COVID-19 et activités de l'OPIC

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

La santé et la sécurité du personnel, des clients, des partenaires et des intervenants de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sont notre priorité absolue. En tout temps, l'OPIC suivra les directives des autorités de santé publique et du gouvernement du Canada.

Sur cette page

Changements aux services et aux activités

Nous sommes ouverts, mais vous devez vous attendre à des retards

L'OPIC est ouvert et en activité, mais il faut s'attendre à des retards dans les services de l'OPIC en raison de l'assouplissement des restrictions sur le lieu de travail.

Veuillez noter que la salle de recherche publique reste fermée jusqu'à nouvel ordre. Comme alternatives, les utilisateurs peuvent contacter le Centre de services à la clientèle pour obtenir des mises à jour de statut ou commander des documents de propriété intellectuelle.

Communiquer avec l'OPIC

Ultime prorogation de la plupart des échéances

La plupart des échéances qui tombent entre le et le sont prorogées jusqu'au . Cette désignation s'ajoute aux désignations précédentes des jours de la période commençant le et se terminant le .

Comme les restrictions liées à la COVID-19 s'assouplissent graduellement, la période de jours désignés ne sera pas prolongée au-delà du .

Nous encourageons les clients de l'OPIC à procéder aux mesures administratives requises dès maintenant s'ils sont en mesure de le faire, plutôt que d'attendre après la fin de la période de jours désignés.

Bien que la période de jours désignés se termine le , nous demeurons résolus à soutenir l'innovation et la communauté de la PI grâce à la flexibilité continue dont nous faisons preuve dans l'administration du régime de PI. Pour déterminer quelles mesures de flexibilité sont applicables à votre situation, veuillez consulter la foire aux questions ou vous inscrire à l'un de nos webinaires à venir.

Exceptions

Mesures que vous pouvez prendre jusqu'au retour à la normale des services et des activités

Utilisez nos services en ligne pour toutes vos transactions

Utilisez nos services en ligne pour vos transactions avec l'OPIC. Ils sont sûrs, sécurisés et accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf durant les périodes de maintenance planifiée.

Services électroniques et formulaires

Seuls les bureaux d'Ottawa et de Gatineau acceptent la correspondance.

Ottawa
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen, pièce S-143
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Gatineau (ouvert avec activités minimales pour tamponner la réception des documents)
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Procédures de correspondance de l'OPIC

Veuillez ne pas envoyer de correspondance aux bureaux régionaux suivants :

Les demandeurs de marque de commerce ou les agents qu'ils ont nommés peuvent utiliser le service de dépôt électronique de l'OPIC

Utilisez le service de dépôt électronique pour donner suite à la correspondance de l'office (tel qu'un rapport d'examinateur) sans avoir à modifier les renseignements contenus dans la demande.

Voici comment utiliser le service de dépôt électronique pour donner suite à une correspondance de l'office :

  1. Connectez-vous à votre compte Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
  2. Cliquez sur le lien « Modifier une demande préalablement produite ».
  3. À la page « Renseignements de clôture » d'une demande, saisissez manuellement une réponse sous forme de texte ou joignez un fichier (en format PDF ou doc[x]).
  4. Confirmez et ajoutez la transaction de modification à votre panier.
  5. Poursuivez tel que vous le feriez normalement pour l'envoi d'une demande modifiée.

Remarque : Le dépôt d'une demande modifiée est gratuit.

Respect des délais urgents

La plupart des échéances qui tombent entre le et le sont prorogées une dernière fois jusqu'au . Toutefois, comme l'OPIC est toujours ouvert, si vous pouvez agir avant cette date, nous vous encourageons à le faire.

Pour assurer la continuité du service, nos solutions en ligne demeurent accessibles. En outre, l'OPIC acceptera et datera tous les documents et paiements reçus dans nos bureaux d'Ottawa et de Gatineau. Nous vous encourageons à utiliser les services en ligne pour réduire les effets négatifs sur la livraison du courrier et de la messagerie.

Veuillez consulter nos procédures de correspondance pour obtenir de plus amples détails.

Dépôt international

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est ouverte et poursuit ses activités conformément au traité et aux systèmes suivants :

L'OMPI a compilé des renseignements sur les mesures adoptées par les offices de PI en réponse à la pandémie de COVID-19, telles que la prorogation des échéances.

Derniers avis sur les interruptions de service

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration avec l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et de fournir les dernières mises à jour par l'intermédiaire de notre bulletin d'information et de nos comptes de médias sociaux au fur et à mesure que la situation évoluera.

Foires aux questions

Ressources relatives à la COVID-19

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