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Cibles de rendement 2020-2021

De : Office de la propriété intellectuelle du Canada

Les cibles de rendement représentent le niveau de rendement auquel les clients peuvent s'attendre lorsqu'ils font la demande d'un service à l'OPIC. Elles démontrent l'engagement de l'OPIC envers l'excellence du service et la responsabilisation en rendant notre rendement transparent. Les cibles pour 2020-2021 reflètent l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les opérations de l'OPIC et représentent une estimation du rendement prévu. Au fur et à mesure que nous continuerons de nous ajuster et que nous nous remettrons de cette situation, notre rendement et nos cibles s'amélioreront.

Les cibles de rendement sont distinctes des normes de service de l'OPIC, lesquelles ont été établies conformément à la Loi sur les frais de service et sont limitées aux services de l'OPIC pour lesquels des frais sont facturés au client.

Liste des cibles de rendement

Les tableaux suivants présentent les cibles de rendement pour les services de l'OPIC.

Brevets 2020-2021
Service Cible de rendement Attente
Transmission d'une première action administrative concernant une demande accompagnée d'une requête d'examen Dans un délai de 14 mois 90 %
Transmission d'une action administrative subséquente une fois reçue la réponse du client Biotechnologie 8 mois 90 %
Électrique 8 mois 90 %
Mécanique 5 mois 90 %
Chimie organique 5 mois 90 %
Chimie générale 5 mois 90 %
Commission d'appel des brevets 2020-2021
Service Cible de rendement Attente
Envoi de la décision d'un commissaire Dans les 31 mois suivant la réception d'une demande rejetée à la Commission d'appel des brevets 80 %
Marques de commerce 2020-2021
Service Cible de rendement Attente
Délivrance d'une date de dépôt concernant une demande en format électronique Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception d'une demande électronique satisfaisant aux exigences de dépôt, y compris les frais 90 %
concernant une demande en format papier Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier qui satisfait aux exigences de dépôt, y compris les frais 90 %
Envoi d'une première action administrative (approbation ou rapport d'examinateur) Dans les 22 mois de la date de dépôt 90 %
Transmission d'une réponse au client Dans les 3 mois de la réception de la correspondance 90 %
Enregistrement d'une marque de commerce concernant une demande en format électronique Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format électronique et des frais 90 %
concernant une demande en format papier Dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier et des frais 90 %
Commission des oppositions des marques de commerce 2020-2021
Service Cible de rendement Attente
Planification d'une audience concernant des procédures d'opposition Dans les 24 mois suivant la réception de la demande du client 90 %
Planification d'une audience en vertu de l'article 45 Dans les 24 mois suivant la réception d'une demande 90 %
Émission d'une décision au terme d'une audience concernant des procédures d'opposition Dans les 4 mois suivant la date d'audience 90 %
Émission d'une décision au terme d'une audience en vertu de l'article 45 Dans les 4 mois suivant la date d'audience 90 %
Émission d'une décision dans les cas sans audience de procédures d'opposition Dans les 18 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience 90 %
Émission d'une décision dans les cas sans audience en vertu de l'article 45 Dans les 18 mois de l'échéance du délai de présentation d'une demande d'audience 90 %
Dessins industriels 2020-2021
Service Cible de rendement Attente
Fixation de la date de dépôt d'une demande de dessin industriel Dans les 10 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences de dépôt 90 %
Transmission d'une première action administrative (acceptation sans rapport ou dépôt du premier rapport) Dans les 12 mois suivant la date de dépôt 90 %
Enregistrement d'une cession Dans les 12 jours ouvrables suivant la réception d'une demande satisfaisant aux exigences 90 %
Droit d'auteur 2020-2021
Service Cible de rendement Attente
Enregistrement d'un droit d'auteur demande en format électronique Dans un délai d'un (1) jour ouvrable suivant la réception de la demande en format électronique satisfaisant aux exigences de dépôt 90 %
demande en format papier Dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande en format papier satisfaisant aux exigences de dépôt 90 %
Centre de services à la clientèle 2020-2021
Service Cible de rendement Attente
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par téléphone Dans les 5 minutes une fois l'appel en file d'attente 90 %
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par messagerie vocale Dans le délai d'un (1) jour ouvrable une fois le message en file d'attente 90 %
Réponse aux demandes de renseignements généraux reçues par courrier, courrier électronique ou télécopieur Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de la demande 90 %
Accès à un agent d'information au Centre de services à la clientèle Dans les 5 minutes suivant la réception de la demande 90 %
Transmission de publications, de copies et de copies certifiées de documents concernant des brevets, marques de commerce, droits d'auteur ou dessins industriels Dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de la demande et des frais de production des copies et copies certifiées 90 %

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