Solace Power – Générer des stratégies intelligentes en matière de protection de la propriété intellectuelle

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Un drone placé sur un présentoir en verre transparent.

Aujourd'hui, au 21e siècle, de nombreuses entreprises ont développé et continuent de développer des technologies perturbatrices sur le marché de la transmission d'énergie sans fil. Par exemple, le Wireless Power Consortium, qui comprend des entreprises comme 3MMC, PanasonicMC, QualcommMC, AppleMC et GoogleMC, a élaboré une norme sur le chargement sans fil. Toutefois, la transmission d'énergie sans fil n'est pas limitée aux grandes sociétés mondiales. Solace Power, une entreprise canadienne établie à Terre-Neuve-et-Labrador, utilise sa propriété intellectuelle (PI) pour s'implanter dans ce marché émergent.

Redéfinir la transmission d'énergie sans fil

La transmission d'énergie sans fil est une technique permettant la distribution de l'énergie électrique sans utiliser de fil. À l'ère de l'Internet des objets (IdO), la transmission d'énergie sans fil passe rapidement du luxe à la nécessité. Les experts estiment que d'ici 2020, l'IdO comptera le chiffre stupéfiant de 30 milliards d'objets. Étant donné que bon nombre de ces objets doivent être branchés au courant électrique ou rechargés, le nombre de fils requis pour toutes ces connexions électriques est tout aussi stupéfiant.

La transmission d'énergie sans fil est en développement depuis 1891, lorsque Nikola Tesla a réalisé sa célèbre démonstration de « l'influence électrostatique » lors d'une conférence au Columbia College. Toutefois, ce n'est que bien des années plus tard que la technologie du couplage inductif promise par les expériences de Tesla et d'autres formes de transmission d'énergie sans fil ont été intégrées à des produits commerciaux viables pour les consommateurs et les entreprises.

L'invention

Une main tenant avec soin une puce informatique entre le pouce et l’index.

Solace Power a été lancée en 2007 à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), quand son fondateur, frustré par le fait de devoir transporter un tas de fils d'alimentation dans de petits bagages à main dans les aéroports, a décidé qu'il devait exister une façon plus pratique d'alimenter les appareils électroniques en électricité. Cette jeune entreprise de recherche et développement a consacré les premières années de son existence à la recherche de technologies de transmission d'énergie sans fil offrant une liberté de mouvement. Solace Power a produit son premier prototype de transmission d'énergie sans fil en 2012.

Protection au Canada et à l'étranger

Afin de protéger son invention sur un marché hautement concurrentiel, Solace Power a d'abord déposé une demande de brevet provisoire aux États-Unis, puis une demande de brevet officielle dans ce même pays, afin d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'utiliser et de vendre son invention.

Solace Power a déposé sa demande de brevet provisoire aux États-Unis le . Douze mois plus tard, soit le , elle a déposé une demande de brevet ordinaire/officielle aux États-Unis en revendiquant la priorité de la demande de brevet provisoire déposée antérieurement. Cela lui a permis de reporter le coût du dépôt de la demande de brevet initiale et de se donner 12 mois pour perfectionner et officialiser son invention. Les traités internationaux comme la Convention de Paris ne se limitent pas à un seul pays et Solace Power a été en mesure de déposer une demande de brevet canadien le , en revendiquant la priorité de la demande provisoire antérieure déposée aux États-Unis.

Solace Power voulait développer sa technologie pour un marché mondial et octroyer des licences à des entreprises partout dans le monde. Les marchés de la Chine, du Japon, de l'Inde, de l'Europe, de Singapour, de Corée du Sud, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande étaient tous intéressants.

Il peut être coûteux de déposer une demande de brevet dans plusieurs administrations. Vous pourriez réduire les coûts en :

  • établissant dès le départ la portée géographique de votre entreprise dans votre stratégie d'affaires et en ne déposant de brevet que dans les administrations où vous prévoyez de faire affaire.
  • Déposant une demande en vertu du PCT, parfois appelée demande internationale qui permet à un résident ou à un citoyen de l'un des pays membres de repousser et de reporter le coût du dépôt de sa demande dans l'un ou l'autre des pays membres pour une période de 30 à 31 mois, selon le pays.

En 2012, Solace Power était encore une petite entreprise qui comptait moins de 50 employés, et elle a déterminé qu'elle devait adopter une approche rentable de la protection de la PI, qui lui donnerait plus de temps pour déterminer si le coût de la protection était justifié.

Parallèlement au dépôt des demandes de brevet canadiennes et américaines, Solace Power a déposé une demande en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Étant donné que Solace Power n'avait pas les moyens financiers de déposer des demandes de brevet régulières dans tous ses pays d'intérêt, et qu'elle n'avait pas encore déterminé quels seraient ces pays, le dépôt d'une demande en vertu du PCT lui a permis de repousser sa décision de 18 mois supplémentaires (30 mois après le dépôt de la demande de brevet originale aux États-Unis).

Au cours de cette période, Solace Power a tenu compte de plusieurs facteurs pour déterminer les autres marchés à pénétrer, en se fondant sur son expansion commerciale initiale sur les marchés qui indiquaient la possibilité de titulaires de licences. Par exemple, un premier partenaire d'affaires et titulaire de licence potentiel à Singapour a motivé la décision de déposer une demande de brevet à Singapour (c.-à-d. d'entrer en phase nationale à Singapour). En 2014, Solace Power est entrée en phase nationale dans de nombreux autres pays, dont l'Australie, Singapour, la Chine, le Japon et la Corée du Sud.

Utilisation de l'Autoroute du traitement des demandes de brevet

Autoroute du traitement des demandes de brevet

L'ATDB est un mécanisme d'examen des brevets qui offre aux demandeurs de brevet la possibilité d'accélérer l'examen des brevets dans une ou plusieurs administrations sur la base d'une demande de brevet acceptée dans une autre administration.

Avec la croissance de Solace Power, le besoin en financement provenant d'investisseurs est devenu de plus en plus important, tout comme le besoin en délivrance de brevet. Pour réduire les délais d'attente et accélérer l'examen des demandes de brevet, Solace Power a utilisé l'Autoroute du traitement des demandes de brevet (ATDB). Dans le cas de Solace Power, cela a exigé la modification de la portée des « revendications » de sa demande de brevet en instance en Corée du Sud pour qu'elle corresponde à celles ayant été acceptées dans sa demande de brevet aux États-Unis, ce qui a permis un examen accéléré de la demande de brevet en Corée du Sud dans le cadre de l'ATDB. Grâce à l'ATDB, Solace Power a réduit le délai d'attente de sa demande de brevet en Corée du Sud et a rapidement augmenté son portefeuille de brevets.

Solace Power a également été en mesure de suspendre sa demande d'examen au Canada, en attendant que l'examen passe à l'admission dans d'autres administrations. Une fois qu'une demande de brevet étrangère a été acceptée, Solace Power a demandé un examen au Canada et a présenté des revendications modifiées fondées principalement sur la demande de brevet étrangère acceptée, en vue de réduire les coûts d'examen et le délai d'attente au Canada.

Malgré sa volonté d'accroître rapidement son portefeuille, Solace a bien géré ses coûts. Par exemple, après son entrée en phase nationale en Europe sur la base de sa demande en vertu du PCT, Solace Power a reçu une date d'échéance en vue du paiement d'une taxe d'examen pour les revendications initialement déposées. Avant de payer la taxe d'examen, Solace Power a déposé une modification volontaire réduisant le nombre de revendications dans la demande de brevet européenne afin que les frais de 235 euros pour chaque revendication au-dessus de 15 deviennent gérables. Cette gestion diligente de son portefeuille de brevets lui a permis de s'assurer que les coûts de PI n'explosent pas et qu'elle puisse continuer d'investir dans l'expansion commerciale, la recherche et le développement.

Résultats commerciaux

« Solace Power Engineering Lab » indiqué sur une porte en verre transparent à travers laquelle on voit une pièce où il y a des certificats encadrés accrochés au mur.

Aujourd'hui, Solace Power dispose d'un vaste portefeuille de brevets pour sa technologie de transmission d'énergie sans fil octroyés dans des pays du monde entier. Solace Power utilise maintenant ce portefeuille pour établir des relations d'affaires à l'échelle mondiale et obtenir des licences pour les développeurs qui souhaitent utiliser sa technologie. Solace Power a réussi à naviguer dans l'environnement mondial des brevets grâce à une stratégie de dépôt et de traitement qui a bénéficié à son entreprise à chaque étape de son développement. L'entreprise continue d'accroître son portefeuille de brevets grâce à une stratégie sûre sur le plan financier, qui lui permet de continuer à prospérer sur le marché de la transmission d'énergie sans fil.


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