Aide en ligne pour le dépôt électronique de dessin industriel

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Aperçu

Les sujets dans le menu d'aide en ligne suivent l'enchaînement des écrans comme vous les voyez lorsque vous entrez des données. Afin trouver un sujet d'aide pour un écran en particulier, cherchez pour le nom de l'écran dans le menu du fichier d'aide.

Si vous n'êtes pas familier avec ce processus, il est possible d'en lire davantage dans le Guide des dessins industriels. Le site contient les éléments essentiels au sujet des dessins industriels et il explique comment déposer une demande. De plus, il y a des hyperliens vers d'autres sites Web qui pourraient vous aider.

Les sujets qui sont susceptibles de vous intéresser sont situés à la fin du fichier d'aide. Cela comprend : Signaler un problème, Se déconnecter, Conseils, Légendes des icônes et Glossaire.

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Écran d'inscription

S'inscrire

Utilisez cet écran pour vous inscrire à l'application Web et déposer une demande de dessin industriel. Vos justificatifs d'identité de votre compte (nom d'utilisateur et mot de passe) vous permettent d'accéder de façon sécuritaire à tous les services en ligne d'Innovation, Sciences et Développement économique du Canada.

Étapes à suivre pour s'inscrire à l'application :

  1. Saisissez vos justificatifs d'identité dans les champs nom d'utilisateur et mot de passe.

    Note : Les identifiants de connexion sont obligatoires et ils sont sensibles à la casse.

  2. Cliquez sur le bouton Se connecter pour passer au prochain écran.

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Nom d'utilisateur ou mot de passe oublié

  1. Cliquez sur l'hyperlien Nom d'utilisateur ou mot de passe oublié? pour accéder à la page votre compte.
  2. Suivez les instructions à l'écran pour gérer vos identifiants de connexion.

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S'enregistrer

Les nouveaux utilisateurs peuvent visionner le sujet Se connecter qui est situé à droite de l'écran d'inscription. Les nouveaux utilisateurs doivent créer un nom d'utilisateur et un mot de passe de connexion. Cette information sera utilisée pour accéder de façon sécuritaire à vos services en ligne d'Innovations, Sciences et Développement économique du Canada.

  1. Cliquez sur l'hyperlien Créez un compte pour accéder à la page mon compte afin de créer vos identifiants de connexion.

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Dépôt électronique d'un dessin industriel — Démarche à suivre

Dans cette section, vous trouverez la démarche à suivre pour déposer votre dessin industriel. Suivez ce processus de dépôt, si c'est pour déposer une nouvelle demande ou si c'est la première fois que vous déposez une demande.

Vous allez effectuer chaque étape de ce processus dans l'ordre dans laquelle elles doivent être faites, de l'étape de la demande à la révision et l'étape de confirmation.

Il y a deux méthodes qui peuvent être utilisées même si vous avez déjà déposé un dessin industriel. Les voici :

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Demandeur(s)

Utilisez l'écran Demandeur(s) pour faire l'une de ces actions :

  1. Rechercher ou ajouter un ou des demandeurs. Utilisez cette fonctionnalité si vous désirez chercher des renseignements sur un demandeur pour une demande déposée antérieurement et utiliser ces renseignements pour votre nouvelle demande. Note : Si vous avez apporté des modifications aux renseignements d'un demandeur existant, ces modifications s'appliqueront à votre nouvelle demande.
  2. Ajouter un nouveau demandeur. Utiliser cette fonction si vous souhaitez saisir toutes les nouvelles données concernant le demandeur.

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Rechercher ou ajouter un ou des demandeurs

Utilisez la boîte Recherche et ajouter un ou des demandeurs à la page Demandeur(s) pour effectuer une recherche de base ou une recherche avancée. Cliquez sur le bouton option pour le type de recherche que vous désirez mener.

Recherche de base pour un ou des demandeurs

  1. Effectuer une recherche de base pour un demandeur en saisissant au minimum 3 caractères et au maximum 40 caractères dans le champ d'entrée des critères de recherche.

    Note : Il s'agit d'un champ obligatoire.

  2. Cliquez sur le bouton Rechercher
  3. Les résultats de votre recherche s'affichent dans le tableau des résultats de recherche située dans le milieu de l'écran Demandeur(s). Sélectionnez le demandeur en cliquant dans la boîte de sélection située à côté de leur nom dans le tableau et cliquez sur le bouton Ajouter. Votre sélection s'affichera dans le tableau Demandeur(s) dans le haut de l'écran.
  4. Cliquez sur le bouton Éditer si vous souhaitez mettre à jour les renseignements du demandeur. Lorsque vous avez apporté vos modifications, cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer vos mises à jour qui seront appliquées à cette demande seulement. Cliquez sur le bouton Retirer si vous désirez retirer le ou les demandeurs.

Recherche avancée pour un ou des demandeurs

  1. Mener une recherche avancée pour un demandeur en sélectionnant le bouton d'option Recherche avancée.
  2. Entrez l'information dans un champ ou plus : prénom, nom ou personne morale.
  3. Utilisez le menu déroulant situé à côté du champ pour cliquer sur une sélection qui répond à vos exigences. Les choix dans le menu déroulant sont : « contient », « expression exacte », « commence par » ou « fini par ». Par exemple, dans le champ du nom vous pouvez entrer John et dans le menu de déroulant vous pouvez choisir Commence par pour indiquer que le nom que vous rechercher commence par John mais peut être en fait Johnson.
  4. Cliquez sur le bouton Rechercher. Si vous avez saisi des données dans les champs et que vous désirez recommencer, vous pouvez cliquer sur le bouton Réinitiliser les critères.
  5. Les résultats de votre recherche sont affichés dans le tableau des résultats situé en dessous de l'écran Demandeur(s). Sélectionnez le demandeur en cliquant sur la boîte de sélection à côté du nom dans le tableau et cliquer sur le bouton Ajouter. Votre sélection sera affichée dans le tableau Demandeur(s) dans le haut de l'écran.
  6. Cliquez sur le bouton Éditer si vous désirez mettre à jour les renseignements sur le demandeur. Lorsque vous avez apporté les modifications, cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer vos mises à jour qui seront appliquées à cette demande seulement.

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Ajouter un demandeur

Si vous n'avez pas utilisé la fonctionnalité de recherche afin de trouver un demandeur existant, vous pouvez utiliser l'écran Ajouter un demandeur pour ajouter les renseignements sur un nouveau demandeur.

Vous devez remplir les champs obligatoires. Vous pouvez remplir n'importe quel champ optionnel.

Cliquez sur l'un des boutons suivants :

  1. Cliquez le bouton Enregistrer pour enregistrer vos données saisies. Vous avez été redirigé vers l'écran précédent.
  2. Cliquez sur le bouton Vider les champs pour effacer les données que vous avez saisies et recommencer.

Lorsque vous avez été redirigé vers l'écran précédent, cliquez sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran du processus.

Ajouter un demandeur supplémentaire

Utilisez l'écran Ajouter un demandeur supplémentaire pour entrer l'information d'un autre demandeur.

Referez-vous à la section Ajouter une demande pour plus d'information concernant les champs à remplir à l'écran.

Entrez les renseignements sur le demandeur et cliquez sur l'un des boutons suivants.

  1. Cliquez sur le bouton Vider les champs si vous avez commencé à saisir des données et que vous désirez annuler votre entrée.
  2. Cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer vos données saisies.
  3. Cliquez sur le bouton Précédent pour retourner à l'écran précédent. Note : Toutes données qui ont été saisies ne sont pas enregistrées.
  4. Lorsque vous avez terminé, vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran du processus.

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Agent

Utiliser cet écran pour ajouter un agent si un agent a été nommé pour une demande. Note : S'il n'y a aucun agent qui a été nommé, cliquez sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran de la demande.

Cliquez sur le bouton d'option Oui pour nommer un agent. Deux nouvelles sections apparaîtront à l'écran :

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Recherche de base pour un agent existant

  1. Entrez entre 3 (minimum) et 40 (maximum) caractères et cliquez sur le bouton Rechercher.

Si vous désirez effacer les données que vous avez saisies dans le champ de recherche, cliquez sur le bouton Réinitialiser les critères.

Un tableau des résultats s'affiche sur votre écran. Sélectionnez votre choix dans le tableau en cliquant sur le bouton d'option Sélectionner colonne et cliquez ensuite sur le bouton Ajouter.

L'écran Agent apparaît et affiche les renseignements sur l'agent. Vous pouvez modifier ou retirer les renseignements en cliquant sue les boutons Éditer ou Retirer.

Si vous modifiez les renseignements de l'agent, cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer les modifications. Note : Toute modification apportée aux renseignements d'un agent existant est propre à cette demande seulement.

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Recherche avancée pour un agent existant

  1. Entrez les renseignements dans l'un des champs suivants : prénom, nom ou personne morale.

Utilisez le menu déroulant situé à côté du champ pour cliquer sur une sélection qui répond à vos exigences. Les choix offerts dans le menu déroulant sont : « contient », « expression exacte », « commence par » ou « fini par ». Par exemple, dans le champ du nom vous pouvez choisir d'entrer John et dans le menu déroulant vous pourriez opter pour Commence par afin d'indiquer que le nom que vous chercher commence par John, mais il serait possible que ce soit aussi Johnson.

Si vous désirez vider les données que vous avez saisies dans le ou les champ(s) de recherche, cliquez sur le bouton Réinitialiser les critères.

Une fois que vous avez saisie vos données, cliquer sur le bouton Rechercher.

Un tableau des résultats de recherche s'affiche sur votre écran. Sélectionnez votre choix dans le tableau en cliquant sur le bouton d'option Sélectionner colonne et cliquez ensuite sur le bouton Ajouter.

L'écran Agent apparaît et affiche les renseignements sur l'agent. Vous pouvez modifier ou retirer les renseignements en cliquant sue les boutons Éditer ou Retirer.

Si vous modifiez les renseignements de l'agent, cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer les modifications. Note : Toute modification apportée aux renseignements d'un agent existant est propre à cette demande seulement.

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Ajouter un agent

Utilisez cet écran pour ajouter un agent si un agent a été nommé pour la demande.

Vous devez remplir tous les champs obligatoires. Vous pouvez remplir n'importe quel champ optionnel à l'écran.

Cliquez sur le bouton Vider les champs pour effacer toutes données que vous avez saisies et recommencer votre saisie à nouveau. Vous pouvez également cliquer sur le bouton Vider les champs pour efface vos données et cliquer ensuite sur le bouton Précédent pour retourner à l'écran précédent.

Cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer vos données saisies. Vos données sont enregistrées et vous pouvez retourner à l'écran précédent.

Les renseignements sur votre agent sont affichés à l'écran.

Vous pouvez cliquez sur le bouton Éditer pour modifier les renseignements sur votre agent ou cliquez sur le bouton Retirer pour retirer l'agent de la demande.

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Correspondance

Utilisez cet écran pour ajouter de l'information sur la correspondance.

Il y a deux champs obligatoires :

Une fois que vous avez fait votre sélection, cliquez sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran du processus.

Pour retourner à l'écran précédent, cliquez sur le bouton Précédent.

Adresse et moyen de correspondance

Les champs sur cet écran sont obligatoires et doivent être complétés.

Pour une demande sans agent, vous pouvez choisir les adresses de correspondance suivantes :

Pour une demande avec un agent, vous pouvez choisir les adresses de correspondance suivantes :

La langue de préférence concerne toutes les correspondances entre l'OPIC et le demandeur.

Pour une demande avec ou sans agent, vous pouvez choisir les langues suivantes :

Une fois que vous avez fait vos sélections, vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran du processus.

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Information sur le dessin

Utilisez cet écran pour ajouter de l'information à propos de votre dessin.

Il y a seulement un champ obligatoire. Remplissez le champ de l'article fini en entrant un titre qui décrit votre dessin industriel.

Le champ de description est utilisé pour décrire les représentations des caractéristiques du dessin.

Le champ de référence est là où vous pouvez décrire les vues montrées dans les reproductions ou les photographies.

Le champ de déclaration est utilisé pour limiter les caractéristiques du dessin ou l'endroit ou le dessin est situé sur l'objet.

Si vous désirez suggérer une classification qui s'applique à votre dessin, entrez les mots clés dans le champ et ensuite une liste de sélection apparaîtra. Sélectionnez celle qui est appropriée et cliquez ensuite sur le bouton Ajouter. Un tableau intitulé Liste des classifications sélectionnées s'affiche à votre écran.

Lorsque vous avez terminé votre entrée des champs optionnels et obligatoires, cliquez sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran du processus — écran des représentations du dessin.

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Représentations du dessin

Cet écran s'affiche lorsque vous avez complété l'écran de l'information sur le dessin.

Utilisez cet écran pour ajouter des images de votre dessin. Le champ Fichier(s) est obligatoire.

Si vous n'êtes pas familier avec l'application, lisez la section sur les instructions concernant le téléchargement d'images. Cette section vous donnera les détails en ce qui a trait au type de fichier, à la grandeur de fichier et autres renseignements dont vous avez besoin de savoir.

Note : Les esquisses et les photographies du dessin sont obligatoires. Pour de plus amples renseignements, voir le paragraphe 6.5 du Manuel des pratiques administratives en dessin industriel.

Vous pouvez mettre en pièce jointe votre fichier de deux façons :

Télécharger des fichiers

Télécharger votre fichier en cliquant sur l'option Choisir un fichier. Pour sélectionner votre fichier, cliquez sur le bouton Ouvrir.

Une fois que votre fichier est téléchargé, l'écran des représentations du dessin s'affiche. Vous pouvez choisir d'approuver ou de retrier votre fichier téléchargé.

Pour retirer un fichier téléchargé, cliquez sur l'hyperlien Retirer.

Pour approuver et enregistrer un fichier téléchargé, cliquez sur la boîte de sélection Approuver et cliquez sur le bouton Approuver et enregistrer.

Pour ajouter un autre dessin, cliquez sur le bouton Ajouter un autre dessin.

Glisser et déposer des fichiers

Ajouter votre fichier en le sélectionnant dans l'emplacement de fichier dans lequel il est situé et glissez-le dans la zone glisser et déposer à l'écran.

Vous pouvez sélectionner plusieurs formats de fichier et vous pouvez glisser et déposer plus d'un fichier à la fois.

Lorsque le fichier est ajouté, l'écran des représentations du dessin s'affiche. Vous pouvez choisir d'approuver ou de retirer votre fichier.

Pour retirer le fichier, cliquez sur l'hyperlien Retirer.

Pour approuver et enregistrer le fichier, cliquez sur la boîte de sélection Approuver et cliquez sur le bouton Approuver et enregistrer.

Pour ajouter un autre dessin, cliquez sur le bouton Ajouter un autre dessin.

Que vous utilisiez la méthode Télécharger ou la méthode Glisser et déposer, une fois que vous avez ajouté et approuvé toutes les images de représentation de votre dessin, vous pouvez cliquer sur le bouton Suivant pour continuer le processus.

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Demande(s) de priorité

Compléter cet écran pour indiquer s'il y a une demande de priorité pour cette demande ou non.

S'il n'y a pas de demande de priorité, assurez-vous de sélectionner le bouton d'option Non et cliquez sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran du processus.

Pour ajouter une demande de priorité, cliquez sur le bouton d'option Oui. Un nouveau bouton s'affiche à l'écran. Cliquez sur le bouton Ajouter une demande de priorité pour continuer.

Un nouvel écran intitulé Demande(s) de priorité — entrez une demande de priorité s'affiche. Remplissez les champs obligatoires à l'écran. Vous pouvez également remplir les champs optionnels à l'écran.

Pour télécharger des documents d'appui, télécharger votre fichier en cliquant sur l'option Choisir un fichier, sélectionnez votre fichier et cliquez sur le bouton Télécharger.

Cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer vos données et retourner à l'écran précédent.

Pour ajouter une demande additionnelle, cliquez sur le bouton Ajouter une demande additionnelle, remplissez les champs appropriés et téléchargez.

Cliquez sur le bouton Annuler pour retourner à l'écran précédent sans enregistrer aucune donnée.

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Services supplémentaires

Cet écran vous permet d'ajouter divers types de renseignements sur votre demande.

Tous les champs sont optionnels sur cet écran. Vous pouvez compléter les champs si vous le désirez.

Le champ Numéro de référence du client vous permet d'ajouter un numéro contenant 25 caractères au maximum.

Le ou les numéros de demande du ou des dessins similaires déposés antérieurement (optionnel) — le champ Exception au manque de nouveauté en vertu de l'article 31 du Règlement sur les dessins industriels vous permet d'ajouter 255 caractères au numéro de demande. Prenez note que s'il y a plusieurs entrées, séparez-les avec une virgule.

Le champ Numéro de la demande initiale vous permet d'entrer le numéro de votre demande initiale si cette demande en suit une autre.

La section Services supplémentaire de l'écran vous permet de demander d'avoir un examen accéléré. Vous pouvez également demander de payer vos frais de maintien.

Ces services ont des frais qui leur sont associés. Veuillez consulter la liste exhaustive des frais pour les dessins industriels afin d'obtenir de plus amples renseignements.

Vous pouvez ajouter des commentaires sur votre demande dans la Boîte de commentaires.

La section Documents supplémentaire de l'écran vous permet de télécharger tous documents supplémentaires (voir l'écran sur les types de formats de document et la taille maximum de fichier).

Lorsque vous avez complété vos saisies à l'écran, cliquez sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran du processus. Le coût de tout article que vous avez sélectionné dans votre boîte de services supplémentaires s'affichera dans la boîte des frais sur le prochain écran.

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Révision et confirmation

Utilisez cet écran pour réviser votre demande.

Si vous désirez modifier tout renseignement dans l'une des sections, vous pouvez utiliser le bouton Éditer pour apporter des modifications aux renseignements. Les renseignements sont affichés section par section. Par exemple, pour apporter des modifications à l'adresse et au moyen de correspondance, cliquez sur le bouton Éditer de cette section.

Cliquez sur le bouton Précédent pour retourner à l'écran précédent.

Cliquez sur le bouton Confirmer et ajouter au panier pour passer au panier et payer votre demande.

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Déposer une demande en utilisant les données d'une demande déposée antérieurement

Note : Cette méthode est seulement disponible si vous avez déjà fait un dépôt avec l'OPIC et votre numéro figure dans l'énoncé sur cette page. Sinon, vous pouvez cliquer sur l'hyperlien intitulé Cliquez ici pour annuler et utiliser le processus de dépôt de démarche à suivre.

Utiliser cet écran pour déposer une demande en utilisant une demande antérieure que vous avez créé. Il est possible de saisir une demande de l’OPIC dans le champ du numéro de la demande en sélectionnant à partir de la liste de demande détaillée, ce qui vous permettra de choisir à partir d’une liste de vos demandes déposées antérieurement.

Celà vous permet de sélectionner une demande antérieure et de choisir les données que vous désirez importer à partir de cette demande dans votre nouvelle demande.

Vous pouvez choisir d'importer les informations suivantes à partir de votre demande sélectionnée :

Cliquez sur le bouton Suivant pour passer au prochain écran du processus une fois que vous avez sélectionné les boîtes de données que vous désirez importer.

Continuez les étapes conformément au dépôt d'une demande en utilisant la démarche à suivre. Note : les renseignements que vous avez choisi d'importer à partir d'une demande sélectionnée seront déjà complétés pour vous.

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Déposer une demande en utilisant un gabarit

Les gabarits vous laissent entreposer des composantes réutilisables de votre demande, par exemple, nom, adresse et/ou les renseignements sur un agent. Utilisez cet écran pour déposer une demande en utilisant un gabarit que vous avez créé antérieurement.

Cliquez sur cette option pour voir une liste de vos gabarits de demande.

Voici quatre mesures que vous pouvez prendre sur cet écran pour chaque gabarit qui s'affiche à l'écran.

  1. Cliquez sur le bouton Éditer pour modifier votre gabarit, par exemple, pour modifier les champs de l'adresse avant que vous n'utilisiez votre gabarit.

    Note : cette fonctionnalité servant à éditer met seulement à jour les champs de gabarit. Lorsque vous entrez les données de votre gabarit, cliquez sur le bouton Enregistre le gabarit. Vous êtes redirigé vers l'écran Gabarit.

  2. Cliquez sur le bouton Créer une demande en utilisant ce gabarit pour créer une nouvelle demande en utilisant le gabarit.
  3. Cliquez sur le bouton Retirer pour supprimer le gabarit. On vous demandera de confirmer que vous désirez retirer le gabarit.
  4. Cliquez sur le bouton Créer un gabarit de demande si vous désirez créer un nouveau gabarit. Pour de plus amples renseignements, référez-vous à la section Créer un gabarit.

Continuez les étapes conformément au dépôt d'une demande en utilisant la démarche à suivre. Note : les renseignements que vous avez préremplis dans votre gabarit seront déjà complétés pour vous.

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Créer un gabarit

Utilisez cette option pour créer un nouveau nom de gabarit de demande. Le gabarit que vous créez vous permettra de réutiliser des données qui sont répétitives (nom, adresse, correspondance etc.) pour toute demande que vous désirez créer.

Entrez un nom pour le gabarit qui vous permet d'identifier rapidement le gabarit que vous souhaitez utiliser. Le nom du gabarit est un champ obligatoire.

Cliquez sur le bouton Enregistrer pour enregistrer le nom de votre gabarit.

Cliquez sur le bouton Annuler pour retourner à l'écran Gabarit.

Cliquez sur le bouton Suivant pour commencer à réaliser votre gabarit. Complétez chaque étape de la demande que vous aimeriez avoir préremplie dans votre gabarit. Par exemple, si vous désirez préremplir l'écran Agent et l'écran Correspondance, alors chaque fois que vous utilisez votre gabarit ces champs seront préremplis pour vous.

Lorsque vous avez complété les sections de la demande que vous désirez préremplir avec des données, cliquez sur le bouton Enregistrer le gabarit.

Votre gabarit est maintenant prêt à être utilisé.

Référez-vous à la page Déposer une demande en utilisant un gabarit pour obtenir de plus amples renseignements.

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Travaux en cours

Utilisez cet écran pour repérer vos transactions qui sont en cours et qui n'ont pas été soumises.

La sélection du menu à gauche vous indique le nombre de transactions qui ont l'attribut Travail en cours.

S'il y a plus de 10 articles, vous pouvez utiliser le champ Filtrer les articles pour réduire la transaction sur laquelle vous désirez travailler. Vous pouvez entrer toute information sur les détails, le type ou la date modifiée pour réduire votre sélection.

Repérez la transaction sur laquelle vous désirez travailler et cliquez sur l'un des boutons d'action. Pour voir une description de chaque bouton d'action, déplacez le curseur sur les actions énoncées dans la colonne actions. Un écran instantané avec une description de ce que chaque bouton d'action peut faire s'affiche. Par exemple, vous pouvez utiliser le bouton Retirer pour retirer une demande de la liste des travaux en cours.

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Panier

Utilisez cet écran pour voir votre demande, retirer une ou plusieurs demandes du panier, vider votre panier ou procéder au paiement.

Cliquez sur l'hyperlien HTML ou PDF dans la colonne des documents pour voir votre demande dans une nouvelle fenêtre. Par la suite, il sera possible d'enregistrer le fichier dans votre système de fichier local en sélectionnant la fonctionnalité Fichier | Enregistrer.

Cliquez sur le bouton Retirer pour retirer une ou plusieurs demandes précises du panier. Si vous avez besoin de révoquer ces demandes, lancez une recherche par numéro d'enregistrement ou téléchargez vos fichiers à nouveau.

Cliquez sur le bouton Vider le panier pour vider complètement votre panier. Vos entrées seront retirées du panier. Si vous avez besoin de révoquer ces demandes, lancez une recherche par numéro d'enregistrement ou téléchargez vos fichiers à nouveau.

Cliquez sur le bouton Procéder au paiement pour passer au prochain écran du processus.

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Mode de paiement

Utilisez cet écran pour faire un paiement. Choisissez votre mode de paiement. Les modes de paiement possibles, par exemple par carte de crédit, sont énoncés à l'écran.

Si vous sélectionnez le bouton Payer avec une carte de crédit, vous êtes redirigé vers un écran ou vous pouvez entrer les détails de votre carte de crédit et cliquer sur le bouton Traiter la transaction pour compléter le paiement par carte de crédit.

Vous pouvez également sélectionner le bouton Annuler la transaction pour retourner à l'écran du Mode de paiement.

Si vous sélectionnez le bouton Payer avec mon compte de dépôt de l'OPIC, vous serez redirigé vers un écran ou vous pouvez sélectionner votre compte et cliquez sur le bouton Payer maintenant pour compléter votre paiement.

Vous pouvez également sélectionner l'hyperlien Retourner à la page précédente pour retourner à l'écran de Mode de paiement.

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Détails du paiement

Utilisez cet écran pour voir et imprimer le relevé de transaction.

Cliquez sur le bouton Continuer pour passer au prochain écran.

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Confirmation du paiement

L'écran de confirmation du paiement comprend votre numéro de confirmation et vous permet de prendre les mesures suivantes pour votre transaction.

Vous pouvez cliquer sur le champ Reçue pour visionner votre reçu en format HTML ou PDF.

Cliquez sur une sélection figurant dans la colonne Actions. Vous pouvez :

Si vous avez d'autres demandes à faire, vous pouvez cliquer sur une sélection à gauche du menu de dépôt électronique de dessin industriel.

Si vous avez terminé votre travail, vous pouvez cliquer sur le bouton Fermer la session.

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Historique des transactions

Utiliser cet écran pour cherche l'historique des transactions.

Remplissez un ou plusieurs champs avec des critères.

Note1 : Le champ de la date de fin est obligatoire. Vous devez vous assurer qu'une date est sélectionnée.

Note2 : La recherche est limitée à un nombre maximal de résultats de 1000. S'il y a plusieurs résultats, vous pouvez cliquer sur l'hyperlien définir à l'écran et remplir autant de champ que vous le pouvez à l'écran de la recherche d'historique de transaction pour réduire votre recherche.

Une fois que vous avez entré votre critère de recherche, cliquez sur le bouton Recherche pour passer au prochain écran dans le processus.

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Résultats de recherche d'historique des transactions

Utilisez cet écran pour revoir les transactions trouvées à partir des critères que vous avez entrés à l'écran précédent.

Une fois la transaction repérée, vous pouvez exécuter les actions suivantes :

Sous la colonne reçus, vous pouvez voir :

Sous la colonne actions, vous pouvez :

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Signaler un problème

Si vous éprouvez des problèmes techniques, vous pouvez cliquer sur le bouton Signaler un problème à gauche du menu. Cela vous redirigera à la page Web Signaler un problème technique. La page Web pour signaler un problème technique vous permet d'entrer des informations concernant votre problème technique. Lorsque vous avez fini d'entrer tous les renseignements concernant le problème, cliquez sur le bouton Soumettre.

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Se déconnecter

Pour se déconnecter d'une demande de dépôt en ligne, cliquez sur le bouton Fermer la session en haut à droit de votre écran.

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Conseils

Chaque conseil est énoncé ci-dessous en caractères gras suivis de leur description.

Comment afficher l'aide

Il est recommandé d'ouvrir le fichier d'aide dans une nouvelle fenêtre. Vous pouvez redimensionner votre écran de demande et votre écran d'aide disponible en même temps que vous remplissez les champs à l'écran. Si cela n'est pas possible, vous pouvez ouvrir le fichier d'aide dans un nouvel onglet et cliquer entre l'écran de la demande et l'écran du fichier d'aide pour obtenir les informations en lien avec les champs à remplir à l'écran.

Champs obligatoires

L'écran même vous indique si vous avez besoin de saisir des données dans un champ ou non.

Lorsqu'un champ doit être rempli, vous verrez un astérisque en rouge (*) et le mot (obligatoire) en rouge entre parenthèses.

Changer de langue

L'application est entièrement bilingue. Il est possible de changer la langue de l'application en cliquant sur l'hyperlien de langue, Français ou English, dans le coin supérieur droit de chaque page.

Note : Une fois que vous êtes dans les étapes de la demande, vous ne pouvez plus changer de langue sans sortir des étapes. Une fois que vous êtes sorti des étapes, vous pouvez utiliser l'hyperlien de lange pour changer de langue.

Temps écoulé pour la session

Lorsque vous vous connectez dans l'application, le système créer une session.

Lorsqu'aucune activité n'a été faite pendant une certaine période, un message d'avertissement de sollicitation s'affiche pour vous informer que la session est sur le point d'expirer. Vous pouvez cliquer sur le bouton Continuer la session pour continuer la session ou cliquer sur le bouton Terminer la session maintenant pour terminer la session.

Si la session expire, vous êtes déconnecté de l'application et un message à l'écran vous informe que votre session a expiré. Vous pouvez cliquer sur le bouton Se connecter pour vous reconnecter dans l'application de dépôt d'une demande dessin industriel en ligne.

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Légendes des icônes

Dans l'ensemble de l'application, il est possible de voir des icônes qui servent à exécuter des actions. Déplacez votre curseur sur une icône pour voir l'action qu'elle peut accomplir. Le nom de l'icône apparaît à l'écran.

Une liste des icônes et de leur signification est affichée ci-dessous. L'icône est illustrée sous sa signification.

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Glossaire

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada offre un glossaire pour les termes de la propriété intellectuelle qui pourrait vous aider lorsque vous naviguez dans les écrans.

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Contactez-nous

Cliquez sur l'hyperlien en bas à gauche de l'écran de la demande pour trouver les coordonnées de l'OPIC.

Cette fonctionnalité peut servir à :

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Date de modification :