Le rapport annuel de 2016–2017 de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a été déposé à la Chambre des communes le 2 février 2018.
L'an dernier, l'OPIC a poursuivi ses travaux en vue de moderniser le cadre de la PI du Canada, d'améliorer la qualité des droits de PI conférés, de réduire les temps de traitement pour ses clients et d'accroître l'accès aux données sur la PI au Canada.
Nous comprenons beaucoup mieux aujourd'hui les besoins de nos clients et le cycle d'innovation à l'intérieur duquel ils exercent leurs activités. Nous offrons de nouveaux programmes et de nouveaux produits pour aider les innovateurs et les créateurs à tirer le meilleur parti possible de leurs inventions et de leurs activités de création.
Citations
« L'innovation transforme la façon dont les gens travaillent, apprennent et vivent. Elle refaçonne le paysage des affaires et transforme parfois le fonctionnement de toute une industrie. À la base de l'innovation se trouvent la propriété intellectuelle (PI) et le droit des inventeurs, des créateurs et des innovateurs de posséder leurs « créations de l'esprit » et d'en autoriser l'utilisation. Il s'agit d'inventions, d'œuvres créatives et de nouveaux dessins et processus qui offrent la possibilité d'ajouter une immense valeur aux entreprises au Canada et dans le monde. »
- Johanne Bélisle, commissaire aux brevets, registraire des marques de commerce et présidente
Faits en bref
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Au cours des cinq dernières années, nous avons réduit nos délais d'exécution dans des proportions de près de 25 % lorsqu'il s'agit d'accorder des droits de brevet, ce qui nous permet d'aider les innovateurs à concrétiser, à monnayer et à commercialiser leurs idées plus rapidement.
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En 2016–2017, l'OPIC a réduit d'un mois le temps moyen de traitement des marques de commerce entre le dépôt et l'enregistrement, qui est maintenant de 26,5 mois.
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Nous avons amélioré nos processus afin de mieux comprendre comment nous pouvons utiliser les technologies de l'information pour satisfaire plus rapidement aux besoins opérationnels en matière de PI de nos clients. Par exemple, la Base de données sur les brevets canadiens permet maintenant aux utilisateurs d'accéder à des descriptions et des images de brevets couvrant 148 ans, ainsi que de chercher, récupérer et étudier plus de 2 300 000 documents de brevet.