ePCT et PCT-SAFE

Les demandeurs qui désirent déposer une demande de brevet internationale par voie électronique dans le cadre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) peuvent préparer leur demande en utilisant soit les services en ligne ePCT, soit le logiciel PCT-SAFE. Ces deux outils sont créés et fournis gratuitement par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

ePCT est un service en ligne qui est mis à jour automatiquement et qui ne requiert donc aucune intervention de l'utilisateur à ce sujet. Le logiciel PCT-SAFE peut être téléchargé. Les utilisateurs doivent être au fait de la sortie des dernières mises à jour afin de les installer lorsqu'elles sont disponibles. Si les mises à jour ne sont pas installées, des erreurs pourraient se produire lors du dépôt.

Quelle que soit la façon dont une demande électronique internationale est créée, les demandeurs doivent utiliser le service de dépôt en ligne PCT de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Pour de plus amples renseignements sur le service ePCT ou sur le logiciel PCT-SAFE de l'OMPI, visitez la page des services électroniques du PCT.

Pour plus d'information sur le service de dépôt électronique de l'OPIC, consultez la page du dépôt électronique de demandes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Pour toute question sur ce qui est mentionné précédemment, veuillez communiquer avec le gestionnaire de programme  ̶  international (PCT-ATDB).

Date de modification :