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Langues officielles

Objet de la Loi sur les langues officielles

Les langues officielles au cœur de notre identité : Un aperçu de la Loi sur les langues officielles (PDF, 1 110 Ko, 10 pages)

Loi sur les langues officielles (texte intégral)

Histoire des langues officielles

La partie VII, article 41 de la LLO engage le gouvernement fédéral à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, ainsi qu'à favoriser l'épanouissement des CLOSM.

La partie VII, article 42 de la LLO donne au ministre du Patrimoine canadien le mandat de susciter et d'encourager une approche concertée au sein des institutions fédérales pour la mise en œuvre de ces engagements.

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