Date limite pour le renouvellement de l'adhésion des agents de brevets et de marques de commerce : 1er avril 2019

Les agents de brevets et de marques de commerce ont jusqu'au 1er avril 2019 pour renouveler leur adhésion au registre des agents de brevets et à la liste des agents de marques de commerce. Ces listes sont renouvelées annuellement conformément au paragraphe 16(1) des Règles sur les brevets et à l'article 22 du Règlement sur les marques de commerce, respectivement. Étant donné que la période de renouvellement se termine le 31 mars 2019, qui est un dimanche, l'échéance est repoussée au jour ouvrable suivant, soit le lundi 1er avril.

Les entreprises qui renouvellent leurs adhésions au registre des agents de brevets ou à la liste des agents de marques de commerce devront respecter toutes les exigences réglementaires énoncées à l'alinéa 16(1)c) des Règles sur les brevets et à l'alinéa 22(1)c) du Règlement sur les marques de commerce d'ici le 1er avril 2019. Le mémoire indiquant les noms de tous les membres qui figurent au registre, exigé par l'alinéa 16(1)c) des Règles sur les brevets, doit être signé par un membre de l'entreprise dûment autorisé dont le nom figure au registre. L'OPIC n'acceptera pas de signature générique.

Si vous ne répondez pas aux exigences de renouvellement avant le 1er avril 2019, vous serez rayé du registre des agents de brevets ou de la liste des agents de marques de commerce. Le cas échéant, pour rétablir votre adhésion, vous devrez payer les frais de rétablissement et de renouvellement. De plus, si vous êtes un agent de marques de commerce, vous devrez également démontrer que vous avez réussi l'examen de compétence.

Processus de renouvellement pour les agents de brevets

On encourage les agents de brevets à renouveler leur adhésion en ligne au moyen du formulaire de correspondance générale.

Pour obtenir de l'aide sur la façon de remplir votre renouvellement en ligne, veuillez consulter nos instructions ou communiquer avec le Centre de services à la clientèle.

Processus de renouvellement pour les agents de marques de commerce

On encourage les agents de marques de commerce à renouveler leur adhésion en ligne au moyen du formulaire de demande de renouvellement pour les agents de marques de commerce.

Pour obtenir de l'aide sur la façon de remplir votre renouvellement en ligne, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle.

N'attendez pas!

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