Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI en Australie

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI en Australie

La propriété intellectuelle (PI) constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, comme vendre des produits sur Internet ou fabriquer des produits à l'étranger.

Le Canada et l'Australie entretiennent depuis longtemps des relations commerciales qui ne cessent de se renforcer. Il est donc important de savoir reconnaître, enregistrer et faire respecter vos droits de PI en Australie.

En Australie, vous pouvez présenter une demande pour obtenir la protection d'une marque de commerce, d'un brevet, d'un dessin, d'un droit d'auteur ou d'une obtention végétale.

faut-il enregistrer la PI?

L'Office de la PI de l'Australie est l'organisme gouvernemental australien responsable de l'octroi des droits de marque de commerce, de brevet, de dessin, de droit d'auteur et de protection des obtentions végétales.

Les demandes de droits de PI peuvent être déposées par voie électronique sur le site Web de l'Office de la PI de l'Australie (en anglais seulement). Un bon point de départ consiste à effectuer une recherche sur la PI existante afin de vérifier si votre utilisation prévue de la PI entre en conflit avec les droits de quelqu'un d'autre ou leur porte atteinte. Un professionnel de la PI canadien pourrait être en mesure de coordonner le travail avec un professionnel de la PI de l'Australie.

Marques de commerce

Brevets

Dessins

Droit d'auteur

Protection des obtentions végétales

Faire respecter les droits de PI

Il existe plusieurs façons de faire respecter vos droits en cas d'utilisation non autorisée de votre PI en Australie :

Conseils : Notes importantes

Renseignements connexes

*Les renseignements ci-dessus sont offerts à titre de ressources éducatives seulement et ne devraient pas être interprétés comme des conseils juridiques.


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Ⓒ Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020.
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Protect your IP in Australia.

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