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Cibles de rendement 2019-2020

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Les cibles de rendement représentent le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre lorsqu'ils font la demande d’un service à l'OPIC. Elles démontrent l’engagement de l’OPIC envers l’excellence du service et la responsabilisation en rendant notre rendement transparent. Nous visons à atteindre nos cibles de rendement de 80% à 95% du temps, selon le service.

Les cibles de rendement sont distinctes des normes de service de l'OPIC, lesquelles ont été établies conformément à la Loi sur les frais de service et sont limitées aux services de l'OPIC pour lesquels des frais sont facturés au client.

Liste des cibles de rendement

Les tableaux suivants présentent les cibles de rendement pour les services de l'OPIC.

Brevets 2019-2020
Service Cible de rendement Attente Résultat
Délivrance d'un certificat de dépôt ou expédition d'un accusé de réception faisant état de la date d'entrée en phase nationale Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt ou d'entrée en phase nationale 90 % 65 % Note de bas de page 1
Délivrance d'un certificat d'enregistrement Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences d'enregistrement d'une cession 90 % 83 % Note de bas de page 1
Délivrance d'un accusé de réception concernant une requête d'examen effectuée après le dépôt Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception d'une requête d'examen 90 % 97 %
Transmission d'une première action administrative concernant une demande accompagnée d'une requête d'examen Dans un délai de 14 mois 90 % 97 %
Transmission d'une action administrative subséquente une fois reçue la réponse du client Biotechnologie 9 mois 90 % 98 %
Électrique 8 mois 90 % 98 %
Mécanique 5 mois 90 % 97 %
Chimie organique 5 mois 90 % 99 %
Chimie générale 5 mois 90 % 95 %
Transmission d'une action administrative réclamant un examen accéléré Dans les 3 mois suivant la réception de la demande et le respect des exigences 90 % 99 %
Octroi d'un brevet Dans les 8 semaines suivant la réception du paiement des taxes finales 90 % 70 % Note de bas de page 1
Commission d'appel des brevets 2019-2020
Service Cible de rendement Attente Résultat
Expédition de la décision d'un commissaire Dans les 29 mois suivant la réception du renvoi d'une demande rejetée à la Commission d'appel des brevets 80 % 41 % Note de bas de page 2
Marques de commerce 2019-2020
Service Cible de rendement Attente Résultat
Délivrance d'une date de dépôt concernant une demande en format électronique Dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais 90 % 54 % Note de bas de page 3
concernant une demande en format papier Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier qui satisfait aux exigences de dépôt, y compris les frais 90 % 17 % Note de bas de page 3
Envoi d'une première action administrative (approbation ou rapport d'examinateur) Dans les 17 mois de la date de dépôt 90 % 43 % Note de bas de page 3
Transmission d'une réponse au client Dans les 3 mois de la réception de la correspondance 90 % 75 % Note de bas de page 3
Enregistrement d'une marque de commerce concernant une demande en format électronique Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique et des frais 90 % 100 %
concernant une demande en format papier Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier et des frais 90 % 60 % Note de bas de page 3
Commission des oppositions des marques de commerce 2019-2020
Service Cible de rendement Attente Résultat
Planification d'une audience concernant des procédures d'opposition Dans les 24 mois suivant la réception de la demande du client 90 % 97 %
Planification d'une audience en vertu de l'article 45 Dans les 24 mois suivant la réception d'une demande 90 % 91 %
Émission d'une décision au terme d’une audience concernant des procédures d'opposition Dans les 4 mois suivant la date d'audience 90 % 98 %
Émission d'une décision au terme d’une audience en vertu de l'article 45 Dans les 4 mois suivant la date d'audience 90 % 90 %
Émission d'une décision dans les cas sans audience de procédures d'opposition Dans les 18 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience 90 % 100 %
Émission d'une décision dans les cas sans audience en vertu de l'article 45 Dans les 14 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience 90 % 96 %
Dessins industriels 2019-2020
Service Cible de rendement Attente Résultat
Fixation de la date de dépôt d'une demande de dessin industriel Dans les 12 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt 90 % 92 %
Transmission d'une première action administrative (acceptation sans rapport ou dépôt du premier rapport) Dans les 13 mois suivant la date de dépôt 90 % 100 %
Enregistrement d'une cession Dans les 12 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences 90 % 86 %
Droits d'auteur 2019-2020
Service Cible de rendement Attente Résultat
Enregistrement d'un droit d'auteur demande en format électronique Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique satisfaisant aux exigences de dépôt 90 % 92 %
demande en format papier Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt 90 % 95 %
Centre de services à la clientèle 2019-2020
Service Cible de rendement Attente Résultat
Réponse aux demandes de renseignements généraux téléphoniques Réponse immédiate ou appel retourné dans un délai d'au plus un jour ouvrable 95 % 99 %
Réponse aux demandes de renseignements généraux par courrier, courrier électronique ou télécopieur Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande 95 % 98 %
Accès à un agent d'information au Centre de services à la clientèle Dans les 5 minutes suivant la réception de la demande 95 % 79 % Note de bas de page 4
Transmission de publications, de copies et de copies certifiées de documents concernant des brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou dessins industriels Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande et des frais de production des copies et copies certifiées 90 % 89 %

Les normes en matière de services à la clientèle

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