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Déposez une demande de brevet canadien : Téléchargez votre brevet

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada


8. Téléchargez votre brevet

Votre brevet est un document électronique fourni en format PDF. Il est délivré par le Bureau des brevets et scellé par une signature numérique à l'aide du logiciel Notarius. Avec cette signature numérique, le brevet est considéré comme officiel. L'édition du document rompt le sceau numérique et le brevet ne sera plus un document officiel émis par le Bureau des brevets.

Le brevet comprend les éléments suivants :

  • le numéro du brevet,
  • le titre ou le nom de l'invention,
  • un renvoi au mémoire descriptif,
  • le sceau du Bureau des brevets,
  • la date de dépôt de la demande de brevet,
  • la date à laquelle la demande de brevet est devenue accessible au public,
  • la date à laquelle le brevet est accordé et délivré,
  • une liste des inventeurs et des brevetés,
  • tout renseignement réglementaire.

Voici l'image d'un brevet canadien et des renseignements du sceau numérique qui y est apposé.

Une capture d'écran d'un document de brevet canadien. Une capture d'écran du sceau numérique attaché à un brevet canadien.

Dans Adobe, pour afficher la signature numérique, cliquez sur l'icône « stylo » dans le menu de gauche. D'autres visionneurs de PDF peuvent proposer d'autres méthodes pour visualiser la signature.

Exemple de renseignements de validation fournis pour un brevet signé.

Rév. 1 : Signé par Commissaire aux brevets – Commissioner of Patents

Signature valable :

Source de confiance obtenue auprès de : Adobe Approved Trust List (AATL).

Le document n'a pas été modifié depuis l'apposition de la signature.

L'identité du signataire est valable.

La signature comprend un tampon temporel incorporé.

La signature est compatible ALT.

Détails de la signature

Motif : Commissaire aux brevets / Commissioner of Patents / 1-866-997-1936

Détails du certificat…

Dernière vérification : 2021.03.17 10:52:58 -04'00'

Champ : Signature1 (signature invisible)

Comment télécharger vos documents de brevet

Vous recevrez une lettre par courriel ou par la poste vous informant de la délivrance de votre brevet.

La lettre contiendra un lien vers notre page de téléchargement de brevets et un code unique qui vous permettra de télécharger votre brevet. Le lien figurant sur la lettre est valable pendant 6 mois. Après les 6 mois, vous devrez communiquer avec nous pour demander vos documents de brevet.

Aucun logiciel particulier n'est nécessaire. Le client aura besoin d'un navigateur comme Chrome, Firefox ou Microsoft Edge, et d'un logiciel permettant de lire un document en PDF, comme Adobe. Adobe Reader est téléchargeable gratuitement.

Après avoir obtenu votre brevet

Transmettre votre brevet

Vous pouvez transmettre le brevet sans rompre le sceau numérique.

Corriger une erreur sur votre brevet

Vous ne pouvez pas corriger une erreur sur votre brevet en le modifiant, car effectuer cette correction romprait le sceau et le brevet ne serait plus un document officiel.

S'il y a une erreur sur le brevet, vous devez soumettre une demande de correction en vertu des articles 107 ou 109 des Règles sur les brevets. Si toutes les exigences sont remplies dans les délais, un certificat de correction sera fourni.

Le certificat de correction est fourni sous la forme d'un document papier portant le sceau du Bureau des brevets.

Corriger une erreur sur la page de couverture

La page de couverture est un aperçu des renseignements contenus dans notre base de données.

S'il y a une erreur sur le brevet, reflétée sur la page de couverture, vous devez soumettre une demande de correction en vertu des articles 107 ou 109 des Règles sur les brevets. Si un certificat de correction est fourni, une nouvelle page de couverture peut être créée pour indiquer que la correction a été effectuée.

La page de couverture peut être corrigée par courtoisie si elle présente des renseignements qui ne sont pas conformes à notre base de données. Par exemple, nous pouvons corriger des données sur la priorité si elles sont absentes de la page de couverture, mais présentes dans notre base de données.

Les pages de couverture qui contiennent des erreurs typographiques mineures ne peuvent pas être corrigées en raison de contraintes de ressources.

Processus après le réexamen d'un brevet délivré

À la suite du réexamen d'un brevet accordé, un certificat de réexamen peut être délivré.

Une fois délivré, le certificat de réexamen est joint au brevet dans le dossier du Bureau des brevets. Une copie du certificat est envoyée par courrier recommandé au breveté.

Processus de redélivrance des brevets

Les brevets redélivrés seront signés numériquement et vous seront fournis sous forme de fichier téléchargeable.

Vous ne devez jamais renvoyer le brevet original au Bureau des brevets aux fins de redélivrance.

Obtenir une copie certifiée du brevet

Utilisez notre formulaire de commande de documents pour obtenir une copie ou une copie certifiée d'un document précis ou du dossier complet des brevets canadiens accessibles au public. Ce service est payant.

Télécharger les documents de brevet accessibles au public

Si vous souhaitez obtenir une copie des documents publiés associés à votre brevet, vous pouvez les télécharger à partir de la Base de données sur les brevets canadiens.

Assurez le maintien en état de votre brevet

Pour assurer le maintien en état de votre brevet, vous aurez peut-être différentes mesures à prendre, notamment le paiement de la taxe de maintien en état annuelle.

Apprenez-en davantage sur le maintien en état de votre brevet

Date de modification :