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Faire des affaires à l’étranger : protéger votre PI au Brésil

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

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Sur cette page

Faire des affaires à l'étranger : protéger votre PI au Brésil

La propriété intellectuelle (PI) constitue un actif précieux qui peut favoriser l'expansion de votre entreprise à l'étranger. Un brevet, une marque de commerce ou un dessin industriel au Canada ne garantit pas vos droits à l'extérieur du Canada. Vous devriez envisager d'obtenir une protection de votre PI dans les pays où vous prévoyez exercer vos activités, comme vendre des produits sur Internet ou fabriquer des produits à l'étranger.

Le Brésil est l'un des plus importants partenaires commerciaux du Canada en Amérique du Sud. Chaque année, des produits et des services totalisant une valeur de plus de 6 milliards de dollars canadiens sont échangés entre les 2 paysNote de bas de page 1. Compte tenu de l'envergure du marché brésilien, il est important de savoir reconnaître, enregistrer et faire respecter vos droits de PI au Brésil. Le processus de protection et d'enregistrement de la PI au Brésil est en majeure partie semblable à celui du Canada. Toutefois, il existe certaines différences auxquelles vous devriez vous familiariser en lisant le présent guide.

Au Brésil, vous pouvez demander un brevet d'invention, un brevet de modèle d'utilité, une marque de commerce, un droit d'auteur, un dessin industriel, une indication géographique, un programme informatique et une protection des obtentions végétales. Si vous souhaitez percer le marché brésilien ou si vous faites déjà des affaires au Brésil, il est recommandé de présenter une demande de protection de vos droits de PI au Brésil dès que possible. Bien que les demandeurs étrangers doivent être représentés par un avocat ou un agent de brevets brésilien, un professionnel de la PI canadien pourrait être en mesure de coordonner le travail auprès d'un professionnel de la PI au Brésil.

faut-il enregistrer la PI?

L'Institut national de la propriété industrielle du Brésil (INPI) est l'organisme responsable de l'administration et de l'enregistrement des brevets, des marques de commerce, des indications géographiques et des dessins industriels.

Les demandes de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels peuvent être déposées par voie électronique sur le site Web de l'INPI (en portugais seulement). Le site Web dispose également de bases de données consultables en ligne sur les brevets, les marques de commerce et les dessins industriels. Un bon point de départ consiste à effectuer une recherche sur la PI existante pour vérifier si l'utilisation prévue de votre PI entre en conflit avec les droits antérieurs d'une personne ou y porte atteinte.

Marques de commerce

Brevets

Comparaison entre les brevets et les modèles d'utilité au Brésil
  Brevets Modèles d'utilité
Exigences Nouveauté
Étape inventive
Application industrielle
Nouveauté
Acte inventif
Application industrielle
Phase nationale de la demande en vertu du PCT 30 mois 30 mois
Publication 18 mois à compter de la date de dépôt ou de la priorité la plus ancienne 18 mois à compter de la date de dépôt ou de la priorité la plus ancienne
Validation Jusqu'à 20 ans (à compter de la date de dépôt)
Jusqu'à 15 ans (à compter de la date de dépôt)

Dessins industriels

Droit d'auteur

Faire respecter les droits de PI

Il existe plusieurs façons de faire respecter vos droits de PI en cas d'utilisation non autorisée de votre PI au Brésil :

Conseils : Notes importantes

Renseignements connexes

*Les renseignements ci-dessus sont offerts à titre de ressources éducatives seulement et ne devraient pas être interprétés comme des conseils juridiques.


Autorisation de reproduction

À moins d'indication contraire, l'information contenue dans cette publication peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais et sans autre permission du ministère de l'Industrie, pourvu qu'une diligence raisonnable soit exercée afin d'assurer l'exactitude de l'information reproduite, que le ministère de l'Industrie soit mentionné comme organisme source et que la reproduction ne soit présentée ni comme une version officielle ni comme une copie ayant été faite en collaboration avec le ministère de l'Industrie ou avec son consentement.

Pour obtenir l'autorisation de reproduire l'information contenue dans cette publication à des fins commerciales, veuillez demander l'affranchissement du droit d'auteur de la Couronne ou communiquer avec le Centre de services aux citoyens d'ISDE aux coordonnées ci-dessus.

Ⓒ Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Industrie, 2020
N.B. Dans cette publication, la forme masculine désigne tant les femmes que les hommes.

Also available in English under the title Protecting your IP in Brazil.

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