Les petites entités qui aident à lutter contre la COVID-19 ont désormais accès à l’examen accéléré

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Alors que les innovateurs et les entreprises des 4 coins du monde cherchent des solutions à la pandémie de COVID-19, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada s'assure que les innovateurs peuvent protéger leurs brevets et mettre leurs produits sur le marché le plus tôt possible. C'est donc avec plaisir que nous annonçons le lancement d'un projet pilote à l'intention des petites entités, c'est-à-dire les universités ou les entreprises ayant 50 employés ou moins. Dans le cadre de ce projet pilote, elles pourront demander un examen accéléré pour leurs demandes de brevets visant des produits liés à la COVID-19. Ce processus s'appliquera aux produits liés à la COVID-19 dont l'invention revendiquée est approuvée par Santé Canada, ou est en cours d'approbation. Pour faire leur demande d'examen accéléré, les petites entités peuvent utiliser n'importe lequel des moyens de communication présentés au chapitre 2 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets; elles peuvent aussi utiliser le service de correspondance générale en ligne, qui a été modifié afin de pouvoir offrir cette catégorie de services. Le nombre maximum de participants au projet pilote sera de 50.

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