Apprenez-en plus sur les changements maintenant en vigueur au sein de la Commission des oppositions des marques de commerce

C'est avec plaisir que l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) vous offre ces trois webinaires, qui fournissent des renseignements sur tous les changements qui sont maintenant en place au sein de la Commission des oppositions des marques de commerce, suite à l'entrée en vigueur de la Loi sur les marques de commerce modifiée, du nouveau Règlement sur les marques de commerce et suite à l'adhérence du Canada aux traités sur les marques de commerce. Si vous êtes un professionnel de la propriété intellectuelle, un organisme, une entreprise ou un entrepreneur et que vous vous intéressez à ce sujet, ces webinaires vous seront certainement utiles et instructifs.

Ce premier webinaire d'une durée d'une heure passe en revue les conséquences sur les questions procédurales dans le cadre des procédures d'opposition et des procédures en vertu de l'article 45.  

Webinaire | Commission des oppositions des marques de commerce | À quoi s’attendre le 17 juin, 2019

Ce deuxième webinaire d'une durée d'une heure passe en revue les changements à venir au Règlement sur les marques de commerce qui ont trait aux procédures d'opposition et aux procédures prévues à l'article 45 concernant les demandes et les enregistrements en vertu du Protocole de Madrid.

Le Protocole de Madrid, procédure d'opposition et procédure de radiation prévue à l’article 45

Ce troisième webinaire d'une durée d'une heure offre une démonstration des services électroniques nouveau et améliorés de la Commission des oppositions des marques de commerce pour les procédures d'opposition et la procédure en vertu de l'article 45.

Services électroniques nouveaux et révisés de la Commission des oppositions des marques de commerce

Questions des participants

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