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Archivé — Consultation au sujet du vol d'identié - Introduction

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Consultation au sujet du vol d'identité

La consultation s'est terminée le 30 septembre 2005.

Le vol d'identité connaît une croissance rapide à travers le continent. Des enquêtes menées au Canada et aux États-Unis révèlent qu'environ 3 pour cent de Canadiens et d'Américains ont été victimes d'un vol d'identité dans la seule année 2003.

Le Comité des mesures en matière de consommation (CMC), un groupe de représentants du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux, a tenu des consultations publiques sur le vol d'identité, du 6 juillet au 15 septembre 2005. Travailler ensemble pour prévenir le vol d'identité - Un document de discussion, tel est le titre d'un document qui examine plusieurs options permettant de modifier la législation fédérale, provinciale et territoriale afin de faire échec au vol d'identité et d'aider les victimes de vol d'identité à se remettre d'une telle expérience.

Le document de discussion et le livret de consultation

Le document de discussion et le livret sont affichés à des fins de référence seulement car la consultation est maintenant terminée. Le document de discussion comprend quatre parties. La première partie donne un aperçu du problème de vol d'identité, y compris une définition des termes, et des exemples précis des préjudices subis. La partie suivante examine pourquoi le vol d'identité est un problème croissant et présente les groupes qui peuvent aider à trouver une solution. La troisième partie résume le cadre législatif en place à l'heure actuelle au Canada et aux États-Unis. La quatrième partie présente les options préconisées pour modifier la législation et ainsi surmonter le problème. Les avantages et les inconvénients de chaque option y sont aussi exposés et des questions sont posées aux lecteurs pour réflexion. Le livret de consultation vous permet de répondre en direct aux questions posées dans le document de discussion.

Document de consultation sur le vol d'identité