L’Office de la propriété intellectuelle a mis en œuvre le régime de classification selon la huitième édition de la Classification de Vienne (VCL)

Le , l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a actualisé son régime de classification afin de faire des ajouts, des suppressions et des modifications à la classification de Vienne (VCL).

Le présent avis vise à vous informer que l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a mis en œuvre le régime de classification selon la huitième édition de la VCL.

Les mises à jour n'auront aucun effet sur la présentation actuelle des données sur les marques de commerce diffusées, car aucun nouveau champ de données ne sera créé. Toutefois, un nombre considérable de dossiers de marques de commerce devront être reclassifiés pour être conformes au nouveau régime. Ce processus de reclassification se déroulera sur une période de huit (8) semaines à partir de la semaine du 15 octobre 2018.

Autres renseignements utiles

La VCL est une norme internationale administrée par l'OMPI pour classer les éléments figuratifs des marques de commerce. Sa structure est fondée sur un système hiérarchique qui procède du général au particulier et attribue un code numérique à chaque élément graphique de la conception d'une marque de commerce.

Les codes de Vienne sont organisés en groupes et en sous­groupes, selon le type d'élément graphique représenté par chaque groupe. Il existe quatre niveaux :

La version électronique de la huitième édition de la classification de Vienne se trouve sur le site Web de l'OMPI.

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