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Statistiques sur les renseignements : 2019-2020

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Ces tableaux présentent un aperçu de nos renseignements financiers, selon les statistiques les plus récentes.

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Revenus par produits et services

Revenus par produits et services (exercice 2019-2020)
Produit ou service Pourcentage Revenus (en CAD)
Exercice 2018‑2019
Brevets 78,4% 117,874,522 $
Marques de commerce 18,6% 28,013,443 $
Droit d'auteur et dessins industriels 2,9% 4,298,729 $
Information 0,2% 252,171 $
Total 100% 150,438,864 $

Dépenses de fonctionnement, par catégorie

Dépenses de fonctionnement, par catégorie (exercice 2019-2020)
Catégorie Pourcentage Dépenses de fonctionnement (en CAD)
Exercice 2019-2020
Salaires et avantages sociaux 67,3% 122,121,309 $
Services professionnels 22,0% 39,868,003 $
Amortissement 2,4% 4,365,044 $
Locaux 4,0% 7,332,223 $
Autres 4,2% 7,643,097 $
Total 100,0% 181,329,675 $

Dépenses, par regroupement de directions

Dépenses, par regroupement de directions (exercice 2019-2020)
Regroupement de directions Pourcentage Revenus (en CAD)
Exercice 2019-2020
Secteurs d'activité 68,4% 124,052,684 $
Soutien direct 18,4% 33,350,797 $
Soutien indirect 13,2% 23,926,194 $
Total 100% 181,329,675 $

Revenus – Brevets

Revenus – Brevets (exercice 2019-2020)
Catégories de revenus – Brevets Pourcentage Revenus (en CAD)
Exercice 2019-2020
Demandes 12,6% 14,856,430 $
Examens 17,3% 20,336,030 $
Dépôts et brevets accordés 5,3% 6,269,050 $
Cessions 2,7% 3,223,085 $
Frais de maintien en état et de renouvellement 55,0% 64,794,056 $
Autres revenus 3,5% 4,068,660 $
Demandes pour lesquelles l'OPIC était l'administration chargée de la recherche internationale ou l'administration chargée de l'examen préliminaire international 3,7% 4,327,211 $
Total 100,0% 117,874,522 $

Revenus – Marques de commerce

Revenus – Marques de commerce (exercice 2019-2020)
Catégories de revenus – Marques de commerce Pourcentage Revenus (en CAD)
Exercice 2019-2020
Demandes 4,5% 1,272,620 $
Examens 34,5% 9,657,056 $
Enregistrements et octrois 16,2% 4,545,786 $
Cessions 5,6% 1,560,591 $
Frais de maintien en état et de renouvellement 31,8% 8,898,385 $
Autres revenus 7,4% 2,079,005 $
Total 100,0% 28,013,443 $

Revenus – Dessins industriels

Revenus – Dessins industriels (exercice 2019-2020)
Catégories de revenus – Dessins industriels Pourcentage Revenus (en CAD)
Exercice 2019-2020
Enregistrements et octrois 49,4% 1,875,856 $
Cessions 4,5% 169,295 $
Frais de maintien en état et de renouvellement 39,5% 1,501,780 $
Autres revenus 6,7% 253,397 $
Total 100% 3,800,328 $

Revenus – Droit d'auteur

Revenus – Droit d'auteur (exercice 2019-2020)
Catégories de revenus – Droit d'auteur Pourcentage Revenus (en CAD)
Exercice 2019-2020
Cessions 88,8% 442,487 $
Frais de maintien en état et de renouvellement 10,8% 53,665 $
Autres revenus 0,5% 2,250 $
Total 100% 498,402 $
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