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Description de couleur

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Date de publication : 17 juin 2019

Le présent énoncé a pour but de préciser la pratique du Bureau des marques de commerce en ce qui concerne les demandes de marques de commerce qui requièrent une description de couleur ou une revendication de couleur.

L'alinéa 31(f) du Règlement sur les marques de commerce (le « Règlement ») exige que les demandes qui revendiquent une couleur comme caractéristique de la marque de commerce doivent décrire chaque couleur et fournir la liste des parties principales qui ont cette couleur. Similairement, l'alinéa 31(g) du Règlement exige que si une marque de commerce consiste exclusivement en une seule couleur ou en une combinaison de couleurs sans contour délimité, la demande doit inclure le nom de chaque couleur.

Nom de la couleur

Lorsqu'une demande doit fournir le nom d'une couleur particulière, le nom générique de la couleur en question devrait être utilisé. À titre d'exemple, « bleu », « rouge », « magenta », « turquoise », et « mauve » sont des termes génériques de couleurs acceptables. De plus, les noms de couleur qui comprennent des adjectifs afin de préciser davantage la couleur, tel que « vert grisâtre », « orange moyen » ou « bleu violacé» sont également acceptables.

Les examinateurs ne questionneront généralement pas la description de couleur à moins qu'il n'y ait une divergence entre la couleur telle qu'elle apparait dans la représentation visuelle et la description écrite.

Afin de décrire une couleur de façon plus précise, il est possible pour le requérant de faire référence à un système d'identification de couleurs. Si le nom du système d'identification de couleurs est l'objet d'une marque enregistrée, on doit indiquer le nom de ce système en majuscules et inclure un énoncé indiquant que le nom du système est une marque de commerce enregistrée. L'énoncé suivant est une revendication de couleur acceptable : La couleur est revendiquée comme caractéristique de la marque de commerce. La lettre « A » dans la marque de commerce est bleu pâle (PANTONE* 317C). *PANTONE est une marque de commerce enregistrée.

La simple référence à un système de couleur, par exemple « PANTONE 32C », n'est pas acceptable; la demande doit toujours inclure le nom de la ou des couleur(s). Bien que l'Office n'endosse ni ne recommande un système d'identification de couleurs en particulier, tout système référé devrait être facilement accessible au public.

Parties principales

Les demandes qui revendiquent une ou des couleur(s) comme caractéristique de la marque de commerce doivent fournir une liste, sous forme de description écrite, des parties principales de la marque de commerce et de chacune de leur couleur(s). La complexité de la marque de commerce déterminera ce qui constitue les « parties principales » de la marque de commerce en question. Cependant, en général, la demande ne doit que décrire les éléments facilement reconnaissables d'une marque de commerce pour chaque couleur. Par exemple, si une marque de commerce comprend une scène de forêt, une revendication de couleur acceptable pourrait être formulée comme suit :

Dégradés

Si une marque de commerce contient une revendication de couleur et que la couleur apparait sous forme de dégradé de couleurs, la demande devrait décrire le dégradé chromatique. Voici des exemples de revendications de couleurs acceptables pour des marques de commerce comprenant un dégradé de couleurs:

Le présent énoncé de pratique a pour objet de fournir une orientation quant à la pratique de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada et à son interprétation de la législation pertinente. Toutefois, en cas d’incompatibilité entre le présent énoncé et la législation applicable, la législation doit prévaloir. Les dispositions du présent énoncé de pratique constituent seulement des lignes directrices générales, elles n’ont force obligatoire dans aucun cas particulier et sont sujettes à changement.

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