Suivi des modifications du RPBB révisé en novembre 2017

Liste des modifications de plusieurs sections de divers chapitres du Recueil des pratiques du Bureau des brevets (RPBB).

Consultez les autres révisions du RPBB

Section 9.03 – le dernier paragraphe

Texte antérieur Texte révisé

 

Le 5e paragraphe de la section 9.04 antérieure a été ajouté à la fin de la section 9.03

Section 9.04 - la section entière

Texte antérieur Texte révisé

Toute la section a été supprimée sauf le 5e paragraphe qui a été déplacé dans la section 9.03

Section 9.04.01 – la section entière

Texte antérieur Texte révisé

Toute la section a été supprimée

Section 9.04.01a - la section entière

Texte antérieur Texte révisé

Toute la section a été supprimée

Section 9.04.01b - la section entière

Texte antérieur Texte révisé

Toute la section a été supprimée

Section 9.04.02 - la section entière

Texte antérieur Texte révisé

Toute la section a été supprimée

Section 9.04.04 - la section entière

Texte antérieur Texte révisé

Toute la section a été supprimée

Chapitre 12 – le chapitre entier

Texte antérieur Texte révisé

Tout le chapitre a été mis à jour

Section 17.02.03a – la section entière

Texte antérieur Texte révisé

Toute la section a été déplacée à la section 17.03.01

Section 17.03 – la section entière

Texte antérieur Texte révisé

La section a été renommée "Méthodes et utilisations medicales" et le texte dans la section a été supprimé

Section 17.03.01 – la section entière

Texte antérieur Texte révisé

La section 17.02.03a antérieure a été déplacée dans cette section

Section 17.03.02 – la section entière

Texte antérieur Texte révisé

Toute la section a été supprimée

Section 17.03.03 – la section entière

Texte antérieur Texte révisé

La section antérieure a été remplacée par une nouvelle section concernant les trousses et les emballages

Section 17.03.04 – la section entière

Texte antérieur Texte révisé

La section antérieure a été remplacée par une nouvelle section concernant les méthodes de diagnostic médical

Section 17.07.05 – premiers deux paragraphes

Texte antérieur Texte révisé

Une invention relative à un anticorps doit également être utile pour satisfaire aux exigences de l'article 2 de la Loi sur les brevets. Il n'est pas nécessaire que l'utilité soit expressément énoncée dans le mémoire descriptif; toutefois, si l'utilité de l'invention est mise en doute, celle-ci doit être démontrée ou valablement prédite à la date de dépôt de la demande de brevet. Le seuil à franchir pour établir l'utilité est en général peu élevé; la « moindre parcelle » d'utilité sera suffisante. Fait important, lorsque le mémoire descriptif énonce une promesse explicite, l'utilité sera appréciée en fonction de cette promesse.

La personne versée dans l'art admettra généralement que, si un antigène lui-même a une utilité pratique, les anticorps qui se lient à l'antigène auront alors au moins une certaine utilité (p. ex., dans des applications in vitro comme l'immunohistochimie, la cytométrie de flux et le transfert Western). Lorsque le mémoire descriptif promet qu'un anticorps est utile dans une application thérapeutique in vivo, l'utilité thérapeutique doit être démontrée ou valablement prédite pour que l'invention satisfasse aux exigences de l'article 2 de la Loi sur les brevets.

Une invention relative à un anticorps doit également être utile pour satisfaire aux exigences de l'article 2 de la Loi sur les brevets. Il n'est pas nécessaire que l'utilité soit expressément énoncée dans le mémoire descriptif; toutefois, si l'utilité de l'invention est mise en doute, celle-ci doit être démontrée ou valablement prédite à la date de dépôt de la demande de brevet. Le seuil à franchir pour établir l'utilité est en général peu élevé; la « moindre parcelle » d'utilité sera suffisante.

La personne versée dans l'art admettra généralement que, si un antigène lui-même a une utilité pratique, les anticorps qui se lient à l'antigène auront alors au moins une certaine utilité (p. ex., dans des applications in vitro comme l'immunohistochimie, la cytométrie de flux et le transfert Western). Lorsque l'objet de l'invention vise un anticorps qui est utile dans une application thérapeutique in vivo, l'utilité thérapeutique doit être démontrée ou valablement prédite pour que l'invention satisfasse aux exigences de l'article 2 de la Loi sur les brevets.

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