Qualité des brevets

La Direction des brevets de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada est certifiée ISO 9001:2015!

Numéro de certification ISO : ISO 9001:2015 / CGSB 171143

L'OPIC a mis en œuvre, avec succès, un Système de gestion de la qualité (SGQ) conforme aux exigences de la norme ISO 9001:2015 de l'Organisation internationale de normalisation (ISO). En obtenant cette certification, la Direction des brevets de l'OPIC a démontré à une tierce partie indépendante que nous avons un SGQ fonctionnel et efficace qui répond aux exigences d'une norme internationale. L'ISO 9001:2015 définit des critères normalisés pour un SGQ, fondés sur des principes d'uniformité dans la satisfaction des exigences des clients et l'amélioration continue de la qualité.

Cette certification fait du Canada un acteur de calibre mondial ayant sa place parmi les offices de la propriété intellectuelle certifiés, comme celui des États-Unis (United States Patent and Trademark Office ou USPTO), l'Office européen des brevets et celui de l'Australie (Australia Patent Office). En atteignant une norme internationalement reconnue, comme l'ont fait d'autres offices de la PI, l'OPIC envoie un message important dans les marchés, autant au niveau national qu'international, concernant notre engagement envers la qualité du régime des brevets du Canada.

De plus, la mise en œuvre d'un SGQ conforme aux exigences ISO représente un jalon clé dans les réalisations de l'OPIC en appui au Plan pour l'innovation et les compétences. Plus particulièrement, elle soutient la mise en place d'une nouvelle stratégie de PI pour le Canada en aidant à veiller à ce que notre régime de PI soit moderne et robuste, et appuie la commercialisation des innovations canadiennes au 21e siècle. L'adhésion aux normes ISO facilite l'atteinte de l'objectif stratégique de l'OPIC visant à promouvoir l'innovation grâce à une qualité accrue et à une plus grande rapidité.

Nos objectifs de qualité

Notre Système de gestion de la qualité est fondé sur une culture d'excellence. Il vise l'atteinte de trois objectifs clés :

Notre politique de qualité

La Direction des brevets s'engage à assurer une expérience client cohérente en offrant des produits et des services reliés aux brevets de qualité, de façon efficace en temps opportun, en créant de la certitude sur le marché et en stimulant l'innovation.

Le système de gestion de la qualité permet :

La gestion responsable du Système de gestion de la qualité garantit la surveillance, l'orientation stratégique et l'intendance en favorisant une culture d'excellence, d'inclusion, ainsi que d'engagement et de perfectionnement des employés.

Normes de qualité relatives à l'examen des brevets

Dans le cadre du projet de mise en œuvre du Système de gestion de la qualité (SGQ) de la Direction des brevets, des normes ont été établies relativement à l'examen des demandes de brevet nationales et internationales. Compte tenu de la réglementation sur les brevets ainsi que des besoins et des attentes des intervenants internes et externes, ces normes définissent la qualité et établissent un niveau de rendement que tous les employés sont encouragés à atteindre.

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