- Comment dois-je procéder pour m'opposer à l'enregistrement d'une demande de marque de commerce?
- Ma demande de marque de commerce fait l'objet d'une opposition. Que dois-je faire?
- Comment dois-je procéder pour demander l'envoi d'un avis en vertu de l'article 45?
- Je suis le propriétaire inscrit d'une marque de commerce et j'ai reçu un avis en vertu de l'article 45. Que dois-je faire?
- Quels sont les particularités d'une procédure d'opposition ou de radiation à l'encontre de demandes ou d'enregistrements prévus au Protocole?