COVID-19 et activités de l'OPIC

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

La santé, la sûreté et la sécurité du personnel, des clients, des partenaires et des intervenants de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) sont notre priorité absolue. En tout temps, l'OPIC suivra les directives des autorités de santé publique et du gouvernement du Canada.

Sur cette page :

Changements aux services et aux activités

Nous sommes ouverts, mais vous devez vous attendre à des retards

L'OPIC est ouvert et en activité, mais vous devez vous attendre à des retards dans les services de l'OPIC. Le Centre de services à la clientèle a repris son service de commande de documents de propriété intellectuelle. Comme nous travaillons à répondre aux demandes accumulées, les clients doivent s'attendre à des retards relativement au traitement de leurs demandes.

Communiquer avec l'OPIC

La plupart des échéances sont prorogées

La plupart des échéances tombant entre le et le sont prorogées jusqu'au . Cette désignation s'ajoute aux désignations précédentes des jours de la période commençant le et se terminant le . Cette période pourrait être prolongée.

Exceptions :

Mesures que vous devez prendre jusqu'au retour à la normale des services et des activités

Utilisez nos services en ligne pour toutes vos transactions

Utilisez nos services en ligne pour vos transactions avec l'OPIC. Ils sont sûrs, sécurisés et accessibles 24 heures sur 24, sauf pour les périodes de maintenance planifiée.

Services électroniques et formulaires

Envoyez la correspondance aux bureaux d'Ottawa et de Gatineau uniquement

Jusqu'à nouvel ordre, seuls les bureaux d'Ottawa et de Gatineau acceptent la correspondance.

Ottawa
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Édifice C.D.-Howe
235, rue Queen, pièce S-143
Ottawa (Ontario) K1A 0H5

Gatineau – Ouvert, avec activités minimales, pour tamponner lors de la réception des documents
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Place du Portage I
50, rue Victoria, pièce C-114
Gatineau (Québec) K1A 0C9

Procédures de correspondance de l'OPIC

N'envoyez pas de correspondance aux bureaux régionaux suivants jusqu'à nouvel ordre :

Les demandeurs de marque de commerce ou les agents qu'ils ont nommés peuvent utiliser le service en ligne de dépôt des demandes de l'OPIC

Utilisez le service en ligne de dépôt des demandes pour répondre à une correspondance de l'office (tel qu'un rapport d'examinateur) sans avoir à modifier les renseignements contenus dans la demande.

Comment utiliser le service en ligne de dépôt des demandes :

  1. Connectez-vous à votre compte Innovation, Sciences et Développement économique Canada;
  2. Cliquez sur le lien « Modifier une demande préalablement produite »;
  3. Dans la page « Renseignements de clôture » de la demande en question, saisissez manuellement une réponse textuelle ou joignez un fichier (en format PDF ou .doc[x]);
  4. Confirmez et ajoutez la transaction de modification à votre panier;
  5. Poursuivez tel que vous le feriez normalement pour l'envoi d'une demande modifiée.

Remarque : Le dépôt d'une demande modifiée est gratuit.

Respectez les échéances urgentes

La plupart des échéances qui tombent entre le 16 mars 2020 et le 12 juin 2020 sont prorogées jusqu'au 15 juin 2020. Toutefois, comme les bureaux de l'OPIC sont toujours ouverts, si vous pouvez agir avant cette date, nous vous encourageons à le faire.

Pour assurer la continuité du service, nos solutions en ligne restent accessibles. En outre, l'OPIC acceptera et datera tous les documents et paiements reçus à nos bureaux d'Ottawa et de Gatineau. Nous vous encourageons à utiliser les services en ligne pour diminuer les effets sur les services de courrier et de messagerie.

Veuillez consulter nos procédures de correspondance pour obtenir de plus amples renseignements.

Dépôt international

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est ouverte et poursuit ses activités visant les éléments suivants :

L'OMPI a recueilli des renseignements, comme la prolongation des échéances, sur les mesures adoptées par les offices de propriété intellectuelle (PI) en réaction à la pandémie de COVID-19.

Derniers avis d'interruption de service

Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada et à fournir les dernières mises à jour par l'intermédiaire de notre bulletin d'information et de nos médias sociaux au fur et à mesure que la situation évolue.

Foire aux questions

Ressources relatives à la COVID-19

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