Technologies propres et propriété intellectuelle

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Centre de services aux citoyens d'ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
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Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
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Téléphone (sans frais au Canada) : 1‑800‑328‑6189
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Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
Courriel : ised-isde@ised-isde.gc.ca

 

Consultez la page de l’examen accéléré pour les technologies vertes pour plus d'informations sur le traitement plus rapide des demandes de brevet pour les technologies qui contribuent à résoudre ou à atténuer les incidences sur l'environnement ou à préserver l'environnement naturel et les ressources.

Sur cette page

Alors que le monde se dirige vers des technologies plus propres, le Canada continue de jouer le rôle de chef de file mondial dans le domaine des technologies propres. Les avantages pour les Canadiens sont nombreux. Par exemple, cela nous aide entre autres à atteindre nos objectifs en matière de changements climatiques et à créer plus d'emplois bien rémunérés à l'échelle du pays.

Le Canada est reconnu en tant qu'innovateur mondial dans le domaine des technologies propres!

Des entreprises canadiennes ont été récompensées pour leurs efforts et pour leur rôle exceptionnel de chefs de file dans le domaine des technologies propres. En effet, de nombreuses entreprises canadiennes apparaissent régulièrement dans le top 100 du Global Cleantech (en anglais seulement), faisant du Canada l'un des principaux acteurs de l'innovation.

Demeurez au fait des technologies propres et des autres efforts en matière d'innovation en consultant les ressources d'Innovation Canada et de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Des questions?

Pour obtenir des conseils d'experts pouvant vous aider à repérer les programmes et services gouvernementaux en matière de technologies propres qui conviennent le mieux à votre situation et à les comprendre, visitez la page du Carrefour de la croissance propre.

Quel est donc le lien entre la propriété intellectuelle (PI) canadienne et les technologies propres, et comment votre entreprise peut-elle en tirer parti?

Voici quelques exemples :

  1. Partenaire de WIPO GREEN

    L'OPIC est membre de WIPO GREEN, un marché interactif encourageant l'innovation et la diffusion des technologies vertes. Le réseau WIPO GREEN facilite les relations et les transactions commerciales en établissant le lien entre les fournisseurs de technologies vertes et les personnes qui sont à la recherche de telles technologies.

  2. Nous offrons un processus accéléré pour les demandes de brevet liées aux technologies propres!

    L'OPIC offre un processus accéléré pour les demandes de brevet liées aux technologies propres. Les brevets sont une forme de PI souvent utilisée dans l'industrie et ils permettent d'empêcher les autres de fabriquer, d'utiliser ou de vendre votre invention pendant une période maximale de 20 ans au Canada.

    Notre service accéléré a pour objectif de réduire le temps nécessaire pour breveter des inventions du domaine des technologies propres, et ainsi permettre aux entreprises de les commercialiser plus rapidement.

Comment puis-je demander un examen accéléré?

  1. Présentez une demande écrite d'examen accéléré auprès du Bureau des brevets.
  2. Présentez une déclaration indiquant que votre demande est liée aux technologies propres et que la commercialisation de votre invention contribuerait à résoudre ou à atténuer les répercussions sur l'environnement ou à conserver les ressources et l'environnement naturels (voir le paragraphe 28(1) des Règles sur les brevets).

Points importants

  • Aucuns frais supplémentaires ne sont exigés pour le service d'examen accéléré des demandes de brevet liées aux technologies propres.
  • Si vous laissez la demande de brevet faisant l'objet d'un examen accéléré devenir périmée en raison d'un abandon ou si vous demandez une prolongation de délai, votre demande de brevet sera retirée du processus d'examen accéléré.

Pour plus d'information sur la PI, consultez les ressources pour les entreprises de l'OPIC.

Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l' affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE aux coordonnées ci-dessus.

Ⓒ Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie,

2020
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Cleantech and intellectual property.

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