Communications électroniques – Application de boîte aux lettres électronique

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Les communications provenant du Bureau des dessins industriels sont disponibles par voie électronique par le biais de l'Application de boîte aux lettres électronique sécurisée de l'OPIC pour les dessins industriels.

Afin de recevoir des communications par voie électronique, vous devez suivre un processus simple en trois étapes :

  1. Informez le Bureau des dessins industriels que votre méthode de correspondance préférée est la voie électronique :
    1. en le précisant dans une lettre d'accompagnement lors du dépôt de votre demande papier, ou ultérieurement par le biais d'une lettre distincte;
    2. en sélectionnant votre méthode de correspondance préférée dans la section appropriée de l'Application de dépôt électronique, ou ultérieurement par le biais de l'Application de correspondance générale des dessins industriels.
  2. Confirmez votre authentification par le biais de l'Application de gestion des accès électronique
  3. Connectez-vous à l'Application de Boîte aux lettres électronique en utilisant votre compte ISDE.

Pour plus de détails sur la manière de faire une demande afin de recevoir des communications par voie électronique, veuillez consulter la section 1.06 du Manuel des pratiques administratives en dessins industriels.

Configuration nécessaire du système et du navigateur

Veuillez passer en revue la page configuration nécessaire du système et du navigateur afin de vous assurer que vous avez les versions requises pour utiliser nos services électroniques.

Inscription à ISDE

Avec Mon compte à ISDE (serveur sécurisé), vous pouvez :

Si vous n'avez pas de compte ISDE, vous devez en créer un.

Période d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté de ce service électronique s'il n'y a aucune activité pendant 30 minutes.

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