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Institut national d’optique : innovation, propriété intellectuelle et Traité de coopération en matière de brevets

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

L'Institut national d'optique (INO) est le plus important centre d'expertise en optique et photonique au Canada et compte parmi les meilleurs centres de recherche technologique au monde. En tant que chef de file national et international dans le domaine des technologies de pointe, INO aide les petites et moyennes entreprises et les grandes sociétés à accroître leur compétitivité.

Après plus de 30 années d'activité, l'entreprise a mis en œuvre plus de 6 500 solutions, réalisé 74 transferts technologiques et contribué à la création de 35 nouvelles entreprises, qui emploient plus de 2 000 personnes. INO exerce actuellement ses activités par l'intermédiaire de 5 unités d'affaires distinctes, à savoir :

Le PCT aide les demandeurs à obtenir une protection par brevet à l'échelle mondiale.

En déposant une seule demande de brevet internationale dans le cadre du PCT, les demandeurs peuvent demander simultanément une protection dans plus de 150 États contractants.

Les brevets d'INO et le Traité de coopération en matière de brevets

INO a amorcé ses activités en 1988 en se donnant pour mission de donner vie à l'innovation qui permet à l'industrie canadienne d'être plus productive et compétitive.

Le portefeuille actuel de propriété intellectuelle (PI) d'INO comprend plus de 310 brevets accordés et près de 90 demandes de brevet déposées, principalement au Canada et aux États-Unis. Environ 25 % des demandes ont été déposées au moyen du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Bien que les brevets constituent une partie importante de son portefeuille, INO possède également des secrets commerciaux, des droits d'auteur et quelques marques de commerce, dont la dénomination sociale INO.

L'expérience d'INO avec le PCT

Pour tout type d'invention, le dépôt des demandes dans le cadre du PCT est la voie que nous privilégions, puisque nous ne ferons pas de demandes seulement au Canada ou aux États-Unis alors que le marché pourrait être intéressant en dehors de l'Amérique du Nord. Notre expérience avec le PCT a été très positive. Je le recommande à d'autres entreprises, en particulier aux petites [entreprises].

Philippe Boivin, vice-président, Affaires corporatives, INO

La clé du succès : la mise en place d'une équipe de gestion de la PI

INO a conçu sa stratégie en matière de PI en vue d'atteindre ses objectifs d'affaires et de tirer le maximum de valeur de sa PI. Son équipe de gestion de la PI a joué un rôle clé dans la réussite de la stratégie, en s'occupant des questions de PI au sein de l'organisation, en allant rencontrer les entrepreneurs et en étant constamment à l'affût des possibilités.

« Notre stratégie de PI est étroitement liée à notre stratégie d'affaires; c'est notre gagne-pain », affirme Philippe Boivin, vice-président, Affaires corporatives, d'INO.

Les conseils d'INO en matière de PI

La PI est un élément crucial pour la valeur d'une entreprise. Selon M. Boivin, les entreprises doivent prendre grand soin du maintien de leur PI, et il recommande de mettre en œuvre un processus rigoureux et bien défini de gestion de la PI afin d'en améliorer l'efficacité. Selon INO, ces étapes sont essentielles :

  1. Déterminer les actifs de PI (dresser l'inventaire des actifs)
  2. Déterminer la méthode de protection la plus appropriée (choisir parmi les brevets, les secrets commerciaux, le droit d'auteur, les dessins industriels et les marques de commerce)
  3. Trouver comment monnayer votre PI (réfléchir à la manière optimale de maximiser les effets positifs de la PI sur les revenus, la compétitivité et la réputation)
  4. Examiner périodiquement les actifs (surveiller par exemple les frais de maintien et le respect de vos droits)
  5. Surveiller la PI d'autrui (éviter de commettre des infractions en examinant régulièrement la PI des autres)

« De nos jours, il est plutôt facile d'obtenir de l'information sur la PI. Il existe de nombreuses ressources gratuites. Par exemple, le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) regorge de renseignements sur la PI (et de nombreux outils d'apprentissage en ligne) », explique M. Boivin.

La participation à divers séminaires et conférences est un excellent moyen de se tenir au courant des politiques en matière de PI et de tirer parti des connaissances de base. M. Boivin recommande également de travailler avec un professionnel en PI, comme un agent de brevets. Les conseils de professionnels permettent aux entreprises de prendre des décisions mieux éclairées et leur offrent une perspective ciblée.

La protection de vos produits et de vos idées vous inspire-t-elle? Consultez l'Académie de la PI de l'OPIC pour en savoir plus sur la PI!

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