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Par Marie Quinn, P. Eng., Office de la propriété intellectuelle du Canada
Comment peut-on réellement définir la qualité d'un brevet? Il y a plusieurs réponses à cette question. La qualité d'un brevet est établie différemment par différentes personnes et continue de faire l'objet de nombreuses discussions.
Il est peut-être plus facile de commencer par définir le contraire d'un brevet de qualité. Selon Bruce Berman, la qualité d'un brevet ne tient pas à la qualité de l'invention ni à la valeur du brevet. La qualité de l'invention, la qualité d'un brevet et la valeur d'un brevet sont toutes différentes. Elles sont liées, certes, et elles peuvent avoir une influence les unes sur les autres, mais la qualité d'un brevet est unique en soiNote de bas de page 1.
La qualité de l'invention tient de la technologie proposée, mais n'est pas liée au brevet. Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle et présenter un caractère inventif et utile; par conséquent, une invention de grande qualité devrait permettre d'obtenir un brevet de qualité plus facilement et plus probablement.
De même, la valeur d'un brevet et la qualité d'un brevet sont liées. Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit être utile. Pour qu'un brevet ait une valeur, il doit également être utile. Toutefois, une invention exceptionnelle ou une invention qui mènerait à un succès commercial ou comportant des revendications ayant une large portée ne correspond pas à la définition de la qualité d'un brevet. Certainement, l'invention doit être utile pour être brevetable, mais il faut examiner les exigences du brevet en soi. Un brevet de grande qualité peut avoir une plus grande valeur qu'un brevet de moindre qualité, du fait qu'il serait moins probable de juger non valide un brevet de grande qualité. Par ailleurs, un brevet de grande qualité aura peu de valeur si l'invention a peu de valeur commerciale.
Alors, qu'est-ce qu'un brevet de qualité? La qualité d'un brevet dépend du point de vue : elle peut avoir un sens différent pour le demandeur, l'agent, l'inventeur, le public et le Bureau des brevets. Nombreux sont ceux qui pourraient dire qu'il s'agit d'une question de validité et de savoir si le brevet est exécutoire ou non. Comment pouvons-nous être certains que l'invention est nouvelle et présente un caractère inventif? Les examinateurs disposent d'une période de temps limité lorsqu'ils font des recherches. Comment déterminer que les recherches ont été suffisantes? Les revendications ont-elles été interprétées correctement en termes de clarté et autres exigences légales? Le brevet aurait-il dû être délivré dans cette forme ou simplement pas? L'objet est-il prévu par la loi et donc brevetable?
D'autres pourraient décrire la qualité d'un brevet comme respectant les processus et procédés nécessaires et satisfaisant les exigences réglementaires. La demande a-t-elle été bien traitée et examinée? Qu'en est-il de la recherche et des antériorités au dossier? La recherche a-t-elle permis d'obtenir toutes les antériorités pertinentes?
La qualité d'un brevet peut aussi signifier que l'invention est divulguée de manière claire de sorte qu'une personne peut réaliser l'invention et que les revendications établissent clairement les limites autour desquelles d'autres inventeurs peuvent travailler librement. Pour ceci, il faut examiner la portée des revendications. Les revendications sont-elles trop larges, trop étroites ou bien définies de sorte à refléter l'objet de l'invention? La clarté est également un élément important. Les revendications sont-elles assez claires pour que l'objet protégé soit bien compris?
Les délais raisonnables et l'efficacité sont également deux aspects importants. Il faut atteindre l'équilibre entre la qualité, les délais raisonnables et le coût. Comment équilibrer ces trois facteurs?
Une autre question peut être posée : comment mesurer la qualité d'un brevet? Il ne suffit pas de lire un brevet pour déterminer s'il est valide ou exécutoire, ou si la portée des revendications est correcte. D'après Christi Guerrini, « [traduction] Bien que certains attributs de propriété comme le poids [ou le nombre des revendications] ou la couleur [ou le nombre de pages] puissent être directement mesurés, la qualité ne l'est pas. En fait, la qualité n'est pas une caractéristique physique. La qualité est plutôt une caractéristique abstraite. L'évaluation de la qualité d'un objet peut comprendre la mesure de ses attributs – ou dimensions –, mais ces mesures ne sont que des représentations de la qualité de la chose »Note de bas de page 2.
Les offices des brevets, partout au monde, établissent des principes de gestion de la qualité, qui prennent la forme de système de management de la qualité, pour garantir la qualité. Les normes ISO sont souvent utilisées pour façonner ces systèmes de management de la qualité (SMQ). Dans le cadre de ce SMQ, nous devons établir les attributs ou dimensions mesurables qui peuvent être étudiés ou évalués et qui fourniront la meilleure base pour déterminer la qualité de nos produits, processus et services.
La détermination de ce qu'est la qualité d'un brevet est une première étape. La détermination de ce qui doit être mesuré et la façon d'y parvenir afin de maintenir et améliorer la qualité des brevets en est une autre. Nous devons déterminer les attributs mesurables en tenant compte des exigences de la Loi sur les brevets et de ses règles et du Traité de coopération en matière de brevets, et de ce que nos clients considèrent comme étant important.
Pour nous aider à comprendre les différents points de vue sur le sujet, nous aimerions vous inviter à réfléchir à la qualité des brevets. Que signifie la qualité pour vous? Quels éléments de la qualité des brevets ou de notre système de management de la qualité sont importants pour vous? Nous aborderons ce sujet, et bien d'autres, lors du Sommet de l'OPIC sur la qualité des brevets, le 26 février 2019. Au plaisir de vous y retrouver!
Références
Berman, Bruce, « La qualité des brevets : une énigme? », OMPI Magazine, août 2015
Malackowski, James E. et Barney, Jonathan A., « What is Patent Quality? A Merchant Banc's Perspective », Les Nouvelles, Juin 2018, pages 123-134