La Loi sur les brevets : hier, aujourd'hui et demain

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

En cette période des Fêtes, de nombreux Canadiens profitent de l'occasion pour célébrer ce que l'année leur a apporté et pour échanger des cadeaux avec leurs proches. Saviez-vous que les cadeaux que nous offrons et recevons sont souvent de bons exemples de produits de la propriété intellectuelle (PI)? Des innovations brevetées qui composent nos nouveaux gadgets préférés aux marques de commerce qui aident les marques de produit à se démarquer, en passant par les concepts industriels accrocheurs, la PI nous entoure, pendant les Fêtes et tout au long de l'année.

Comme 2019 tire à sa fin, nous avons l'occasion de réfléchir à l'évolution de la PI et de souligner un jalon important : le 150e anniversaire de la Loi sur les brevets. Depuis plus d'un siècle et demi, les brevets au Canada ont contribué à rendre notre société plus efficace, plus rapide et mieux branchée. Explorons le chemin que la Loi sur les brevets a parcouru en 150 ans!

La Loi sur les brevets du Canada est entrée en vigueur pour la première fois en 1869. Les brevets ont toujours joué un rôle déterminant dans la promotion de l'innovation et de la croissance économique au Canada, en conférant un droit exclusif, limité dans le temps et protégé par la loi de fabriquer, d'utiliser et de vendre une innovation.

Avant la Confédération, le Haut et le Bas-Canada avaient tous deux leur propre loi sur les brevets. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique a fait des brevets une responsabilité fédérale en 1867, mais les provinces sont demeurées responsables des brevets à l'intérieur de leurs frontières de 1867 jusqu'à l'entrée en vigueur de la Loi sur les brevets en 1869. Cette dernière a été créée en réponse à l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, et elle est entrée en application dans les quatre provinces initiales, soit l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. D'autres provinces et territoires ont progressivement adopté la Loi après leur entrée dans la Confédération.

Le premier brevet en vertu de la Loi sur les brevets a été délivré le 18 août 1869 à William Hamilton, de Toronto, pour l'invention d'une machine qui mesurait les liquides. La Loi initiale de 1869 accordait aux demandeurs un délai de cinq ans, après quoi ils pouvaient renouveler leur brevet deux fois et faire protéger leur invention pour une durée totale pouvant atteindre 15 ans. En 1872, une deuxième version de la Loi a été adoptée dans le but de permettre aux étrangers d'obtenir des brevets au Canada. Depuis, la Loi sur les brevets a fait l'objet de nombreuses modifications, la plus importante étant celle de 1989, qui a fait passer le processus de demande du système du premier inventeur au système du premier demandeur et a prolongé la période de validité des brevets à 20 ans. La modification la plus récente a été apportée en 1996, et elle précise que la demande d'examen doit être présentée dans les cinq ans suivant la date de dépôt, au lieu de sept ans.

Depuis l'adoption de la Loi sur les brevets, plus de 1,7 million de brevets ont été accordés au Canada à des inventeurs canadiens et étrangers. En moyenne, plus de 30 000 demandes de brevet sont déposées par l'intermédiaire de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) chaque année.

Importantes inventions canadiennes

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les brevets, il y a 150 ans, les Canadiens ont pu apporter une précieuse contribution au monde grâce à de remarquables inventions brevetées, notamment :

L'OPIC est fier de soutenir cet héritage en tant qu'acteur essentiel de l'écosystème de l'innovation, tant au Canada que dans le monde.

De nos jours, dans un monde où les actifs immatériels représentent 91 % de la valeur marchande totale des entreprises selon l'indice S&P 500 (ce qui représente une hausse comparativement à peine 17 % en 1975 et à 68 % en 1995), force est de constater que, 150 ans plus tard, la Loi sur les brevets est plus essentielle que jamais. Un jalon comme celui-ci nous rappelle qu'à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, nous jouons un rôle important dans la gestion de la PI au Canada, et que non seulement ce rôle à résiste l'épreuve du temps, mais il est également appelé à évoluer au fil des ans.

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