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Horaire d'audiences – novembre 2020

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Sur cette page :


Opposition

Date Heure Numéro de dossier Nom de la marque Statut
Lundi le 10h00 1556304 procat Tenue
Mardi le 10h00 1650449
1647683
1647688
CUERVORITA
TEAGARITA
JOSE CUERVO TEAGARITA
Tenue
Lundi le 10h00 1791690 KERMATO Tenue
Mardi le 10h30 1649383 FUNDAWEAR Tenue
Mardi le 13h30 1729326 BLUE BRIE BLEU Tenue
Jeudi le 10h00 1615258
1615259
ROYALTON
ROYALTON LUXURY RESORTS & Design
Annulée
Lundi le 10h00 1727734 JURAMAN Tenue
Mardi le 10h00 1674127 vivo Tenue
Mardi le 13h30 1792224 CPodN Tenue
Mercredi le 10h00 1684646 YOU'VE GOT APPEAL Tenue
Jeudi le 10h00 1630866 BREMONT Tenue
Lundi le 10h00 1697649 Imagine Fiberglass Pools Tenue

Article 45

Date Heure Numéro de dossier Nom de la marque Statut
Mardi le 13h30 719215 RECTANGLES DESIGN Tenue
Lundi le 13h30 1200773 DRAGON TREASURE Tenue
Vendredi le 10h00 591369 SUBWAY Annulée
Jeudi le 13h30 871889 RIU & DESIGN Tenue
Lundi le 13h30 330491
398204
539930
THE CHAMPAGNE OF BEERS 
LE CHAMPAGNE DES BIERES
MILLER LABEL & DESIGN 
Reportée

Légende des Statuts

Abandonnée : La demande a été abandonnée par le requérant.
Annulée : L’audience a été annulée et une décision sans audience sera émise.
Planifiée : L’audience est prévue se tenir ce jour là
Reportée : L’audience sera reportée à une date ultérieure.
Retirée : L’opposition a été retirée par l’opposant.
Tenue : L’audience a eu lieu.

Date de modification :