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Maintenant offert : examen accéléré des demandes d’enregistrement de marque de commerce en lien avec la COVID-19

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Au cours des derniers mois, il est devenu évident que la propriété intellectuelle doit faire partie de la solution, alors que les gouvernements poursuivent leur intervention pour contrer la pandémie. Dans ce contexte, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada est heureux d'annoncer la mise en œuvre d'une initiative pilote qui permettra aux requérants de marques de commerce de demander l'examen accéléré de leurs demandes dont les produits ou services sont en lien avec la COVID‑19. Pour connaître les critères d'admissibilité et les modalités de demande, voir l'énoncé de pratique Requêtes d'accélération de l'examen.

Cette initiative pilote se poursuivra jusqu'au , ou jusqu'à une date jugée opportune par le registraire.

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