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Registre électronique

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Date de publication :

Date de modification : 17 juin 2019

Cet énoncé de pratique a pour but de préciser la pratique relative à la version officielle du registre.

Le paragraphe 26(1) de la Loi sur les marques de commerce stipule ce qui suit : « Est tenu, sous la surveillance du registraire, le registre des marques de commerce ainsi que des transferts, désistements, modifications, jugements et ordonnances concernant chaque marque de commerce déposée. »

La version officielle de ce registre est celle tenue par le registraire sous forme électronique. La version papier n'est pas considérée comme étant la version officielle, mais les particuliers peuvent la consulter. II convient toutefois de souligner que même si la version papier témoigne en règle générale du contenu de la version électronique, les plus récents changements n'y sont pas toujours intégrés.

Il est possible de s'adresser au Centre de services à la clientèle pour obtenir des photocopies ou des copies certifiées. Ces copies sont reproduites à partir de la version électronique du registre.

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