Traités internationaux sur la propriété intellectuelle : avantages pour les entreprises

Si vous envisagez de faire des affaires à l'étranger, vous devez protéger la propriété intellectuelle (PI) de votre entreprise dans les autres pays. La bonne nouvelle, c'est qu'il sera plus facile d'y protéger votre PI grâce aux efforts déployés par le Canada pour adhérer à des traités internationaux sur la PI.

Le Canada est en voie d'adhérer à cinq traités internationaux. D'ici la fin de 2018, il aura adhéré à l'Arrangement de La Haye et, d'ici la fin de 2019, il aura adhéré aux quatre autres traités (le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour, l'Arrangement de Nice et le Traité sur le droit des brevets). Ces traités procureront des avantages réciproques aux entreprises étrangères des pays membres lorsque ces dernières présenteront des demandes de protection de leur PI au Canada.

Le but est de conférer aux entreprises canadiennes un avantage concurrentiel à l'échelle mondiale grâce à la réduction du fardeau administratif et à l'harmonisation des procédures internationales. Pour faire progresser notre Plan pour l'innovation et les compétences, il est essentiel que nous nous positionnions comme un centre d'innovation mondial.

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) modernise également le cadre juridique de la PI et les pratiques administratives connexes. Ces mesures s'harmonisent avec la Stratégie en matière de PI du Canada pour que notre régime de PI soit moderne et sûr et qu'il appuie l'innovation canadienne au 21e siècle.

Sur cette page

Dans quelle mesure mon entreprise profitera-t-elle de l'adhésion à ces traités sur la PI?

Le Canada est en voie d'adhérer à cinq traités internationaux qui permettront à votre entreprise de mieux se positionner par rapport à la concurrence à l'échelle mondiale grâce à un moyen économique d'obtenir des droits de PI fiables et de grande qualité dans diverses administrations partout dans le monde.

L'harmonisation des régimes nationaux de PI avec ceux d'autres administrations facilitera les affaires au Canada. Il en découlera des avantages tant pour les entreprises canadiennes que pour celles qui cherchent à investir sur les marchés canadiens.

Quels traités s'appliquent aux dessins industriels et quels en sont les avantages?

Le Canada est en voie d'adhérer à l'Arrangement de La Haye et modernise son régime de dessins industriels.

À l'heure actuelle, les entreprises canadiennes qui souhaitent enregistrer leurs dessins industriels dans d'autres pays doivent satisfaire aux exigences administratives de chaque office de PI à l'étranger.

Elles doivent :

Ce processus peut être complexe, coûteux et long.

L'Arrangement de La Haye offre d'importants avantages aux entreprises :

La modernisation du régime canadien des dessins industriels comporte également d'importants avantages pour les entreprises :

Quels traités s'appliquent aux marques de commerce et quels en sont les avantages?

L'OPIC adhérera à trois traités : le Protocole de Madrid, le Traité de Singapour et l'Arrangement de Nice.

L'adhésion à ces traités se traduit par d'importants avantages pour les entreprises :

Quels traités s'appliquent aux brevets et quels en sont les avantages?

Le Canada est en voie d'adhérer au Traité sur le droit des brevets, dont les objectifs consistent à harmoniser et à rationaliser les procédures administratives entre offices nationaux de PI relativement aux brevets. Ce traité aborde des questions telles la communication d'avis pour éviter la perte de droits, la représentation devant l'office de PI et la réduction de la paperasserie.

L'adhésion à ce traité se traduit par d'importants avantages pour les entreprises :

Renseignements supplémentaires

Sign up for training, webinars and demos to learn more about the changes brought forward by joining the IP treaties as they pertain to industrial designs, trademarks and patents.

Consultez les pages qui suivent pour en savoir plus sur les cinq traités et la façon dont ils modernisent les régimes de PI :

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