Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI au Japon

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Afficher en PDF (PDF : 1,4 Mo; 13 pages)


Sur cette page

Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Japon

La propriété intellectuelle (PI) constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, comme vendre des produits sur Internet ou fabriquer des produits à l'étranger.

Le Japon est l'un des plus importants partenaires économiques du Canada, et les relations commerciales entre les deux pays continuent de s'intensifier.

Il existe de grandes différences entre le Canada et le Japon quant au processus de protection et d'enregistrement de la PI. Au Japon, vous pouvez présenter une demande pour obtenir la protection d'une marque de commerce, d'un brevet, d'un modèle d'utilité, d'un dessin, d'un droit d'auteur ou d'une indication géographique.

faut-il enregistrer la PI?

L'Office des brevets du Japon (JPO) est l'organisme gouvernemental japonais responsable de l'octroi des droits de marque de commerce, de brevet, de modèle d'utilité et de dessin. Le JPO se compose de différents ministères, dont le ministère des Marques de commerce, du Dessin et des Affaires administratives. L'enregistrement du droit d'auteur est administré par le Bureau japonais du droit d'auteur.

Si vous n'avez pas d'entité commerciale au Japon, vous devrez avoir recours aux services d'un expert japonais de la PI pour effectuer des procédures avec le JPO. En plus de vous accompagner dans les processus relatifs à la PI, les experts peuvent vous aider à comprendre la culture du pays, et ainsi éviter des malentendus qui pourraient freiner l'expansion de votre entreprise dans le marché japonais.

Les demandes de droits de PI peuvent être déposées par voie électronique sur le site Web du JPO (en anglais et en japonais seulement). Un bon point de départ consiste à effectuer une recherche sur la PI existante pour vérifier si l'utilisation prévue de la PI entre en conflit avec les droits antérieurs d'une personne ou leur porte atteinte. Un professionnel de la PI canadien pourrait être en mesure de coordonner le travail avec un professionnel de la PI au Japon.

Marques de commerce

Brevets

Modèles d'utilité

Dessins

Droit d'auteur

Indications géographiques

Au Japon, le système d'indication géographique protège certains produits liés aux industries de l'agriculture, de la foresterie et de la pêche qui proviennent d'une région particulière et dont les caractéristiques sont liées à leur origine géographique.

Faire respecter les droits de PI

Il existe plusieurs façons de faire respecter vos droits en cas d'utilisation non autorisée de votre PI au Japon :

Conseils : Notes importantes

Renseignements connexes

*Les renseignements ci-dessus sont offerts à titre de ressources éducatives seulement et ne devraient pas être interprétés comme des conseils juridiques.


Pour obtenir un exemplaire de cette publication ou un format substitut (Braille, gros caractères), veuillez remplir le formulaire de demande de publication ou communiquer avec :

Centre de services aux citoyens d'ISDE
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen
Ottawa (Ontario)  K1A 0H5
Canada

Téléphone (sans frais au Canada) : 1‑800‑328‑6189
Téléphone (international) : 613‑954‑5031
ATS (pour les personnes malentendantes) : 1‑866‑694‑8389
Les heures de bureau sont de 8 h 30 à 17 h (heure de l'Est).
Courriel : ISDE@Canada.ca

Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE aux coordonnées ci-dessus.

Ⓒ Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Protect your IP in Japan.

Date de modification :