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Embaucher un professionnel de la propriété intellectuelle

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Pour obtenir un exemplaire de cette publication ou un format substitut (Braille, gros caractères), veuillez remplir le formulaire de demande de publication ou communiquer avec :

Centre de services aux citoyens d'ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

Téléphone (sans frais au Canada) : 1‑800‑328‑6189
Téléphone (international) : 613‑954‑5031
ATS (pour les personnes malentendantes) : 1‑866‑694‑8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
Courriel : ISDE@Canada.ca

Sur cette page

La propriété intellectuelle (PI) représente certains des actifs commerciaux les plus importants et les plus précieux qui peuvent influer sur la concurrence, le financement et la croissance internationale. Bien que la PI puisse sembler complexe, de nombreuses ressources sont à votre disposition pour vous aider.

Un professionnel de la PI, comme un agent de brevets, un agent de marques de commerce ou un avocat spécialisé en PI, peut vous aider à définir votre PI et déposer une demande, ainsi qu'à élaborer une stratégie et à établir un budget pour protéger et faire respecter votre PI au Canada et partout dans le monde. Il peut également donner des conseils sur l'utilisation appropriée de la PI pour maintenir les droits, les exigences de marquages, les licences, les cessions et d'autres stratégies afin de maximiser la valeur de votre PI.

Choisir votre professionnel de la propriété intellectuelle

Questions que vous pourriez poser

Vous devriez aussi demander à votre agent de marques de commerce ou de brevets de décrire son expérience en matière de dépôt de demandes de marques de commerce ou de brevets.

Avant de consulter un professionnel de la propriété intellectuelle

Pour vous aider à vous préparer à la première réunion, assurez-vous de comprendre les différents types de PI. Prenez connaissance des notions de base de la PI en visitant le site Web de l'OPIC. Vous pouvez également communiquer avec notre centre de services à la clientèle pour parler à un agent d'information ou à un conseiller en PI.

Faites une recherche rapide sur vos inventions, vos marques de commerce et vos créations dans les pays qui vous intéressent afin d'obtenir un aperçu préliminaire des droits d'autres personnes qui pourraient avoir une incidence sur la protection de votre PI. Consultez le Web en général, ainsi que les bases de données en ligne sur les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels ou les droits d'auteur du Canada, et celles d'autres pays et régions.

Songez aux pays dans lesquels vos droits de PI devraient être protégés. Votre stratégie d'affaires pourrait vous amener au-delà du Canada. Consultez nos guides « Faire des affaires à l'étranger » pour en apprendre davantage sur la protection de votre PI sur les marchés étrangers.

Vous envisagez d'utiliser le système de dépôt international? Veuillez consulter un expert afin de mieux comprendre les autres frais qui s'appliqueront.

Fourchette de coûts approximative pour le Canada

Les coûts varieront en fonction de vos besoins, et de la nature et de la complexité du travail requis.

Les renseignements ci-dessous sont fournis à titre informatif uniquement :

Frais de l'OPIC (frais administratifs)

Pour de plus amples renseignements sur les frais de l'OPIC, visitez la page Paiements et frais.

Frais des agents de PI

Les coûts des agents de PI varient selon la complexité du travail et l'expérience de l'agent. La plupart des agents sont payés selon un salaire horaire.

Demandez à votre agent de marques de commerce ou de brevets des estimations détaillées des frais et débours professionnels et des frais gouvernementaux, ainsi qu'un calendrier estimatif des dépenses pour vous aider à établir votre budget en conséquence.

Vous pourriez également envisager de discuter des calendriers ou des modalités de paiement. Les frais d'agent de PI couvrent des services tels que la recherche, la rédaction, la préparation et le dépôt de votre demande, l'amélioration et la présentation à nouveau de la demande, ainsi que la préparation et le dépôt de documents officiels.

Pour en savoir plus sur les agents de PI canadiens inscrits, visitez la page Trouver un agent de propriété intellectuelle ou communiquez avec notre centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936.

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Centre de services aux citoyens d'ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

Téléphone (sans frais au Canada) : 1‑800‑328‑6189
Téléphone (international) : 613‑954‑5031
ATS (pour les personnes malentendantes) : 1‑866‑694‑8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
Courriel : ISDE@Canada.ca


Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE aux coordonnées ci-dessus.

Ⓒ Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Hiring an intellectual property professional.

Date de modification :