Liste de contrôle pour l'inventaire de la propriété intellectuelle

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À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que l'OPIC soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec l'OPIC ou avec son consentement.

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Ne pas inclure les biens incorporels qui sont sous licence ou qui appartiennent à d'autres entreprises!

Liste de contrôle pour l'inventaire de la propriété intellectuelle
Propriété Oui Non PI à considérer Mesures à prendreNote de bas de page *
Publicité ou affiche Marque de commerce
Droit d'auteur
Indiquer les droits liés au droit d'auteur ou à la marque de commerce
Algorithme Secret commercial Exiger des ententes de confidentialitéNote de bas de page 1 ou d'interdiction de divulgation!
Livre, magazine, bulletin ou manuel Droit d'auteur Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©)
Nom d'entreprise, de produit ou de service Marque de commerce Indiquer les droits liés à la marque de commerce
Liste de clients ou renseignements sur les clients Secret commercial
Droit d'auteur
Exiger des ententes de confidentialité ou d'interdiction de divulgation!
Inclure une déclaration concernant le droit d'auteur s'il s'agit d'une compilation
Nom de domaine Marque de commerce Effectuer une recherche dans les bases de données sur les marques de commerce pour vous assurer que votre nom de domaine n'est pas la marque de quelqu'un d'autre.
Logo ou symbole Marque de commerce Indiquer les droits liés à la marque de commerce
Application mobile Droit d'auteur
Dessin industriel
Dans votre application ou sur votre site de téléchargement de l'application, inclure une déclaration concernant le droit d'auteur
Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée pour votre interface utilisateur graphique; utiliser des ententes de confidentialité
Machine ou appareil, nouveau ou amélioré Brevet Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande de brevet soit déposée; utiliser des ententes de confidentialité
Procédé ou composé chimique, nouveau ou amélioré Brevet Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande de brevet soit déposée; utiliser des ententes de confidentialité
Emballage Dessin industriel
Marque de commerce
Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée; utiliser des ententes de confidentialité
Indiquer les droits liés à la marque de commerce
Photographies ou illustrations Droit d'auteur
Dessin industriel
Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©)
Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée pour un produit fini; utiliser des ententes de confidentialité
Établir la propriété avec les fournisseurs ou les clients au moyen d'ententes écrites
Recette, formule ou procédé secrets Secret commercial Utiliser des ententes de confidentialité; si le produit peut facilement faire l'objet d'une rétroconception, déposer une demande de protection par brevet
Slogan Marque de commerce Indiquer les droits liés à la marque de commerce
Logiciel Droit d'auteur
Dessin industriel
Brevet
Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©)
Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée pour votre interface utilisateur graphique; utiliser des ententes de confidentialité
Demander des renseignements à l'OPIC au sujet des brevets liés aux logiciels
Établir la propriété avec les fournisseurs ou les clients au moyen d'ententes écrites
Documents de formation Droit d'auteur Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©)
Forme d'un produit Dessin industriel Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée; utiliser des ententes de confidentialité
Site Web Droit d'auteur
Dessin industriel
Inclure, à un endroit bien en vue, une déclaration concernant le droit d'auteur (année de la première publication, propriétaire, ©)
Préserver la confidentialité jusqu'à ce qu'une demande d'enregistrement de dessin industriel soit déposée pour votre interface utilisateur graphique; utiliser des ententes de confidentialité

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