandée, entrez la date de la nouvelle échéance selon le format AA-MM-JJ ou utilisez le calendrier pour sélectionner une date.
  2. Cliquez sur la boîte de sélection si vous demandez une prolongation du délai parce que votre demande de prolongation est justifiée par des circonstances exceptionnelles.
  3. Dans la boîte des motifs, veuillez entrer les motifs de la demande de prolongation du délai.

ou

  1. Veuillez joindre la pièce justificative en parcourant le système pour trouver le document en question.
    Remarque : Vous devez remplir au moins l'un des champs 3 et 4. Vous pouvez aussi les remplir tous les deux.
  2. Si vous exécutez l'étape 4, cliquez sur le bouton Téléverser le fichier après avoir parcouru le système et sélectionné le fichier. Une boîte de dialogue s'affiche à l'écran et le fichier téléversé est soumis à une analyse antivirus.
  3. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour continuer.

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Retour à l'écran Motifs de prolongation du délai

Si vous cliquez sur Demander un délai de conciliation

Remplissez les champs suivants.

  1. Cliquez sur la boîte de sélection pour indiquer que vous avez reçu le consentement de l'autre partie de demander un délai de conciliation.
  2. Dans la boîte Échéance demandée, entrez la date de la nouvelle échéance demandée selon le format AAAA-MM-JJ ou utilisez le calendrier pour sélectionner une date.
  3. Cliquez sur la boîte de sélection si vous demandez un délai de conciliation pour des circonstances exceptionnelles.
  4. Veuillez entrer les motifs de prolongation du délai.

ou

  1. Veuillez joindre des pièces justificatives au moyen du bouton Parcourir. Après avoir sélectionné le document, cliquez sur le bouton Ajouter.
    Remarque : Vous devez remplir au moins l'un des champs 3 et 4. Vous pouvez aussi les remplir tous les deux.
  2. Si vous exécutez l'étape 4, cliquez sur le bouton Téléverser le fichier après avoir parcouru le système et sélectionné le fichier. Une boîte de dialogue s'affiche à l'écran et le fichier téléversé est soumis à une analyse antivirus.
  3. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Retour à l'écran Motifs de prolongation du délai

Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Motifs de prolongation du délai, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Prolongation du délai. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements ou de soumettre des transactions de zéro dollar.

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Procédures d'opposition – Requérant

Aide en ligne — Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce - Procédures d'opposition – Requérant

Aperçu

Les sujets de ce menu d'aide en ligne suivent le flux des écrans au fur et à mesure que vous les utilisez pour entrer les données pour les services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce. Pour trouver un sujet d'aide pour un écran en particulier, recherchez le nom de l'écran dans le menu des fichiers d'aide. Si, par exemple, vous souhaitez obtenir de l'aide sur l'écran Demande de correspondance générale, recherchez cet écran sous la section d'aide Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce - Soumettre une correspondance générale

Pour obtenir plus de renseignements sur la procédure d'opposition, consultez le site Énoncé de pratique concernant la procédure d'opposition en matière de marque de commerce. Le site contient des informations qui fournissent une orientation sur la pratique de l'OPIC et l'interprétation de la législation pertinente. Il renferme aussi des liens vers d'autres sites Web pertinents qui pourraient vous être utiles.

Si vous êtes un particulier ou une organisation qui remplissez ces écrans et que vous n'avez pas d'agent, vous pouvez sauter le sujet Agent qui se trouve dans ce fichier d'aide. Ce sujet s'adresse uniquement aux agents et contient des renseignements sur les écrans accessibles uniquement aux agents qui remplissent les écrans au nom de leurs clients.

D'autres sujets qui pourraient vous intéresser se trouvent dans la section Aide générale du fichier d'aide, notamment Ouvrir une session, Signaler un problème, Fermer la session, Trucs, Légende des icônes, Glossaire et Communiquez avec nous.

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Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce – Page d'accueil

Les éléments de menu suivants relatifs aux procédures d'opposition sont présentés dans les menus de gauche et de droite :

Le menu de gauche peut également comprendre les sujets suivants :

Les autres services relèvent des procédures prévues à l'article 45 ou de la modification d'une demande déposée antérieurement. Ces sujets sont traités dans des sections différentes du fichier d'aide.

Passez en revue les options affichées à l'écran et cliquez sur une option pour passer à l'écran que vous souhaitez remplir. Par exemple, cliquez sur Procédures d'opposition pour repérer votre marque de commerce et produire votre contre-déclaration.

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Procédures d'opposition - Produire une contre-déclaration - Écran Rechercher

Lorsque vous cliquez sur l'élément Procédures d'opposition du menu Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce, l'écran Rechercher s'affiche. Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ce sujet.

L'écran peut aussi afficher d'autres boîtes contenant des informations sur le sujet de la recherche.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire une contre-déclaration, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau le numéro de la demande.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la bonne marque de commerce.

Il y a aussi un tableau intitulé Liste dossiers d'opposition.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Afficher l'historique se trouvant dans la colonne Historique du tableau si vous souhaitez afficher l'historique des dossiers d'opposition. Après avoir passé en revue les informations, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour revenir à l'écran précédent.

Dans la colonne Transaction/Action disponible du tableau, vous devriez voir le lien Produire une contre-déclaration. Cliquez sur ce lien pour passer à l'écran suivant.

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Aperçu de l'écran Agent

Les écrans associés à ce sujet s'adressent uniquement aux agents. Si vous êtes une personne ou une entreprise et que vous ne faites pas appel à un agent, vous pouvez sauter cette section d'aide et aller directement à l'étape Contre-déclaration. Si, toutefois, vous envisagez de faire appel à un agent pour réaliser l'opposition, une liste d'agents de marques de commerce est disponible en ligne ou auprès du Centre de service à la clientèle.

Affichez les étapes si vous êtes agent dans une entreprise avec plus d'un agent.

Affichez les étapes si vous êtes un seul agent.

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Désignation d'un agent (entreprise avec plus d'un agent de marques de commerce)

L'écran Désignation d'un agent de marques de commerce est utilisé par les agents pour affecter l'agent de marques de commerce ou l'entreprise (avec plusieurs agents de marques de commerce) qui a été autorisé(e) à agir au nom du requérant dans les procédures d'opposition.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit être inscrit(e) auprès du Bureau des marques.

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Résultats de la recherche pour une entreprise (entreprise avec plus d'un agent de marques de commerce)

Lorsque l'agent d'un requérant fait partie d'une entreprise, l'écran affiche les agents de l'entreprise qui peuvent être autorisés à agir au nom du requérant.

  1. Passez en revue la liste d'agents affichée. S'il y a plus d'une page de résultats à afficher, vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour afficher les autres pages.
  2. Lorsque vous avez trouvé l'agent qui agira au nom du requérant, sélectionnez le bouton radio correspondant à cet agent.
  3. Au besoin, cliquez sur le bouton Supprimer la sélection pour ne plus sélectionner le bouton radio. Vous pouvez sélectionner un agent différent en cliquant sur le bouton radio situé à gauche de celui-ci. Après avoir fait votre choix, cliquez sur le bouton Désigner pour désigner l'agent.
  4. Après avoir sélectionné l'agent, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran Agent.

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Écran Agent (entreprise avec plus d'un agent de marques de commerce)

Utilisez cet écran pour passer en revue les détails de l'agent autorisé à agir au nom du requérant.

La page comporte un seul champ obligatoire :

Vous pouvez aussi ajouter les renseignements supplémentaires suivants dans cet écran :

Remarque : Ces champs sont facultatifs.

Si un agent a déjà été affecté, vous pouvez utiliser cet écran pour supprimer l'agent en cliquant sur le bouton Supprimer l'agent.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent, le système vous demande de confirmer si vous souhaitez effectivement supprimer l'agent. Vous pouvez également cliquer sur le bouton Annuler pour revenir à l'écran Agent sans supprimer l'agent.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent et que vous confirmez votre choix, l'écran Résultats de la recherche s'affiche pour vous permettre de sélectionner dans l'entreprise un agent différent qui agira au nom du requérant.

Pour sélectionner un agent, cliquez sur le bouton radio en regard du nom de l'agent puis cliquez sur le bouton Désigner. Si vous cliquez sur le mauvais bouton radio, vous pouvez cliquer sur le bouton Supprimer la sélection pour en annuler la sélection.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Désignation d'un agent de marques de commerce (un seul agent de marques de commerce ou entreprise avec un seul agent de marques de commerce)

L'écran Désignation d'un agent de marques de commerce est utilisé par les agents pour affecter l'agent de marques de commerce ou l'entreprise (avec un seul agent de marques de commerce) qui a été autorisé(e) à agir au nom du requérant dans les procédures d'opposition.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit être inscrit(e) auprès du Bureau des marques.

L'agent est automatiquement désigné pour agir au nom de l'opposant. Il n'est pas nécessaire de sélectionner un agent.

La page comporte un seul champ obligatoire :

Vous pouvez aussi ajouter les renseignements supplémentaires suivants dans cet écran :

Remarque : Ces champs sont facultatifs.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent et que vous confirmez votre choix, l'écran Résultats de la recherche s'affiche. Puisqu'il n'y a qu'un agent, vous pouvez sélectionner de nouveau cet agent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Contre-déclaration

Cet écran propose deux options. Vous pouvez sélectionner :

Remarque 1 : Il est obligatoire de choisir l'un ou l'autre des énoncés ci-dessus.

Remarque 2 : Conformément à l'article 44 du Règlement sur les marques de commerce, toute partie doit transmettre à l'autre partie à la même date, des copies de la présente communication au registraire.

Si vous souhaitez nier les allégations figurant dans la déclaration d'opposition, sélectionnez le bouton radio du premier énoncé.

Si vous sélectionnez le bouton radio indiquant que vous souhaitez présenter votre propre déclaration, d'autres champs s'affichent à l'écran.

Entrez vos motifs dans la boîte Texte de la déclaration.

Vous avez en outre la possibilité des joindre une pièce justificative. Utilisez le bouton Parcourir pour trouver le document, puis cliquez sur le bouton Téléverser le fichier pour confirmer le téléversement.

Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.

Vous devez en outre remplir la boîte Signification de la contre-déclaration. Les trois champs sont obligatoires.

Si vous choisissez la valeur Autre comme méthode de signification pour transmettre une copie à l'autre partie, vous devez indiquer la méthode utilisée dans la boîte de texte qui s'affiche. Par autre méthode, on entend toute autre méthode non indiquée à l'écran, c'est-à-dire une autre méthode que le courrier recommandé, qu'une signification à personne ou qu'un service de messagerie. Remarque : Les deux parties doivent accepter la méthode Autre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé de remplir les champs de l'écran Détails de la contre-déclaration, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Contre-déclaration, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées. Ou encore, vous pouvez aller à l'écran à modifier en cliquant sur son nom dans le coin supérieur droit du menu à l'écran.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Contre-déclaration. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Procédures d'opposition – Soumettre la preuve du requérant

Remarque importante : La production de la preuve est assujettie au temps.

Vous avez quatre mois à partir de la signification de la preuve de l'opposant pour soumettre et signifier la preuve du requérant par affidavit ou déclaration solennelle. Vous pouvez également décider d'informer la Commission des oppositions des marques de commerce et l'opposant que vous ne soumettez pas de preuve.

Remarque : La preuve ou la déclaration à la Commission des oppositions des marques de commerce doit être produite dans le délai prescrit; sinon, la demande est réputée abandonnée.

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Procédures d'opposition - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la preuve de l'opposant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à soumettre la preuve du requérant, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau le numéro de la demande.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, la liste des dossiers d'opposition s'affiche. Cliquez sur le bouton radio correspondant à votre dossier d'opposition (votre nom figurera dans la colonne Requérant) puis cliquez sur le type de transaction que vous souhaitez effectuer.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Deux options sont actuellement offertes :

L'écran qui s'affiche dépend de l'action ou de la transaction que vous avez sélectionnée.

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Écran Preuve du requérant

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la preuve de l'opposant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

Pour continuer à produire la preuve, cliquez sur le bouton radio de l'une des options suivantes :

  1. Le requérant ne souhaite pas produire de preuve.
  2. Le requérant souhaite soumettre une preuve.

Remarque : L'une des options est obligatoire et doit être sélectionnée.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 1, remplissez la section Signification de la preuve de l'écran puis cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 2, d'autres boîtes s'affichent à l'écran. Ces champs sont obligatoires.

Vous pouvez utiliser ces boîtes pour joindre des pièces justificatives à l'appui de la preuve.

Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.

Vous pouvez parcourir le système à la recherche du Nom du fichier et entrer le Nom du déposant (c'est-à-dire le nom de la personne qui signe l'affidavit ou la déclaration solennelle). Vous pouvez alors sélectionner votre Type de preuve (Affidavit, Copie certifiée ou Déclaration solennelle). Vous pouvez en outre entrer la Date d'assermentation ou la choisir dans le calendrier. Tous les champs sont obligatoires. Vous pouvez alors cliquer sur le bouton Téléverser le fichier pour ajouter le document à un tableau qui s'affiche sous ce bouton. Les fichiers téléversés seront soumis à une analyse antivirus.

Remarque : Si vous choisissez Copie certifiée, le champ Date d'assermentation ne s'affiche pas à l'écran.

Passez en revue le tableau pour vous assurer d'avoir inclus tous les fichiers de preuve. Si vous souhaitez supprimer un fichier, utilisez l'icône Supprimer qui se trouve dans la colonne Action du tableau.

Quelle que soit l'option, vous devez remplir les champs Signification de la preuve. Les champs sont obligatoires.

Vous devez :

Remarque : Les deux parties doivent accepter la méthode de signification Autre.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Preuve du requérant, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Preuve du requérant. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Procédures d'opposition – Soumettre les observations écrites du requérant

Remarque importante : La soumission des observations écrites est assujettie au temps.

Vous avez deux mois à partir de l'avis de demande d'observations écrites délivré par le registraire pour soumettre et signifier les observations écrites du requérant. Si vous ne soumettez pas d'observations écrites, vous devez en informer le registraire et l'opposant par une déclaration.

Remarque : La déclaration au registraire doit être produite dans le délai prescrit; sinon, la procédure d'opposition passe à la prochaine étape.

Les observations écrites sont des actions que l'opposant et le requérant peuvent choisir de soumettre une seule fois.

La soumission d'observations écrites comporte trois étapes.

  1. Recherche la marque de commerce à laquelle il y a opposition et pour laquelle des observations écrites seront soumises
  2. Décider de soumettre ou non des observations écrites.
  3. Revoir et ajouter au panier.

Remarque : Il n'y a aucun paiement pour cette étape (sauf s'il s'agit d'une prolongation du délai) mais des reçus sont émis.

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Procédures d'opposition - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire les observations écrites.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à soumettre les observations écrites, entrez le numéro de la demande puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Pour cette partie de la procédure, vous pouvez sélectionner :

Le fait de cliquer sur votre choix affiche l'écran suivant.

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Écran Soumission des observations écrites

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire les observations écrites du requérant.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

Pour continuer à produire les observations écrites du requérant, cliquez sur le bouton radio de l'une des options suivantes :

  1. Le requérant ne souhaite pas soumettre d'observations écrites
  2. Le requérant souhaite soumettre des observations écrites

Option 1 :

Si vous ne souhaitez pas soumettre d'observations écrites, cliquez sur le bouton radio de l'option 1 et remplissez les champs Signification de soumission des observations écrites.

Option 2 :

Si vous souhaitez soumettre des observations écrites, cliquez sur le bouton radio de l'option 2 et remplissez les champs Joindre des pièces justificatives. Vous pouvez parcourir le système à la recherche d'un fichier, puis cliquer sur le bouton Téléverser le fichier pour le joindre.

Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.

Quelle que soit l'option, vous devez remplir les champs Signification de soumission des observations écrites pour indiquer qu'une copie des observations écrites est signifiée à l'autre partie. Si vous choisissez l'option Autre comme méthode de signification, une troisième boîte de dialogue s'affiche pour vous permettre d'indiquer la façon dont les observations écrites seront signifiées à l'autre partie.

Remarque : Les deux parties doivent accepter la méthode de signification Autre.

Lorsque vous avez terminé de remplir les champs, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Soumission des observations écrites, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Si vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Observations écrites. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez fermer l'onglet ou la fenêtre.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Procédures d'opposition – Demande d'audience à titre de requérant

Remarque importante : La soumission d'une demande d'audiences est assujettie au temps.

Vous avez un mois à partir de la signification des observations écrites pour soumettre une demande d'audience. Vous pouvez également décider d'informer la Commission des oppositions des marques de commerce que vous ne souhaitez pas soumettre de demande d'audience. Cependant, la demande d'audience ou la déclaration à la Commission des oppositions des marques de commerce doit être produite dans le délai prescrit; sinon, ou si aucune partie ne demande une audience, l'Office passe à l'étape de la décision.

Une demande d'audience est une action que l'opposant et le requérant peuvent choisir de soumettre une seule fois, et seulement si l'étape de l'action d'opposition passe l'étape de la production de la preuve.

La soumission d'une demande d'audience comporte quatre étapes.

  1. Rechercher le dossier d'opposition de la marque de commerce pour lequel vous voulez soumettre une demande d'audience
  2. Soumettre une demande d'audience.
  3. Revoir et ajouter au panier
  4. Passer à l'étape de paiement

Remarque : Il n'y a aucun paiement pour cette étape mais des reçus sont émis.

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Procédures d'opposition - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre la demande d'audience.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le coin supérieur gauche de l'écran.

Pour continuer à soumettre la demande d'audience, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures d'opposition est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique si vous souhaitez afficher l'historique. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Pour cette partie de la procédure, vous pouvez sélectionner :

Le fait de cliquer sur votre choix affiche l'écran suivant.

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Écran Demande d'audience

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour soumettre la demande d'audience.

Cet écran affiche également les renseignements suivants que vous pouvez consulter avant de remplir les champs de l'écran :

Les champs suivants sont obligatoires :

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Détails de la demande d'audience, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Demande d'audience. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Procédures d'opposition – Demander une prolongation du délai

Important : Toutes les prolongations sont associées à un coût. Consultez la Liste complète des frais pour les marques de commerce.

Vous pouvez soumettre une demande de prolongation du délai chaque fois que vous voyez l'option en ce sens à l'écran, dans la colonne Transaction/Action disponible.

Remarque : Il n'y a pas de prolongation du délai pour l'étape d'audience.

Lorsque ces prolongations sont demandées, l'OPIC a le dernier mot pour accorder une prolongation ou un délai de conciliation, et pour en déterminer la durée.

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Procédures d'opposition - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à soumettre la demande de prolongation du délai, entrez le numéro de la demande puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche – Demander une prolongation du délai

Si votre recherche est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Dans le tableau qui se trouve sous les renseignements sur la marque de commerce figure la liste des dossiers d'opposition. Vérifiez les options disponibles dans la colonne Transaction/Action disponible.

Cliquez sur le lien Demander une prolongation du délai pour passer à l'écran suivant.

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Écran Motifs de prolongation du délai

La présente section explique comment remplir l'écran Motifs de prolongation du délai.

Vous pouvez choisir l'une des options suivantes :

Cliquez sur le bouton radio en regard de votre choix.

Si vous cliquez sur - Demander une nouvelle échéance

Remplissez les champs ci-dessous comme suit :

  1. Cliquez sur la boîte de sélection pour indiquer que le consentement de l'autre partie est obligatoire. C'est un champ obligatoire.
  2. Dans la boîte Échéance demandée, entrez la date de la nouvelle échéance selon le format AA-MM-JJ ou utilisez le calendrier pour sélectionner une date. C'est un champ obligatoire.
  3. Cliquez sur la boîte de sélection si vous demandez une prolongation du délai parce que votre demande de prolongation est justifiée par des circonstances exceptionnelles. C'est un champ facultatif mais vous devez cliquer dessus si vous faites la demande de prolongation du délai en raison de circonstances exceptionnelles.
  4. Dans la boîte de texte des motifs, veuillez entrer les motifs de la demande de prolongation du délai ou les circonstances exceptionnelles.
  5. Veuillez joindre la pièce justificative en parcourant le système pour trouver le document en question.
    Remarque : Ce champ est facultatif.
  6. Cliquez sur le bouton Téléverser le fichier après avoir parcouru le système et sélectionné le fichier. Une boîte de dialogue s'affiche à l'écran et le fichier téléversé est soumis à une analyse antivirus. Vous devez cliquer sur ce bouton si vous joignez un document à l'appui de l'explication entrée dans la boîte de texte Motifs.
  7. Cliquez sur la boîte de sélection pour confirmer qu'une copie des pièces justificatives est transmise à l'autre partie.
  8. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour continuer.

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Retour à l'écran Motifs de prolongation du délai

Si vous cliquez sur Demander un délai de conciliation

Remplissez les champs ci-dessous comme suit :

  1. Cliquez sur la boîte de sélection pour indiquer que le consentement de l'autre partie est obligatoire. C'est un champ obligatoire.
  2. Dans la boîte Échéance demandée, entrez la date de la nouvelle échéance selon le format AA-MM-JJ ou utilisez le calendrier pour sélectionner une date. C'est un champ obligatoire.
  3. Cliquez sur la boîte de sélection si vous demandez un délai de conciliation pour des circonstances exceptionnelles.
  4. Dans la boîte de texte des motifs, veuillez entrer les motifs de la demande de prolongation du délai ou les circonstances exceptionnelles.
  5. Veuillez joindre la pièce justificative en parcourant le système pour trouver le document en question.
    Remarque : Ce champ est facultatif.
  6. Cliquez sur le bouton Téléverser le fichier après avoir parcouru le système et sélectionné le fichier. Une boîte de dialogue s'affiche à l'écran et le fichier téléversé est soumis à une analyse antivirus. Vous devez cliquer sur ce bouton si vous joignez un document à l'appui de l'explication entrée dans la boîte de texte Motifs.
  7. Cliquez sur la boîte de sélection pour confirmer qu'une copie des pièces justificatives est transmise à l'autre partie.
  8. Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour continuer.

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Retour à l'écran Motifs de prolongation du délai

Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Motifs de prolongation du délai, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF et une version HTML de la fonction dans laquelle vous travaillez, par exemple Prolongation du délai. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

Cliquez sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide générale pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Procédures prévues à l'article 45 – Partie requérante

Aide en ligne — Services électroniques des oppositions des marques de commerce - Article 45 – Partie requérante

Aperçu

Les sujets de ce segment du menu d'aide en ligne suivent le flux des écrans au fur et à mesure que vous les utilisez pour entrer les données pour Commission des oppositions des marques de commerce - Procédures prévues à l'article 45 – Partie requérante.

Pour trouver un sujet d'aide pour un écran en particulier, recherchez la section d'aide correspondant au type de transaction que vous souhaitez effectuer. Vous pourrez ensuite rechercher dans le menu des fichiers d'aide le nom de l'écran où vous vous trouvez. Si, par exemple, vous souhaitez obtenir de l'aide pour ajouter une nouvelle partie requérante pour une procédure prévue à l'article 45, il faut aller au sujet général Procédures prévues à l'article 45 – Partie requérante et rechercher le sujet Ajouter une partie requérante.

Si vous êtes un particulier ou une organisation qui remplissez ces écrans et que vous n'avez pas d'agent, vous pouvez sauter les sujets Agent qui se trouvent dans ce fichier d'aide. Ces sujets s'adressent uniquement aux agents et contiennent des renseignements sur les écrans accessibles uniquement aux agents qui remplissent les écrans au nom de leurs clients.

D'autres sujets qui pourraient vous intéresser se trouvent dans la section Aide en ligne du fichier d'aide, notamment Ouvrir une session, Signaler un problème, Fermer la session, Trucs, Légende des icônes, Glossaire et Communiquez avec nous.

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Procédures prévues à l'article 45 – Page d'accueil

La page d'accueil dresse la liste des services disponibles au moment de produire une procédure prévue à l'article 45, ou de répondre à celle-ci. Toutes les options du menu de droite se trouvent également dans le menu de gauche. Notamment :

Le menu de gauche peut également comprendre les sujets suivants :

Passez en revue les options affichées à l'écran et cliquez sur une option pour passer à l'écran suivant du processus, comme Procédures prévues à l'article 45.

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Procédures prévues à l'article 45 - Écran Rechercher

Pour afficher cet écran, cliquez sur le lien Procédures prévues à l'article 45 dans la page d'accueil des Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce.

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire une procédure prévue à l'article 45.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire une procédure prévue à l'article 45, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. Vous pouvez faire la recherche par numéro de demande ou par numéro d'enregistrement. Le champ des critères de recherche est obligatoire.

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Écran Résultats de la recherche dans les procédures prévues à l'article 45

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche et cliquez sur le bouton Rechercher.

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le menu de gauche.

Cliquez sur le bouton Confirmer et continuer pour passer à l'écran suivant.

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Demande de délivrance d'un avis prévu à l'article 45 – Écran Partie requérante

Utilisez cet écran pour ajouter une nouvelle partie requérante. Cliquez sur le bouton Ajouter une nouvelle partie requérante pour commencer le processus.

Remarque : Il ne peut y avoir qu'une seule partie requérante par dossier au titre de l'article 45. La partie requérante doit avoir une adresse au Canada. Sinon, il faut remplir la partie Adresse de service au Canada de l'écran.

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Écran Partie requérante – Ajouter ou modifier

Utilisez cet écran pour ajouter ou modifier les renseignements sur la partie requérante, la langue de correspondance, l'adresse de correspondance et, au besoin, l'adresse de service au Canada.

Assurez-vous que les champs obligatoires sont remplis. Vous pouvez aussi ajouter des données facultatives (un numéro de téléphone, une adresse courriel ou un numéro de référence, par exemple).

Si vous souhaitez fermer l'écran sans enregistrer vos modifications, cliquez sur le bouton Annuler.

Lorsque vous avez terminé les modifications, cliquez sur le bouton Enregistrer.

L'écran Article 45 - Résumé de la partie requérante s'affiche. Pour passer à l'écran suivant du processus, cliquez sur le bouton Suivant.

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Boîte Renseignements sur la partie requérante

Utilisez cette boîte pour afficher les renseignements sur la partie requérante. Vous pouvez exécuter deux actions dans cet écran.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Supprimer pour supprimer la partie de cet écran. Vous reviendrez alors à l'écran précédent où vous pouvez recommencer l'entrée des données.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Modifier la partie requérante pour modifier les renseignements sur la partie requérante à l'écran. L'écran Partie requérante – Modifier s'affiche alors. Pour plus de détails, consultez le sujet Écran Partie requérante – Ajouter ou modifier.

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Aperçu de l'écran Agent

Cet écran s'adresse uniquement aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez sauter cette section de l'aide et aller directement à l'étape Revoir et confirmer. Si, toutefois, vous envisagez de faire appel à un agent pour traiter les procédures prévues à l'article 45, une liste d'agents de marques de commerce est disponible en ligne ou auprès du Centre de service à la clientèle.

Affichez les étapes si vous êtes agent dans une entreprise avec plus d'un agent.

Affichez les étapes si vous êtes un seul agent.

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Sélection d'un agent de marques de commerce (entreprise avec plus d'un agent de marques de commerce)

L'écran Agent est utilisé par les agents pour sélectionner l'agent de marques de commerce ou l'entreprise (avec plusieurs agents de marques de commerce) qui a été autorisé(e) à agir au nom de la partie requérante dans les procédures prévues à l'article 45.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit être inscrit(e) auprès du Bureau des marques de commerce.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Renseignements sur l'agent

Lorsque l'agent d'une partie requérante fait partie d'une entreprise, l'écran affiche les agents de l'entreprise qui peuvent être autorisés à agir au nom de la partie requérante.

Si un agent a déjà été affecté, vous pouvez utiliser cet écran pour supprimer l'agent en cliquant sur le bouton Supprimer l'agent.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent, l'écran Résultats de la recherche s'affiche pour vous permettre de sélectionner dans l'entreprise un agent différent qui agira au nom de la partie requérante.

Vous pouvez également supprimer un agent et ne pas désigner un autre agent. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Supprimer l'agent et, lorsque l'écran des résultats de la recherche s'affiche, ne sélectionnez pas d'agent. Cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'étape suivante du processus.

Pour sélectionner un autre agent, cliquez sur le bouton radio en regard du nom de l'agent puis cliquez sur le bouton Sélectionner. Si vous cliquez sur un choix incorrect, cliquez simplement sur le bon choix et continuez la désignation.

Remarque : Si vous n'aviez pas l'intention de désigner un agent mais que vous avez par erreur cliqué sur un bouton de sélection, il vous suffit de désigner n'importe quel agent puis d'utiliser le bouton Supprimer, à l'écran Agent, pour supprimer l'agent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Écran Agent

Utilisez cet écran pour passer en revue les détails de l'agent autorisé à agir au nom de la partie requérante.

Vous pouvez ajouter les renseignements supplémentaires suivants dans cet écran :

Remarque : Ces champs sont facultatifs.

Vous devez sélectionner la langue de correspondance.

Remarque : Ce champ est obligatoire.

Si un agent a déjà été sélectionné, vous pouvez utiliser cet écran pour supprimer l'agent en cliquant sur le bouton Supprimer l'agent.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent, l'écran Renseignements sur l'agent s'affiche pour vous permettre de sélectionner dans l'entreprise un agent différent qui agira au nom de la partie requérante.

Vous pouvez également ne sélectionner aucun bouton radio et cliquer sur le bouton Suivant si vous ne sélectionnez pas d'agent pour le fichier.

Lorsque vous avez terminé de remplir les champs à l'écran, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Désignation d'un agent de marques de commerce (un seul agent de marques de commerce ou entreprise avec un seul agent de marques de commerce)

L'écran Désignation d'un agent de marques de commerce est utilisé par les agents pour affecter l'agent de marques de commerce ou l'entreprise (avec un seul agent de MC) qui a été autorisé(e) à agir au nom de la partie requérante dans les procédures prévues à l'article 45.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit être inscrit(e) auprès du Bureau des marques.

L'agent est automatiquement désigné pour la procédure prévue à l'article 45. Il n'est pas nécessaire de sélectionner un agent.

Vous pouvez ajouter les renseignements supplémentaires suivants dans cet écran :

Remarque : Ces champs sont facultatifs.

Vous devez sélectionner la langue de correspondance.

Remarque : Ce champ est obligatoire.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent, l'écran Renseignements sur l'agent s'affiche. Puisqu'il n'y a qu'un agent, vous pouvez uniquement sélectionner de nouveau cet agent.

Vous pouvez également ne sélectionner aucun bouton radio et cliquer sur le bouton Suivant si vous ne sélectionnez pas d'agent pour le fichier.

Lorsque vous avez terminé de remplir les champs à l'écran, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Demande de délivrance d'un avis prévu à l'article 45 - Produits et/ou services

Utilisez cet écran pour déterminer si l'avis prévu à l'article 45 s'appliquera à tous les produits et services ou simplement à certains produits et services.

Sélectionnez l'une des options offertes (obligatoire) :

Si vous sélectionnez l'option 2, une boîte de texte s'affichera pour vous permettre d'entrer les produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez délivrer l'avis en vertu de l'article 45.

Cliquez sur Suivant pour passer à l'écran Revoir et confirmer.

Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Partie requérante, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide en ligne pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Demande de délivrance d'un avis prévu à l'article 45. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la demande s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Procédures prévues à l'article 45 – Observations écrites de la partie requérante

Les observations écrites sont des actions que la partie requérante et le propriétaire inscrit peuvent choisir de produire une seule fois, lorsque l'étape de l'action au titre de l'article 45 passe l'étape de la production de la preuve.

La production d'observations écrites comporte trois étapes.

  1. Recherche la marque de commerce au titre de l'article 45 pour laquelle des observations écrites seront soumises
  2. Décider de soumettre ou non des observations écrites.
  3. Revoir et ajouter au panier.

Remarque : Il n'y a aucun paiement pour cette étape (sauf s'il s'agit d'une prolongation du délai) mais des reçus sont émis.

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Procédures prévues à l'article 45 - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire les observations écrites.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire des observations écrites, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est fructueuse, les détails de la registration s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique du tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45 si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Pour cette partie de la procédure, vous pouvez sélectionner :

Le fait de cliquer sur votre choix affiche l'écran suivant.

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Écran Observations écrites de la partie requérante

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire les observations écrites de la partie requérante.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

Pour continuer à produire les observations écrites de la partie requérante, cliquez sur le bouton radio de l'une des options suivantes :

  1. La partie requérante ne souhaite pas soumettre d'observations écrites
  2. La partie requérante souhaite soumettre des observations écrites

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 1, remplissez les champs Signification de production des observations écrites puis cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 2, une autre boîte de dialogue s'affiche à l'écran.

Vous pouvez utiliser cette boîte de dialogue pour joindre des pièces justificatives à l'appui des observations écrites. Vous pouvez parcourir le système à la recherche d'un fichier, puis cliquer sur le bouton Téléverser le fichier pour le joindre.

Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.

Quelle que soit l'option, vous devez remplir la boîte Signification de production des observations écrites pour indiquer qu'une copie des observations écrites est signifiée à l'autre partie. Si vous choisissez l'option Autre comme méthode de signification, une troisième boîte de dialogue s'affiche pour vous permettre d'indiquer la façon dont les pièces justificatives des observations écrites seront signifiées à l'autre partie. Tous les champs sont obligatoires.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Observations écrites, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide en ligne pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Étapes du processus. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Observations écrites de la partie requérante. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé des Observations écrites s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Produire la demande d'audience de la partie requérante

Important : Les demandes d'audience sont assujetties au temps. Le requérant ou le propriétaire inscrit doit aviser par écrit le registraire de sa demande d'audience, comme suit :

Le propriétaire inscrit a soumis et signifié ses observations écrites ou sa déclaration, alors la demande d'audience doit se faire à l'intérieur d'un mois.

Le propriétaire inscrit n'a pas soumis et signifié ses observations écrites ou sa déclaration, alors la demande d'audience doit se faire à l'intérieur d'un mois après l'expiration de l'échéance finale du propriétaire inscrit.

Les demandes d'audience sont des actions que la partie requérante et le propriétaire inscrit peuvent produire.

La production d'une demande d'audience comporte quatre étapes.

  1. Rechercher l'article 45 de la marque de commerce pour lequel vous demandez une audience.
  2. S'assurer que les échéances de production sont respectées.
  3. Produire la demande d'audience de la partie requérante.
  4. Revoir et ajouter au panier.

Remarque : Il n'y a aucun paiement pour cette étape mais des reçus sont émis.

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Procédures prévues à l'article 45 - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la demande d'audience.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire la demande d'audience, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est fructueuse, les détails de la registration s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique du tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45 si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Pour cette partie de la procédure, vous pouvez sélectionner :

Le fait de cliquer sur votre choix affiche l'écran suivant.

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Écran Demande d'audience de la partie requérante

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la demande d'audience. Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

L'écran Demande d'audience de la partie requérante affiche les renseignements suivants :

Pour continuer à produire la demande, remplissez les champs obligatoires suivants :

  1. Comment effectuerez-vous les observations? (En personne, Par téléphone ou Par vidéoconférence)
  2. Langues des observations (anglais, français)
  3. Aurez-vous besoin d'une traduction simultanée? (Oui, Non)
  4. La demande est-elle conditionnelle à ce que l'autre partie demande aussi une audience? (Oui, Non)

Vous pouvez en outre remplir certains champs facultatifs :

  1. Je souhaite demander une audience de plus de deux heures et demie (cliquez si vous avez besoin d'une période plus longue et remplissez le champ suivant)
  2. Détails / Justification de demande d'audience pour une audience plus longue. Remarque : Si vous avez cliqué sur le champ ci-dessus, alors ce champ est obligatoire.

Vous pouvez également joindre des pièces justificatives à l'appui de la demande d'audience. Vous pouvez parcourir le système à la recherche d'un fichier, puis cliquer sur le bouton Téléverser le fichier pour le joindre.

Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.

Vous devez en outre remplir la boîte de sélection pour indiquer qu'une copie de la demande d'audience est signifiée à l'autre partie.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Demande d'audience de la partie requérante, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide en ligne pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Étapes du processus. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Demande d'audience de la partie requérante. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Procédures prévues à l'article 45 – Demander une prolongation du délai

Important : Toutes les prolongations sont associées à un coût. Vous pouvez afficher la liste de tous les frais pour les marques de commerce.

Vous pouvez soumettre une demande de prolongation du délai chaque fois que vous voyez une option en ce sens à l'écran.

Remarque : Lorsque ces prolongations sont demandées, la Commission des oppositions des marques de commerce a le dernier mot pour accorder les prolongations et pour en déterminer la durée.

Le champ Copie des détails de la prolongation du délai est obligatoire. En cochant cette case, vous confirmez avoir transmis une copie des pièces justificatives pour la prolongation du délai à l'autre partie.

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Procédures prévues à l'article 45 - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour demander une prolongation du délai.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire la demande de prolongation du délai, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau le numéro de la demande.

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique du tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45 si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez le lien Demander une prolongation du délai s'il figure dans la colonne Transactions/Actions disponibles.

L'écran Article 45 - Détails sur les prolongations s'affiche.

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Écran Article 45 - Détails sur les prolongations

Cet écran affiche les renseignements suivants :

Remplissez les champs comme suit :

  1. Dans la boîte de demande de prolongation du délai, entrez la date de la nouvelle échéance demandée. (Lisez le texte à l'écran pour connaître les dates que vous pouvez entrer ou sélectionner.) Vous pouvez également utiliser le calendrier pour sélectionner une date. C'est un champ obligatoire.
  2. Cliquez sur la boîte de sélection si vous demandez une prolongation du délai parce que votre demande de prolongation est justifiée par des circonstances exceptionnelles. C'est un champ facultatif.
  3. Dans la boîte de texte, veuillez entrer les motifs de la demande de prolongation du délai et/ou les circonstances exceptionnelles. C'est un champ obligatoire.
  4. Veuillez joindre la pièce justificative en parcourant le système pour trouver le document en question. C'est un champ facultatif.`
    Remarque : Si vous le souhaitez, vous pouvez exécuter les étapes 3 et 4.
  5. Si vous joignez un fichier, cliquez sur le bouton Téléverser pour ajouter le ou les fichiers sélectionnés.
  6. Cliquez sur la boîte de sélection correspondant à l'énoncé Nous confirmons qu'une copie de la documentation justificative de la prolongation du délai est transmise à l'autre partie. C'est un champ obligatoire.
  7. Cliquez sur le bouton Suivant pour continuer.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Détails sur les prolongations, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide en ligne pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Détails sur les prolongations. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Remarque : Vous pouvez choisir les deux. Pour ce faire, choisissez-en une et lorsque l'écran de celle-ci s'affiche, choisissez l'autre.

Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Produire une correspondance générale

Pour plus de détails sur ce sujet, affichez la section Aide en ligne.

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Procédures prévues à l'article 45 – Propriétaire inscrit

Aide en ligne — Services électroniques des oppositions des marques de commerce - Article 45 – Propriétaire inscrit

Aperçu

Les sujets de ce segment du menu d'aide en ligne suivent le flux des écrans au fur et à mesure que vous les utilisez pour entrer les données pour Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce - Procédures prévue d'opposition – Propriétaire inscrit.

Pour trouver un sujet d'aide pour un écran en particulier, recherchez la section d'aide correspondant au type de transaction que vous souhaitez effectuer. Vous pourrez ensuite rechercher dans le menu des fichiers d'aide le nom de l'écran où vous vous trouvez. Si, par exemple, vous souhaitez obtenir de l'aide pour ajouter une nouvelle partie requérante pour une procédure prévue à l'article 45, il faut aller au sujet général Procédures prévues à l'article 45 – Partie requérante et rechercher le sujet Ajouter une partie requérante.

Si vous êtes un particulier ou une organisation qui remplissez ces écrans et que vous n'avez pas d'agent, vous pouvez sauter les sujets Agent qui se trouvent dans ce fichier d'aide. Ce sujet s'adresse uniquement aux agents et contient des renseignements sur les écrans accessibles uniquement aux agents qui remplissent les écrans au nom de leurs clients.

D'autres sujets qui pourraient vous intéresser se trouvent dans la section Aide en ligne du fichier d'aide, notamment Ouvrir une session, Produire une correspondance générale, Signaler un problème, Fermer la session, Trucs, Légende des icônes, Glossaire et Communiquez avec nous.

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Procédures prévues à l'article 45 – Page d'accueil

La page d'accueil dresse la liste des services disponibles au moment de produire une procédure prévue à l'article 45, ou de répondre à celle-ci. Tous les options du menu de droite se trouvent également dans le menu de gauche. Notamment :

Le menu de gauche peut également comprendre les sujets suivants :

Passez en revue les options affichées à l'écran et cliquez sur une option pour passer à l'écran suivant du processus, comme Procédures prévues à l'article 45.

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Procédures prévues à l'article 45 - Produire la preuve du propriétaire inscrit - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la preuve du propriétaire inscrit.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire la preuve du propriétaire inscrit, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est fructueuse, la liste des dossiers au titre de l'article 45 s'affiche dans le tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45. Cliquez sur le type de transaction que vous souhaitez effectuer.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique du tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45 si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Deux options sont actuellement offertes :

L'écran qui s'affiche dépend de l'action ou de la transaction que vous avez sélectionnée.

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Aperçu de l'écran Agent

Cet écran s'adresse uniquement aux agents. Si vous n'êtes pas un agent, vous pouvez sauter cette section de l'aide et aller directement à l'étape Preuve du propriétaire inscrit. Si, toutefois, vous envisagez de faire appel à un agent pour traiter le dossier au titre de l'article 45, une liste d'agents de marques de commerce est disponible en ligne ou auprès du Centre de service à la clientèle.

Affichez les étapes si vous êtes agent dans une entreprise avec plus d'un agent.

Affichez les étapes si vous êtes un seul agent.

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Désignation d'un agent de marques de commerce (entreprise avec plus d'un agent de marques de commerce)

L'écran Désignation d'un agent de marques de commerce est utilisé par les agents pour affecter l'agent de marques de commerce ou l'entreprise (avec plusieurs agents de marques de commerce) qui a été autorisé(e) à agir au nom du propriétaire inscrit dans les procédures prévues à l'article 45.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit être inscrit(e) auprès du Bureau des marques.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Résultats de la recherche pour une entreprise

Lorsque l'agent d'un propriétaire inscrit fait partie d'une entreprise, l'écran affiche les agents de l'entreprise qui peuvent être autorisés à agir au nom du propriétaire inscrit.

  1. Passez en revue la liste d'agents affichée. S'il y a plus d'une page de résultats à afficher, vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour afficher les autres pages.
  2. Lorsque vous avez trouvé l'agent qui agira au nom du propriétaire inscrit, sélectionnez le bouton radio correspondant à cet agent.
  3. Au besoin, cliquez sur le bouton Supprimer la sélection pour ne plus sélectionner le bouton radio. Vous pouvez sélectionner un agent différent en cliquant sur le bouton radio situé à gauche de celui-ci. Après avoir fait votre choix, cliquez sur le bouton Désigner pour désigner l'agent.
  4. Après avoir sélectionné l'agent, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran Agent.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Produire la preuve du propriétaire inscrit - Écran Agent

Utilisez cet écran pour passer en revue les détails de l'agent autorisé à agir au nom de la partie requérante.

Vous pouvez ajouter les renseignements supplémentaires suivants dans cet écran :

Remarque : Ce champ est facultatif.

Si un agent a déjà été affecté, vous pouvez utiliser cet écran pour supprimer l'agent en cliquant sur le bouton Supprimer l'agent.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent, l'écran Résultats de la recherche s'affiche pour vous permettre de sélectionner dans l'entreprise un agent différent qui agira au nom de la partie requérante.

Vous pouvez également supprimer un agent et ne pas désigner un autre agent. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Supprimer l'agent et, lorsque l'écran des résultats de la recherche s'affiche, ne sélectionnez pas d'agent. Cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'étape suivante du processus.

Pour sélectionner un autre agent, cliquez sur le bouton radio en regard du nom de l'agent puis cliquez sur le bouton Sélectionner. Si vous cliquez sur un choix incorrect, cliquez simplement sur le bon choix et continuez la désignation.

Remarque : Si vous n'aviez pas l'intention de désigner un agent mais que vous avez par erreur cliqué sur un bouton de sélection, il vous suffit de désigner n'importe quel agent puis d'utiliser le bouton Supprimer, à l'écran Agent, pour supprimer l'agent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Désignation d'un agent de marques de commerce (un seul agent de marques de commerce ou entreprise avec un seul agent de marques de commerce)

L'écran Désignation d'un agent de marques de commerce est utilisé par les agents pour affecter l'agent de marques de commerce ou l'entreprise (avec un seul agent de marques de commerce) qui a été autorisé(e) à agir au nom du propriétaire inscrit dans les procédures prévues à l'article 45.

Remarque : L'agent ou l'entreprise doit être inscrit(e) auprès du Bureau des marques.

L'agent est automatiquement désigné pour la procédure prévue à l'article 45. Il n'est pas nécessaire de sélectionner un agent.

Vous pouvez ajouter les renseignements supplémentaires suivants dans cet écran :

Remarque : La langue de correspondance est un champ obligatoire. Les deux autres champs sont facultatifs.

Lorsque vous cliquez sur le bouton Supprimer l'agent, l'écran Résultats de la recherche s'affiche. S'il n'y a qu'un agent, vous pouvez uniquement sélectionner de nouveau cet agent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Vous pouvez également supprimer un agent et ne pas désigner un autre agent. Pour ce faire, cliquez sur le bouton Supprimer l'agent et, lorsque l'écran des résultats de la recherche s'affiche, ne sélectionnez pas d'agent. Cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'étape suivante du processus.

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Retour à l'aperçu de l'écran Agent

Écran Détails de la preuve du propriétaire inscrit

Remarque importante : La production de la preuve est assujettie au temps.

Le propriétaire inscrit a trois mois à partir de la date prévue à l'article 45 pour déposer et signifier la preuve par affidavit ou déclaration solennelle. Si aucune preuve n'est soumise dans le délai prescrit, la marque de commerce est passible de radiation et la Commission des oppositions des marques de commerce fera part de sa décision finale de radier l'enregistrement de la marque de commerce.

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la preuve du propriétaire inscrit.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

Deux parties de l'écran sont à remplir.

Champs de la partie Joindre des pièces justificatives

  1. Parcourez le système à la recherche du document de l'affidavit ou de la déclaration solennelle.
    Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.
  2. Sélectionnez le type de preuve (choix possibles : affidavit ou déclaration solennelle).
  3. Entrez le nom du déposant (c'est-à-dire le nom de la personne qui signe l'affidavit ou la déclaration solennelle).
  4. Entrez la date d'assermentation ou choisissez-la dans le calendrier.
  5. Cliquez sur le bouton Téléverser le fichier pour terminer l'opération.

Champs de la partie Signification de la preuve

Vous devez en outre remplir les champs Signification de la preuve pour confirmer qu'une copie de la preuve est signifiée à l'autre partie.

  1. Cliquez sur la boîte de sélection pour confirmer qu'une copie de la preuve est transmise à l'autre partie.
  2. Entrez la date d'assermentation ou choisissez-la dans le calendrier.
  3. Sélectionnez la méthode de signification utilisée pour transmettre une copie à l'autre partie.

Remarque : Si vous choisissez l'option Autre comme méthode de signification, une troisième boîte de dialogue s'affiche pour vous permettre d'indiquer la façon dont la preuve sera signifiée à l'autre partie. Les deux parties doivent accepter la méthode Autre.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Preuve du propriétaire inscrit, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide en ligne pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Étapes du processus. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Preuve au titre de l'article 45. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Procédures prévues à l'article 45 – Produire les observations écrites du propriétaire inscrit

Les observations écrites sont des actions que la partie requérante et le propriétaire inscrit choisir de produire une seule fois, et seulement si l'étape de l'action au titre de l'article 45 passe l'étape de la production de la preuve.

La production d'observations écrites comporte trois étapes.

  1. Recherche la marque de commerce au titre de l'article 45 pour laquelle des observations écrites seront soumises
  2. Décider de produire ou non des observations écrites.
  3. Revoir et ajouter au panier.

Remarque : Il n'y a aucun paiement pour cette étape (sauf s'il s'agit d'une prolongation du délai) mais des reçus sont émis.

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Procédures prévues à l'article 45 - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire les observations écrites.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire des observations écrites, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique du tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45 si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Pour cette partie de la procédure, vous pouvez sélectionner :

Le fait de cliquer sur votre choix affiche l'écran suivant.

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Écran Observations écrites du propriétaire inscrit

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire les observations écrites du propriétaire inscrit.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

L'écran Observations écrites du propriétaire inscrit affiche les renseignements suivants :

Pour continuer à produire les observations écrites du propriétaire inscrit, cliquez sur le bouton radio de l'une des options suivantes :

  1. Le propriétaire inscrit ne souhaite pas soumettre d'observations écrites
  2. Le propriétaire inscrit souhaite soumettre des observations écrites

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 1, remplissez les champs Signification des observations écrites puis cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

Si vous cliquez sur le bouton radio de l'option 2, une autre boîte de dialogue s'affiche à l'écran.

Vous pouvez utiliser cette boîte pour joindre vos pièces justificatives. Vous pouvez parcourir le système à la recherche d'un fichier, puis cliquer sur le bouton Téléverser le fichier pour le joindre.

Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.

Service de production des observations écrites

Quelle que soit l'option, vous devez remplir la boîte Signification de production des observations écrites pour indiquer qu'une copie des observations écrites est signifiée à l'autre partie. Si vous choisissez l'option Autre comme méthode de signification, une troisième boîte de dialogue s'affiche pour vous permettre d'indiquer la façon dont les pièces justificatives des observations écrites seront signifiées à l'autre partie.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Observations écrites du propriétaire inscrit, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide en ligne pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Étapes du processus. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Détails des observations écrites du propriétaire inscrit. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Procédures prévues à l'article 45 – Produire la demande d'audience du propriétaire inscrit

Les demandes d'audience sont des actions que la partie requérante et le propriétaire inscrit peuvent produire une seule fois. Remarque : L'étape de l'action au titre de l'article 45 doit avoir passé l'étape de la production de la preuve.

La production d'une demande d'audience comporte trois étapes.

  1. Rechercher l'article 45 de la marque de commerce pour lequel vous demandez une audience
  2. Produire la demande d'audience du propriétaire inscrit.
  3. Revoir et ajouter au panier.

Remarque : Il n'y a aucun paiement pour cette étape (sauf s'il s'agit d'une prolongation du délai) mais des reçus sont émis.

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Procédures prévues à l'article 45 - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la demande d'audience.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire la demande d'audience, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

haut de la page

Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau les critères de recherche.

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique du tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45 si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez un service figurant dans la colonne Transaction/Action disponible. Pour cette partie de la procédure, vous pouvez sélectionner :

Le fait de cliquer sur votre choix affiche l'écran suivant.

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Écran Demande d'audience du propriétaire inscrit

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour produire la demande d'audience.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

L'écran Demande d'audience du propriétaire inscrit affiche les renseignements suivants :

Pour continuer à produire la demande, remplissez les champs obligatoires suivants :

  1. Comment effectuerez-vous les observations? (En personne, Par téléphone ou Par vidéoconférence)
  2. Langues des observations (anglais, français)
  3. Aurez-vous besoin d'une traduction simultanée? (Oui, Non)
  4. La demande est-elle conditionnelle à ce que l'autre partie demande aussi une audience? (Oui, Non)

Vous pouvez en outre remplir certains champs facultatifs :

  1. Je souhaite demander une audience de plus de deux heures et demie (cliquez si vous avez besoin d'une période plus longue et remplissez le champ suivant)
  2. Autres détails de la demande d'audience/Justification de la demande d'audience plus longue (ce champ est obligatoire si le champ précédent a été sélectionné).

Vous pouvez utiliser ces boîtes pour joindre des pièces justificatives à l'appui de la demande d'audience. Vous pouvez parcourir le système à la recherche d'un fichier, puis cliquer sur le bouton Téléverser le fichier pour le joindre.

Remarque : Un message s'affiche pour vous indiquer les types et tailles de fichier acceptables.

Vous devez en outre remplir la boîte Copie de la demande d'audience pour indiquer qu'une copie de la demande d'audience est signifiée à l'autre partie. C'est un champ obligatoire.

Lorsque vous avez terminé de remplir les boîtes de dialogue, cliquez sur le bouton Suivant pour passer à l'écran suivant du processus.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Demande d'audience du propriétaire inscrit, par exemple), cliquez sur l'icône Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide en ligne pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Étapes du processus. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Demande d'audience du propriétaire inscrit. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Procédures prévues à l'article 45 – Soumettre les prolongations du délai du propriétaire inscrit

Important : Toutes les prolongations du délai sont associées à un coût.

Vous pouvez soumettre une demande de prolongation du délai chaque fois que vous voyez une option en ce sens à l'écran.

Remarque : Lorsque ces prolongations sont demandées, la Commission des oppositions des marques de commerce a le dernier mot pour accorder les prolongations et pour en déterminer la durée.

La déclaration Le propriétaire inscrit confirme qu'une copie des pièces justificatives pour la prolongation du délai a été transmise à l'autre partie est un champ obligatoire. En cochant cette case, vous confirmez avoir transmis une copie des pièces justificatives pour la prolongation du délai à l'autre partie.

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Procédures prévues à l'article 45 - Écran Rechercher

Cet écran contient des renseignements sur l'avis de confidentialité. Vous pouvez sélectionner le lien Loi sur la protection des renseignements personnels ou le lien Lire l'avis au complet pour obtenir plus de renseignements sur ces sujets.

L'écran peut aussi afficher des boîtes contenant des informations nécessaires pour demander une prolongation du délai.

Pour revenir à l'écran précédent, cliquez sur le lien Services électroniques de la Commission des oppositions des marques de commerce situé dans le haut du menu de gauche.

Pour continuer à produire la demande de prolongation du délai, utilisez le menu déroulant pour sélectionner les critères de recherche, entrez les critères puis cliquez sur le bouton Rechercher. C'est un champ obligatoire.

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Écran Détails des résultats de la recherche

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est infructueuse, un message expliquant l'erreur s'affichera dans la partie supérieure de l'écran. Entrez de nouveau le numéro de la demande.

Si votre recherche dans les procédures prévues à l'article 45 est fructueuse, les détails de la demande s'affichent. Vérifiez les détails pour vous assurer d'avoir trouvé la marque de commerce que vous souhaitez traiter.

Vous pouvez cliquer sur l'icône Historique se trouvant dans la colonne Afficher l'historique du tableau Liste des dossiers au titre de l'article 45 si vous souhaitez afficher l'historique de votre dossier. Dans ce cas, utilisez le bouton Fermer pour fermer l'écran de l'historique et revenir à l'écran des résultats.

Sélectionnez le lien Demander une prolongation du délai s'il figure dans la colonne Transactions/Actions disponibles.

L'écran Article 45 - Détails sur les prolongations s'affiche.

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Écrans Article 45 - Détails sur les prolongations

L'écran Article 45 - Détails sur les prolongations affiche les renseignements suivants :

Remplissez les champs de cet écran comme suit :

  1. Dans le champ Échéance demandée, sélectionnez dans le calendrier la date de la nouvelle échéance demandée. C'est un champ obligatoire.
  2. Cliquez sur la boîte de sélection si vous demandez une prolongation du délai parce que votre demande de prolongation est justifiée par des circonstances exceptionnelles. Ce champ est facultatif.
  3. Dans la boîte de texte, veuillez entrer les motifs de la demande de prolongation du délai ou les circonstances exceptionnelles. C'est un champ obligatoire.
  4. Veuillez joindre la pièce justificative en parcourant le système pour trouver le document en question. Ce champ est facultatif.
  5. Cliquez sur le bouton Téléverser le fichier pour ajouter le ou les fichiers sélectionnés. Ce champ est facultatif.
  6. Cliquez sur la boîte de sélection du texte Le propriétaire inscrit confirme qu'une copie des pièces justificatives pour la prolongation du délai a été transmise à l'autre partie pour confirmer qu'une copie a été transmise à l'autre partie. C'est un champ obligatoire.
  7. Cliquez sur le bouton Suivant pour continuer.

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Écran Revoir et confirmer

Utilisez cet écran pour passer en revue ce que vous avez entré.

Si vous souhaitez modifier une information (à l'écran Détails sur les prolongations, par exemple), cliquez sur le bouton Modifier à droite du nom de l'écran. L'écran en question s'affiche, où vous pouvez apporter les modifications souhaitées.

Vous pouvez cliquer sur le bouton Précédent pour revenir à l'écran précédent.

Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer à l'écran suivant du processus.

Reportez-vous à la section Aide en ligne pour obtenir des renseignements sur le panier et sur la façon de faire des paiements.

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Imprimer la révision

Si vous souhaitez imprimer les étapes que vous avez terminées, cliquez sur le bouton Imprimer la révision. Ce bouton se trouve du côté droit de l'écran, sous la boîte Frais. Vous avez le choix entre une version PDF ou HTML de l'écran Détails sur les prolongations. Cliquez sur votre choix et un nouvel onglet ou une nouvelle fenêtre contenant un résumé de la preuve s'affiche. Utilisez la fonction d'impression du navigateur pour en imprimer une copie. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer pour fermer l'onglet ou la fenêtre.

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Produire une correspondance générale

Pour plus de détails sur ce sujet, affichez la section Aide en ligne.

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