Prolongation de l’entente liée au programme pilote d’Autoroute du traitement des demandes de brevet conclue entre l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et l’Institut mexicain de la propriété industrielle

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux d'annoncer que l'entente liée au programme pilote d'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB) entre l'OPIC et l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) a été prolongée pour une période de trois ans allant jusqu'au .

L'entente liée au programme pilote d'ATDB entre nos offices a débuté en 2014 et a ensuite été renforcée par une coopération trilatérale avec les États-Unis et le Mexique en 2015.

L'entente liée au programme pilote d'ATDB conclue entre l'OPIC et l'IMPI permet aux demandeurs auprès de ces deux offices d'obtenir des brevets correspondants plus rapidement et plus efficacement. Elle permet également à l'OPIC et à l'IMPI de tirer parti du travail déjà effectué par l'autre office, ce qui réduit leur charge de travail liée aux examens et améliore la qualité des brevets.

Pour toutes les ententes dans le cadre de l'ATDB, l'objectif de l'OPIC est d'émettre une première mesure administrative (admission ou premier rapport de fond) dans les 90 jours suivant la réception de la demande. L'OPIC a noté qu'environ 37 % des demandes présentées dans le cadre de l'ATDB-PCT (soit à l'aide de produits du Traité de coopération en matière de brevets) et 26 % des demandes présentées dans le cadre de l'ATDB sont admises sans aucune mesure administrative; ces deux pourcentages sont considérablement plus élevés que celui des demandes nationales présentées hors du cadre de l'ATDB (3 %). Cela représente une économie de temps et d'effort tant pour l'OPIC que pour les clients.

Comme toujours, les demandeurs dont les revendications ont été jugées brevetables par l'IMPI ou l'OPIC peuvent demander un traitement accéléré de leur demande correspondante en attente auprès de l'autre office. Les demandes présentées à l'OPIC dans le cadre de l'ATDB peuvent être fondées sur les produits de travail nationaux de l'IMPI.

L'OPIC continuera d'examiner gratuitement les demandes de traitement accéléré soumises dans le cadre du programme d'ATDB. Les taxes habituelles (Annexe II des Règles sur les brevets) propres aux demandes d'examen continueront de s'appliquer.

Pour en savoir plus sur le programme d'ATDB, consultez la page Web de l'ATDB de l'OPIC ou communiquez avec le coordonnateur de l'ATDB.

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