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La version à jour du guide des dessins industriels est maintenant en ligne

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) a publié une version révisée du guide des dessins industriels le . Cette nouvelle version tient compte de la mise en œuvre au Canada de l'Arrangement de La Haye et des autres modifications visant à moderniser le régime canadien des dessins industriels.

Le guide fournit une introduction aux dessins industriels et à leur enregistrement au Canada. Il s'adresse à toute personne désireuse de comprendre l'importance des droits de dessins industriels, les exigences d'une demande, ainsi que le processus d'enregistrement au Canada et dans le cadre du système de La Haye.

Le guide a été mis au point en consultation avec des intervenants, dont la rétroaction a servi à orienter plusieurs révisions apparaissant dans cette version.

Pour savoir comment déposer une demande d'enregistrement d'un dessin industriel au Canada, veuillez consulter le Manuel des pratiques administratives en dessins industriels.

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