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Apprenez au sujet du droit d’auteur – Office de la propriété intellectuelle du Canada

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Centre de services aux citoyens d'ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

Téléphone (sans frais au Canada) : 1‑800‑328‑6189
Téléphone (international) : 613‑954‑5031
ATS (pour les personnes malentendantes) : 1‑866‑694‑8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
Courriel : ISDE@Canada.ca

Le droit d'auteur est le droit exclusif de produire, de reproduire, de publier ou d'exécuter une œuvre (ou une partie importante de celle-ci) faisant partie de l'une des catégories suivantes :

Le droit d'auteur protège également les prestations, les enregistrements sonores et les signaux de communication tels que les ondes radio.

Lorsque vous enregistrez votre droit d'auteur, vous recevez un certificat émis par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) qui peut être utilisé devant les tribunaux pour prouver que vous êtes propriétaire de l'œuvre.

Un droit d'auteur protège automatiquement votre œuvre dès sa création.

Il est valide pendant toute la vie de l'auteur, puis pour une période de 50 ans suivant son décès.

Frais de base

Pour de plus amples renseignements sur les frais de l'OPIC, visitez la page Paiements et frais.

Une fois que vous avez enregistré un droit d'auteur auprès de l'OPIC, vous n'avez pas d'autres frais à acquitter pour maintenir l'enregistrement.

Le saviez-vous?

Un employeur pourrait être titulaire du droit d'auteur associé à des œuvres créées par des employés, à moins qu'il existe une entente qui ne le permette pas.

La Commission du droit d'auteur du Canada établit les redevances liées à l'utilisation des œuvres protégées par le droit d'auteur qui sont administrées par une société de gestion.

Les pièces de Shakespeare relèvent du domaine public, étant donné que la protection offerte par le droit d'auteur est expirée. De nos jours, toute personne a le droit de reproduire ou de republier ces œuvres.

Comment puis-je utiliser mon droit d'auteur?

L'évaluation et le recensement de vos œuvres originales sont importants pour votre entreprise. Pensez à comment vous utiliserez le droit d'auteur lié aux œuvres que vous publierez. Vous devriez également songer à la façon dont vous tirerez profit de la propriété du droit d'auteur, de même qu'aux types d'ententes possibles pour l'octroi de licences ou pour les redevances qui s'y rapportent.

Les dessins de produits, les images photographiques, les chansons, les prestations et les programmes informatiques sont tous des œuvres qui ont de la valeur. Elles peuvent aussi vous permettre de générer des revenus sur le marché.

Protéger votre droit d'auteur

La loi canadienne protège toutes les œuvres de création originales, pourvu que les conditions établies dans la Loi sur le droit d'auteur soient respectées. En termes simples, la Loi interdit à des tiers de reproduire votre œuvre sans votre autorisation. Le but est de protéger les titulaires de droit d'auteur tout en favorisant la créativité et l'échange structuré d'idées. De plus, la Loi protège les droits moraux, comme le droit au respect de l'intégrité de l'œuvre.

Note : L'OPIC ne peut garantir que l'on ne contestera jamais le bien-fondé de votre droit de propriété ou le caractère original de votre œuvre.

Vendre et octroyer des licences

Augmentez vos revenus et votre part de marché en octroyant des licences à des tiers pour l'utilisation exclusive ou limitée de votre droit d'auteur, en tout ou en partie. Une entente énumérant les conditions d'utilisation de ce droit peut être rédigée.

Vous pouvez aussi vendre votre droit d'auteur afin de générer des revenus pour votre entreprise. Cependant, une fois votre droit vendu, vous n'avez plus aucun contrôle sur la façon dont il est utilisé. Exceptionnellement, les droits moraux demeurent la propriété de l'auteur de l'œuvre.

Faire respecter vos droits

Restez à l'affût de toute reproduction non autorisée de votre œuvre sur le marché. Il incombe au titulaire du droit d'auteur de veiller au respect de ses droits. Soyez proactif! Songez à placer un avis de droit d'auteur sur votre œuvre, et ce, de façon bien visible. Un tel avis devrait comprendre la date de la première publication, le nom du titulaire et le symbole du droit d'auteur (©).

Pour de plus amples renseignements sur le droit d'auteur, visitez la page Droit d'auteur ou communiquez avec notre centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.


Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE aux coordonnées ci-dessus.

Ⓒ Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Copyright.

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