Le manuel d'examen et de procédures Madrid (MEPM)

Le Manuel d'examen et de procédures Madrid (MEPM) est un guide de référence pour les examinateurs de marques de commerce ainsi que les propriétaires et agents de marques de commerce détaillant le traitement au Canada des marques de commerces internationales sous le système de Madrid.

Le présent Manuel n'est qu'un guide et il ne lie pas le Bureau des marques de commerce. En cas de divergences entre le manuel et la législation, cette dernière l'emporte.

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