Les certificats de brevet de l’OPIC font peau neuve!

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Nous sommes heureux d'annoncer qu'à partir du , les détenteurs de brevets se verront remettre un certificat actualisé attestant leurs droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada. Les certificats des autres droits de PI relevant de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) suivront plus tard cet automne avec une conception similaire. Le nouveau certificat remplacera le modèle en vigueur depuis les années 1990.

Bien que nous continuerons à envoyer les nouveaux certificats de brevet par la poste, ceux-ci ne seront plus accompagnés des dossiers de brevets, lesquels demeureront accessibles en ligne par l'intermédiaire de la Base de données sur les brevets canadiens. Ces changements s'inscrivent dans les efforts de l'OPIC pour moderniser nos technologies de l'information dans le cadre de notre stratégie d'affaires quinquennale. Ils viendront également diminuer l'utilisation du papier et ainsi réduire l'empreinte écologique.

Consultez la page Commander des documents de PI pour demander une copie papier du dossier de brevet.

Date de modification :