Nouvelle Norme de classification canadienne pour les dessins industriels

Le 5 novembre 2018, l'OPIC a introduit une nouvelle version de sa Norme de classification canadienne (PDF : 173 Ko; 38 pages) pour les dessins industriels. Cette nouvelle version utilise le système de classification de Locarno comme cadre de base, avec des sous-classes supplémentaires pour refléter le régime canadien d'examen.

Ces modifications permettront à l'OPIC de mener une recherche exhaustive de l'art antérieur à l'aide d'une classifications alignée avec les normes internationales. La base de données sur les dessins industriels canadiens de l'OPIC a également été mise à jour pour refléter ce changement de système de classification.

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