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Environnement d’essai – Service de dépôt électronique du système de Madrid (Madrid eFiling)

Information générale

En collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est heureux de vous annoncer qu'un environnement d'essai pour le Service de dépôt électronique du système de Madrid (Madrid eFiling) est maintenant disponible. En prévision de l'adhésion du Canada au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques (Protocole de Madrid) le 17 juin 2019 prochain, cette ressource permet aux utilisateurs de se familiariser avec le service de dépôt électronique du système de Madrid (Madrid eFiling).

Veuillez noter que toutes les demandes d'enregistrement international (DEI) créées dans l'environnement d'essai de Madrid eFiling sont non officielles et strictement limitées à des fins d'essai et de formation. Cet environnement continuera d'être disponible après l'entrée en vigueur du Protocole de Madrid au Canada. Notez que le système Madrid eFiling est sujet à être modifié et peut être mis à jour de temps à autre.

Utilisation de l'environnement d'essai de Madrid eFiling

Un  compte OMPI est requis pour accéder à l'environnement d'essai de Madrid eFiling. Les utilisateurs qui n'ont pas déjà un compte OMPI sont encouragés de consulter le guide d'aide pour les comptes OMPI afin d'obtenir des instructions pour en créer un.

Des informations sur le système Madrid eFiling, y compris un guide général de l'utilisateur, sont disponibles sur le site Web de l'OMPI. Un guide spécifiquement destiné aux utilisateurs canadiens est en cours de finalisation par l'OPIC et sera disponible sous peu.

Accès à l'environnement d'essai de Madrid eFiling

Si ce lien est ajouté à vos « Favoris », veuillez noter que l'OMPI changera l'adresse Web de l'environnement d'essai le 21 mai 2019 et cette page Web sera modifiée en conséquence.

Puisque l'accès est à un environnement d'essai, certains numéros de demande fonctionneront mieux que d'autres lors du téléchargement dans l'environnement d'essai de Madrid eFiling. Il est important de noter cependant que les produits ou services doivent être groupés selon les classes de la classification de Nice pour que le téléchargement de la demande ou l'enregistrement de base soit un succès.

Pour simplifier l'utilisation dans l'environnement d'essai Madrid eFiling, les paiements simulés peuvent être effectués en utilisant un compte courant auprès de l'OMPI à l'aide de l'information suivante :

Veuillez noter que même si les utilisateurs sont dans un environnement d'essai, l'OPIC recevra toutes les demandes d'enregistrement international soumises au bureau. Une fois soumises dans l'environnement d'essai, l'accès à ces DEI sera limité.

Pour de plus amples renseignement concernant les modifications législatives à venir en matière de marques de commerce et l'adhésion du Canada aux traités internationaux sur les marques de commerce, veuillez consulter notre page Web sur les Modifications législatives et traités internationaux concernant les marques de commerce.

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