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ARCHIVÉE — Agences de recouvrement - Groupe de travail
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Description :
En Mai 2001, les ministres responsables à la consommation ont approuvé un projet d'harmonisation qui permettra aux provinces et aux territoires de lutter contre une liste commune de méthodes de recouvrement interdites. Grâce à cette démarche uniforme adoptée face aux méthodes de recouvrement des entreprises, dont beaucoup sont présentes dans plusieurs provinces ou territoires, les consommateurs, l'industrie et les agents de réglementation sauront exactement à quoi s'en tenir. Parmi les aspects examinés par les ministres figuraient les pressions excessives, la divulgation de données et la protection des renseignements personnels.
Publication(s) :
Liste harmonisée des pratiques de recouvrement interdites
- Version HTML
- Version imprimable (PDF, 17.5Ko)
Consultation(s) :
Aucune
Membres :
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