Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Mexique

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Mexique

La propriété intellectuelle (PI) constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, comme vendre des produits sur Internet ou fabriquer des produits à l'étranger.

Le Canada et le Mexique sont d'importants partenaires commerciaux, et il existe un nombre important d'entreprises et de liens commerciaux et d'investissements entre les deux pays. Il est donc important de savoir comment reconnaître, enregistrer et faire respecter vos droits de PI au Mexique. Dans l'ensemble, le processus de protection et d'enregistrement de la PI au Mexique est semblable à celui du Canada. Toutefois, vous devriez vous familiariser avec certaines différences en lisant le présent guide.

Au Mexique, vous pouvez présenter une demande de protection pour un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel et un droit d'auteur. Si vous souhaitez percer le marché mexicain ou si vous faites déjà des affaires au Mexique, vous devriez présenter une demande de protection de vos droits de PI dès que possible.

Où faut-il enregistrer la PI?

L'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) est l'organisme décentralisé responsable de l'administration et de l'enregistrement des brevets, des marques de commerce et des dessins industriels. Le droit d'auteur est accordé par l'Institut national du droit d'auteur (INDAUTOR).

Les demandes de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels peuvent être déposées par voie électronique sur le site Web de l'IMPI (en espagnol seulement) et les demandes de droit d'auteur peuvent être déposées par l'intermédiaire du site Web de l'INDAUTOR (en espagnol seulement). Les sites Web des deux organisations contiennent des bases de données interrogeables en ligne. Un bon point de départ consiste à effectuer une recherche sur la PI existante pour vérifier si l'utilisation prévue de la PI entre en conflit avec les droits antérieurs d'une personne ou leur porte atteinte. Un professionnel de la PI canadien pourrait être en mesure de coordonner le travail avec un professionnel de la PI au Mexique.

Marques de commerce

Terminologie

Au Mexique, le terme « propriété industrielle » désigne les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels.

Brevets

Dessins industriels

Faire respecter les droits de PI

Il existe plusieurs façons de faire respecter vos droits en cas d'utilisation non autorisée de votre PI au Mexique :

Conseils : Notes importantes

Renseignements connexes

*Les renseignements ci-dessus sont offerts à titre de ressources éducatives seulement et ne devraient pas être interprétés comme des conseils juridiques.


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Ⓒ Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020.
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Protect your IP in Mexico.

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